Hiérarchie Des Normes Remise En Cause

privé Rapports collectifs Pls disciplines juridiques 2 2 2 2 2 B. Evolution historique du D du W 1. 2. 3. 4. 5. Ancien régime Négation du D du W 19e siècle : gde misère du prolétariat 20e siècles : élaboration du D du W 21e siècles : remise en cause du D du W 3 3 3 3 3 4 C. Sources du D du W 1. 2. Sources internes Sources internationales 4 4 6 1 Chapitre : Introduction au D social Ch. 1 INTRODUCTION AU D SOCIAL 2 domaines à étudié à travers le D social :  D du W

institutions politiques ont connues des cohabitations. Le quinquennat a créé aussi une crise. Nous sommes aujourd’hui dans un Etat de fragilisation des institutions. Enfin une crise d’autorité, les règles constitutionnelles sont fragilisées, mises en cause par les règles européennes. Première partie : Droit constitutionnel général Titre 1 : Les fondements du droit constitutionnel - Les grands principes, concepts à maitriser. Chapitre 1 : la Constitution Cette Constitution est au cœur du droit constitutionnel

Impossible à comparer : réactiver l’hégémonie de la rationalité occidentale. Valeur : inconditionnée, imposé à tous, oriente plus positivement nos choix. Cl° : 1 valeur fondatrice mais n’as pas été fondée. Commt et ds quelles mesurs valeurs peuvent être remises en question ? Faut retracer l’évolution générale des valeurs des traditions occidentales. Idées comme modèles immuables : les Grecs = ont promu valeurs logiques, morales, esthétiques dans un effort d’harmonie et de rationalité. Ex : Platon = quête

RELATION DE TRAVAIL PAR LE DROIT NEGOCIE (Pages 95 à 104) Introduction : la distinction entre conventions collectives et accords collectifs (cf. lexique p 206 Et 207 et les docs 4 et 5 p 97) L’état ne détient pas le monopole de la production des normes sociales. En effet, le droit du travail cède de plus en plus la place au droit négocié, qui dans un contexte de concurrence internationale accrue permet de mieux adapter les règles du code du travail aux particularités de chaque branche professionnelle

Td droit civil Séance 1 : corrigé de l’épreuve : Orthographe !!! 1ere chambre civile ; est régi. Sujet dissertation : la hiérarchie entre la loi et le traité Remarque : Définir les termes du sujets avant même de commencer le sujet. Le législateur fait la loi. Loi : norme issu du parlement. Traité : accords entre états souverain. Ex : traité de Lisbonne. Pas parler de directive ! directive ne sont pas des traités. (Conception dualisme : traité qui prime ; conception moniste : loi qui prime

du travail, code de la route, code des marchés publics… Deux siècles après les premiers codes napoléoniens, le processus de codification du droit français paraît vigoureux. Il s’impose comme un facteur de plus grande lisibilité et accessibilité des normes. Le 20e anniversaire de la création de la Commission supérieure de codification (par un décret de septembre 1989) est l’occasion de s’intéresser au processus de codification du droit entrepris sous son égide : dix ans après la jurisprudence du

comportements des salariés (augmentation de l’absentéisme), le turn-over, les accidents du travail et conflits sociaux (organisation, durée temps de travail etc..) Ce qu’on constate en RH : l’évolution de ces différents indicateurs, il n’y a pas de normes. Dans tous les cas, ça impact la productivité, l’organisation de l’entreprise. Taux d’absentéisme: nbr d’heure absence / heures théorique du travail Le turn-over : la rotation du personnel, le nbr de départ vers l’extérieur. Plus il

doit respecter des conditions de fond: - Consentement libre et clair des deux parties, pas de dol, pas de violence. - Il faut que les parties soient majeurs (sauf mineurs émancipés). - L'objet du contrat (clauses) doivent respecter la loi. - La cause soit légale et non contraire au bonne mœurs. Le contrat de travail doit respecter des conditions de forme: - Pour un CDI, un contrat écrit n'est pas obligatoire.- Depuis 1994, un directive européenne oblige la rédaction d'une lettre d'embauche

C'est en ce sens qu'il est le plus utilisé. La tendance était d'assimiler l'administration aux collectivités publiques ex: Etats, établissements publiques, mais aussi de l'assimiler aux autorités qui agissaient en leurs noms. Cela doit être remis en cause, les organismes de droit privés peuvent être utilisés comme des autorités administratives direct, cela perd de sa pertinence. Auj, l'aspect fonctionnel prime. En effet quand un organisme est institué, c'est tjrs pour accomplir une activité déterminée

Inès CarsaladeG7Questions de compréhension : Peut-on dire qu'il existait des normes constitutionnelles sous l'Ancien Régime (docs. 1 à 5) ? Quels étaient leur titre et leur forme juridique ? Vous en dresserez une liste, en essayant de les classer par thématique (pouvoir royal, pouvoir judiciaire, principes de législation, droit pénal, etc .). Le pouvoir royal, en réalité, était-il aussi « absolu » qu'on le dit généralement