Historique Decision Cij

remplacer la Société des Nations, afin d'arrêter les guerres entre pays et de fournir une plate-forme de dialogue. Elle contient plusieurs organismes annexes pour mener à bien ses missions. ------------------------------------------------- Contexte historique[modifier] L'ONU est fondée le 26 juin 1945 à San FranciscoNote 1, pour remplacer la Société des Nations (SDN) ; qui n'avait pas pleinement joué son rôle et n'avait pu empêcher la Seconde Guerre mondiale ; ainsi que pour fournir une nouvelle plate-forme

caractériser en raison du caractère anarchique de la société internationale. Deux observations en découlent : en premier lieu, l'étude de l'État ne sera pas effectuée sur la base de l'examen de ses trois éléments constitutifs qui relèvent davantage du fait historique et politique mais sur celle du titre juridique de la personnalité internationale de l'État : la souveraineté. En second lieu, les domaines d'exercice de la compétence de l'État, seront, contrairement à la tradition, envisagés dans leur consistance

puisqu’il n’y a pas de condition de réciprocité dans ce dernier. B/ La règle coutumière internationale Les problèmes à traiter seront les mêmes : la question de la primauté et de l’applicabilité. Le Conseil constitutionnel tout d’abord, dans sa décision du 09/04/1990 Maastricht, se réfère au principe du Droit international public et notamment au principe pact asus … Le conseil d'Etat se distingue de cette position dans un arrêt Acquarone où il rejette l’applicabilité et la suprématie de cette source

RELATIONS INTERNATIONALES approches historiques approches économiques approches géographiques approches essentiellement juridiques sous l’angle du droit Qui agit dans les relations internationales ?  les organisations internationales  les états Que font les acteurs de ces relations et qu’ont ils le droit de faire ? Principales règles de droit et sanctions Objectif du cours : 1 - Maitriser les notions fondamentales du droit international. Notions complémentaires de d’autres notions de bases d’autres

s’illustre aussi par la jurisprudence à travers décisions comme l’avis consultatif rendu par la CIJ le 28 mai 1951 relatif aux réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948. Le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes par exemple, consacré par l’article premier du pacte international relatif aux droits civils et politique a été reconnu par la charte des Nations unies et dans la jurisprudence de la CIJ : avis consultatif sur les conséquences

l’espace 2 – L’élément psychologique B – Les principes généraux « de » droit C – Les actes unilatéraux 1 – Les actes unilatéraux des Etats a - Typologie b - Portée juridique 2 – Les actes unilatéraux des organisations internationales a - Les décisions b - Les recommandations D – Les actes concertés non-conventionnels (gentlemen’s agreements de la doctrine anglo-saxonne) Section 4 – Les modes de règlement pacifiques des différends A – Les modes politiques (non-juridictionnels) 1 – La négociation

permettrait de prohiber les infractions les plus graves au droit humanitaire. B. Qui pèse sur la conception des juridictions internationales L’Etat ne peut être appelé devant une juridiction que s’il y a consenti. La base de la compétence de la CIJ est conventionnelle. C’est dans le prolongement de la théorie de départ ; il n’y a pas d’autorité supérieure aux Etats. II. Les premiers pas de cette Justice pénale internationale C’est le droit humanitaire qui est au centre des débats au sein

économique, il y a une égalité. Pas d'égalité sur le plan militaire : les 5 puissances possèdent l'arme nucléaire mais aussi l'Inde, le Pakistan, Israël. Même si la structure de la société internationale reste fondamentalement la même, le contexte historique dans lequel elle fonctionne a subi de profondes mutations. C'est à partir du XIX avec la Révolution industrielle et l'établissement des empires coloniaux en Afrique et en Asie que l'Europe conforte sa position de grandes puissances dans les relations

recherche de la puissance mais elle incluse d’autre dimension : politique, économique, culturelle. Face a une situation donnée : l’Etat a plusieurs choix possible et de choisir le meilleur possible. Il met la pression sur le processus interne de décision interne. Cette compétition peut être remplacée par un système de coopération => accord multilatéraux : OMC (1994) : éviter des conflits entre les Etats et faire du commerce avec des règles identiques pour tous. Q3) Les approches normatives :

et par la globalité de sa sphère d'intervention. L'Etat est une réalité complexe, un phénomène qui revêt plusieurs aspects. Il faut voir la dimension historique de l'Etat. Se dire que l'Etat est un pouvoir dominant dans un espace géographique donné c'est dire que c'est un pouvoir qui est parvenu à asseoir cette domination. Il y a un aspect historique de l'Etat. L'Etat tel que nous l'avons défini, au sens moderne, n'a pas toujours existé et l'on situe sa formation au XVIème siècle car c'est à ce moment