Historique Decision Cij

de Vienne en vient à décider qu’aucun Etat ne peut exercer d’hégémonie sur les autres au risque de voir une coalition se liguer contre lui. Pourtant à partir de 1830, de nombreux pays entament leur politique colonialiste mettant ainsi à mal cette décision du Congrès de Vienne : l’Angleterre colonise le pacifique, la France l’Afrique, … et pire encore, l’Allemagne provoque peu de temps après deux guerre sanglante, celle de 1870-1871 et celle de 1914-1918. Ainsi la paix n’aura pu durer réellement que

une nomination politique pour faire du droit, donc parfois contesté. Les autres normes de valeur constitutionnel Vont avoir valeur de constitution: → Constitution 4 Octobre 1958 → Bloc de constitutionnalité depuis 16 juillet 1971 (depuis la décision de la <<liberté d'association>>) → Loi constitutionnelle : norme qui révise la constitution. → Loi organique : matériellement loi qui précise ou complète la constitution, formellement elles sont adopté selon une procédure plus complexe que celle

toute recherche organisée et coordonner les techniques. Elles constituent de façon plus ou moins abstraite ou concrète, précise ou vague, un plan de travail en fonction d'un but »[27]. Les méthodes employées sont aussi identifiables. La méthode historique a pu nous montré l’évolution de la justice pénale internationale jusqu’à la création de la CPI et de suivre ses activités en cours depuis son entrée en vigueur. La méthode exégétique nous a permis d’interpréter les instruments juridiques internationaux

des traités qui sont conclus à travers le monde mais c’est plutôt rares et n’étaient pas vraiment conclus sur un pied d’égalité. Pas une grande justice pour l’état hors-europe.   À la fin du 19 et début du 20e siècle les autres états prennent la décision d’embarquer dans le système européen. Souvent à contre-cœur mais pour des questions d’échanges économiques, les états se trouvant hors de l’europe n’ont pas réellement le choix.   Tension qui cause des problèmes encore aujourd’hui. Un système

dispositions constitutionnelles CE 29 mai 1992 Asso. amicale des professeur du Muséum national d’histoire naturelle = le principe de l’indépendance des professeurs de l’enseignement supérieur constitue un PFRLR « ainsi que l’a énoncé le CC dans sa décision du 20 janvier 1984 » Section 2 - Les engagements internationaux et le droit administratif §1 . La soumission de l’administration aux normes internationales CE Ass. 30 mai 1952 Dme Kirkwood. I - L'APPLICABILITÉ DES CONVENTIONS INTERNATIONALES

disposent chacun d’une voix lors des votes et ne perdent pas leur souveraineté. Les décisions sont adoptées à l’unanimité et elles ne s’appliquent que lorsqu’elles sont ratifiées. Intégration : ici l’association entre Etats est beaucoup plus forte. Elle suppose que les Etats membres transfèrent une partie de leur souveraineté à l’organisation créée. Cette organisation peut leur imposer des décisions. D’une part ces décisions ne sont pas forcément adoptées à l’unanimité (majorité), d’autre part elles s’appliquent

ailleurs quelquefois utilisée pour désigner le néant inhérent au contrat "mort-né" ou à la disparition rétroactive de l'acte nul (13), et les conséquences qui en découlent (14) (II). C'est ainsi que peuvent se comprendre les arrêts qui indiquent qu'une "décision annulée doit être tenue pour inexistante" (15). I - L'inexistence est une source d'inefficacité du contrat : 6. La contestation doctrinale de la notion d'inexistence (A), fondée sur son inutilité, se nourrit principalement des incertitudes liées

d’abord les praticiens qui rédigent des coutumiers. Cf. coutumier de Philippe de Beaumanoir, Coutume du Beauvaisis. Il ne se contente pas de rédiger cette coutume locale, mais ils les commentent par rapport à des coutumes voisines et à certaines décisions du parlement de Paris. Il exprime l’idée que malgré la diversité des coutumes, des PG sous-tendent toutes ces règles coutumières, et que ces PG constituent véritablement le droit commun du royaume. On va se mettre à parler de coutume générale du

Activité courante Activité occasionnelle Répétitive Non répétitive Soumise essentiellement à des effets internes. Influence interne et externe. Variations statistiquement stables. Variations non statistiquement stables. Décisions susceptibles de réversibilité. Décisions associées sont irréversibles. Planification / contrôle plus ou moins complexe Planification et contrôle complexe. Un projet est une opération à risque élevé, risque e attribué à l'Incertitude de l'environnement dans lequel

et d’un corps consultatif dont les réunions seraient publiques (credo de la transparence.) En contrepartie de cette transparence, les Britanniques avaient obtenu que cette assemblée ne soit que consultative, et était donc privée de tout pouvoir de décision, pouvoir transféré au comité ministériel. Les délégués franco-belges ont obtenu pour leur part que les délégués (ces représentants parlementaires n’étaient pas élus au suffrage universel, mais étaient des délégués désignés par chaque parlement nationaux)