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COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • • • • • • I. LA NOTION D'ETAT : • • II Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …

saisi devra déterminer quelle est la loi applicable. Or ce juge applique toujours ces propres règles de conflit de loi par rapport à son propre droit = Règle de conflit du fort. Quels effets peuvent produire un jugement rendu à l’étranger ? II. Historique des doctrines Dans l’antiquité : on percevait seulement la différence de statut entre le citoyen ou le membre d’un groupe social et les autres. Cloisonnement au niveau des statuts. Pas d’analyse des relations en termes de conflit. Au Moyen-Age :

général. Au contraire si l’Etat concerné, est membre du Conseil de sécu, il devra s’abstenir de voter. Les actes exécutifs du Conseil de sécurité se nomment décisions ou résolutions, celles-ci sont, en principe, obligatoire, rappelé à l’article 25 de la Charte : « Les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte. » On en distingue deux types à l’article 27. D’une part, un vote à la majorité simple, impliquant

jus ; droit objectif, droit spontané § 3 – Analyse positive A. Critique des approches précédentes Le négativisme, la logique et les faits ; les approches idéologiques, prospectives et militantes B. Réalité juridique du droit international Historique ; doctrinale ; pratique Section II - Le droit international : Existence et existentialisme juridique § 1 – Le droit international au milieu du XXe siècle : Le moment « droit des peuples et droit du développement

leurs régimes... Mêmes les entreprises jouent : fonctionnant sous forme de réseaux, les multinationales exploitent les richesses des pays. SECTION 2 : Les évolutions des institutions internationales, la SI et ses mutations §1 : L'évolution historique des institutions internationales La chrétienté et l'islam constitue la division du monde civilisé au Moyen Age. L'État moderne apparaîtra quand il y aura à la fois unité du pouvoir et indépendance de l'État. C'est là que les institutions internationales

faire respecter et engager des sanctions s’ils ne sont pas respectés. Matière difficile a établir sur le plan du droit, mais qui n’en est pas moins en plein essor. Chapitre 1 : Origines historiques et développement Section 1 : Histoire ancienne et sources philosophiques du DIH §1 : Les précédents historiques A la base, dans les guerres aucune considération humanitaire n’était prise en compte, la règle était le massacre total de l’adversaire et leur mise en esclavage. Seulement, il faut noter

l’époque. Si avaient été conviés tous les Etats en guerre avec l’Axe, il y avait d’un côté les puissances invitantes désignées à Yalta, c’est à dire les cinq grands (mais la France refusa de figurer dans cette catégorie ne voulant pas cautionner les décisions prises sans elle à Yalta), et de l’autre les puissances invitées, le critère étant d’avoir déclaré la guerre à l’ennemi commun avant le 1er mars 1945 (ce que fit la Turquie, jusqu’alors neutre), mais cette distinction n’eut pas de portée sur le statut

par collectivités fédérés. État fédéral exerce pvr très large sur ens du territoire. État fédéré soumis aux décisions fédérales. État fédéré a des pvr constituant, judiciaire et législatif, en plus de l’administratif ( décentralisation). Fédéralisme par agrégation ou ségrégation. Confédération = association d’États restant souverains ms agissant ens ds un certain nbre de domaines. Décisions à l’unanimité. b) - intégration sous une autorité supranationale. États décident d’exercer en commun certain

octobre 1945 après la Seconde Guerre mondiale, (même si elle fût officiellement signée le 26 juin 1945)    pour remplacer la Société des Nations, afin d’arrêter les guerres entre pays et de fournir une plate-forme de dialogue. * De quelles expériences historiques l’ONU est-elle née : Les premières bases des Nations unies furent posées lors de l'élaboration de la Déclaration des Nations unies, qui fut signée le 1er janvier 1942 à Washington DC. L'expression Nations unies est due au président des États-Unis

direction qu’on lui assigne. Le contrôle de gestion regroupe l’ensemble des concepts, d’outils et méthodes de toutes natures permettant à une organisation d’atteindre ses objectifs en préparant méthodiquement son action et en ajustant à tout instant les décisions des responsables dans la recherche permanente d’une efficacité accrue. Le contrôle de gestion doit être compris comme une démarche par laquelle l’organisation porte un regard sur elle-même afin de garantir sa santé et donc sa pérennité. Il est applicable