Historique Decision Cij

gestionnaires et décideurs dont la formation de base n’est pas de gestion ou d’économie. Ces derniers sont souvent face à des problèmes complexes, parfois même inattendus, et « la recherche opérationnelle est une méthode scientifique d’aide à la décision ». Evidemment, ce module ne peut être opérationnel que si l’on possède certains des critères cités ci-dessus (1, 2 et 3). grandeur, que sa volonté ne soit pas à lui ; en effet, il est lui-même le sujet de sa naissance. Il ne lui est pas permis,

contrôle de la puissance économique. France très retissant pour le traité de Rome. En droit comparé la circulation d’objet juridique fait objet d’étude particulière, on parle de transplant quant il y a réception d’un modèle juridique. Dans les 1ères décisions de mise en œuvre droit communautaire de la concurrence on a utilisé relevant market. **Après 1945 la science économique à trouvé son heure de gloire dans l’école de Harvard. Selon elle il faut exercer sa vigilance sur la structure de marché et le

Organisation européenne la plus complète et développée. Introduction perspective historique L’UE, à l’heure actuelle, est le résultat d’une longue évolution partie des communautés européennes instituées dans les 50’. La nature de l’UE est difficile à qualifier : on la présente comme une entité sui generis (à son propre genre et ne peut se rattacher à des catégories reconnues). Il faut donc revenir sur sa mise en place. Chapitre I - les communautés européennes section I - les bases

reproduisent et transforment l’organisation « Tout système d’information concerne un individu, pourvu d’un profil psychologique donné, confronté à un problème décisionnel précis, dans un contexte organisationnel déterminé. Il y a nécessité d’éléments de décision perçus au travers d’un mode de représentation propre au décideur. » R.O. MASON, J.-L. MITROFF, Management Science, vol. 19, no 6, 1975. « Le système d’information de l’entreprise est la partie du réel constituée d’informations organisées, d’évènements

Cette suprématie s’est traduite par le choix d’un multilatéralisme à la carte, selectif, à défaut, au choix de l’unilatéralisme. Il n’y a pas d’instruments juridiques supérieurs à leurs instruments nationaux, donc les USA ne sont tenus que par les décisions de leur congrès, il y a par conséquent un refus total de la supranationalité. 10) l’ONU s’est trouvée dès l’origine désarmée pour affronter efficacement les conflits, par ce que contrairement à la SDN, l’ONU devait être dotée d’une armée internationale

SECTION 2 - CONFLITS ARMÉS NON INTERNATIONAUX......................................................... 17-1 1703. Règle de non-intervention............................................................................................. 17-1 1704. Historique..................................................................................................................... 17-1 1705. Accords spéciaux...................................................................................................

des enfants. Le mari rentre en Angleterre, il saisit un juge anglais pour divorcer. Le juge anglais le prononce. La femme saisit un juge français pour savoir si ce jugement anglais est exécutoire en France. C’est la reconnaissance en France des décisions (judiciaires) étrangères (exequatur). Autre bloc de problèmes posés : la nationalité et la condition des étrangers (qu’on ne verra pas). On étudie d’abord les conflits de juridictions puis après les conflits de loi. 1ère partie = Les conflits

cité plus haut de la Turquie, où la construction des barrages indispose les pays voisins, il faut également considérer que le Tigre, un des fleuves les plus puissants d’Asie mineure, arrose la petite bourgade d’Hasankeyf, dont tous les vestiges historiques - habitations troglodytes, fort romain, mosquée ayyoubide - seront engloutis sous l’eau à terme. La réintroduction de cette dimension oblige à un changement de perspective, pour mieux prendre en compte désormais deux aspects fondamentaux des enjeux

un rythme d’enregistrement des affaires quasiment stable, illustrant peut-être un tassement des nouvelles demandes, avec environ vingt-cinq affaires par an depuis trois ans1. Cependant, en 2007, le Centre a enregistré en une seule année un nombre historique d’affaires depuis sa création, soit trente-sept2. Sur ce nombre, nous relevons une affaire de conciliation et trente-six ∗ ∗∗ 1 2 Avocat au Barreau de Paris, Derains Gharavi & Lazareff. Diplômé de l’Université Paris X – Nanterre et

abréviations A. 2d : A. C. : AFDI : aff. : A.J.C.L. : AJ Fam. : al. : All ER : Arch. Phil. Dr. : art. : Ass. plén : ATF : B. : BayObLG : BerGes VR : BGH : BGHZ : Buffalo L. R. : Bull. ASA : BVerfG : C.A. : Cal. L. R. : Cass. : CCI : CE : CEDH : Ch : CIEC : CIJ : Civ. : CJCE : Col. L. R. : Com. : Comm. EDH : Concl. : Cons. Const. : CPI : CPJI : Crim. : Atlantic Reporter, Second Series Law Reports, Appeal Cases Annuaire français de droit international affaire ( s ) American Journal of Comparative Law Actualité