Hiérarchie Des Normes Kelsen

droit constitutionnel. D’après la hiérarchie des normes vu par Kelsen nous savons que toutes les normes juridique sont subordonnées les unes aux autres. Ainsi les lois ordinaires serai subordonnées aux lois organiques (voté par le parlement) et de même ces lois serai subordonnées à la loi constitutionnelle qui émane du pouvoir constituant, ce pouvoir crée la constitution. En résumé il n’y aurait pas d’ordre plus suprême que la constitution dans la hiérarchie des normes. Cela signifierait qu’au niveau

Le contrôle de constitutionnalité est mû de la conception juridique du professeur autrichien Kelsen, selon laquelle la Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes, par conséquent toutes les normes lui étant inférieures doivent respecter son autorité. Kelsen considère, que ce contrôle ne peut être exercé que par un organe indépendant du Parlement et par conséquent aussi de toute autorité étatique, c'est-à-dire une juridiction constitutionnelle spécialisée, dotée d'un statut constitutionnel

prétexte d’œuvre pour le bien commun établirait des règles de droit qui serviraient son intérêt. Kelsen, juriste autrichien mort en 1973, estime que la règle de droit doit être respectée, car elle est imposée par l’état. Il se réfère à un ordonnancement juridique hiérarchisé c'est à dire pour lui, une règle de droit est justifiée et donc doit être obéit si elle se conforme au sein d’une hiérarchie juridique. Aussi, si un décret se justifie s’il est conforme aux lois qui sont conformes à la constitution

Kelsenien-européen Le modèle européen a été inventé par Hans Kelsen et expérimenté au début du XX siècle par l'Autriche qui a créé une Cour constitutionnelle en 1920. C'était la première expérience de ce modèle et Kelsen était un théoricien du droit et il a beaucoup insisté sur le fait qu'il y ait un contrôle de constitutionnalité de la loi. Pour lui la loi devrait être controlée pour que la hiérarchie des normes soit assurée et garantie. Kelsen a alors considéré que ce contrôle ne pouvait pas être confié

SECTION II : CIRCONSCRIRE LE DROIT : UN SAVANT PALLIATIF A L'ABSENCE DE DEFINITION SATISFAISANTE Il n'y a pas que des normes juridiques mais aussi des normes sociales. Comment différencier ces normes juridiques des autres normes (moeurs, éthique, sociales, etc.) ? 1) Approche du droit par description de ses principaux caractères "La norme juridique a trois caractères apparaissant de suite, à savoir, général, impersonnel et abstrait" A) Généralité, impersonnalité, abstraction : trois caractères

produire des normes juridiques. En tant que juge du respect de la loi par les actes administratifs, le juge administratif est souvent amené à interpréter celle-ci et à lui donner un sens qui n'était peut être pas celui voulu par le législateur. Le juge administratif est également chargé de faire respecter le principe de légalité et doit se soumettre à la hiérarchie des normes (le principe de légalité est la règle selon laquelle l'administration doit agir conformément au droit). La hiérarchie des normes

est composé de normes issues du texte même de la Constitution et bien évidemment de son préambule puisqu’il proclame de façon solennel l’attachement du peuple français tant à la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 qu’au préambule de la constitution de 1946. Mais la « Charte de l’environnement de 2004 » doit également se voir reconnaître une valeur constitutionnelle. Ces normes à valeur constitutionnelle sont donc protégées par le Conseil constitutionnel. Hiérarchie des normes : C’est une

Section 2 : L’organisation des sources du droit § 1 – L’organisation verticale (hiérarchie des normes) A) Hiérarchie propre au positivisme légaliste : la pyramide de Kelsen. 1) L’échelon supra législatif 2) L’échelon législatif 3) L’échelon infralégislatif B) Influence de la jurisprudence sur la pyramide 1) Statut de la règle prétorienne au sein de la pyramide de Kelsen 2) Mise en œuvre de la hiérarchie par la jurisprudence a) L’invalidation de la norme par le juge b) La mise à l’écart

une différence d’organisation au sein de ces ordres juridiques. Dans l’ordre interne, il s’agit d’une organisation verticale avec la pyramide des normes. Les règles de droit s’ordonnancent dans un ensemble hiérarchisé, chaque règle de droit inférieure doit être en conformité avec la règle de droit supérieure. La Constitution est au sommet de cette hiérarchie. Dans l’ordre externe, il s’agit au contraire d’une organisation horizontale pour les traités internationaux et conventions internationales. Nous

prétexte d’œuvre pour le bien commun établirait des règles de droit qui serviraient son intérêt. Kelsen, juriste autrichien mort en 1973, estime que la règle de droit doit être respectée, car elle est imposée par l’état. Il se réfère à un ordonnancement juridique hiérarchisé c'est à dire pour lui, une règle de droit est justifiée et donc doit être obéit si elle se conforme au sein d’une hiérarchie juridique. Aussi, si un décret se justifie s’il est conforme aux lois qui sont conformes à la constitution