Hobbes Le Citoyen Chapitre 5

L’UE est une organisation d’états qui ont construit un système juridique autonome. Tout Etat est représenté par un ordre juridique dont la norme essentielle est la constitution. Depuis 1958, la France a une bonne constitution grâces à DG. Art.5 de la constitution : « le président est le gardien du président » La Constitution ne relève ni du droit public, ni du droit privé. Depuis la révolution, on sépare l’Etat de l’ordre judiciaire. La France a tenue à soustraire aux regards des juges

CHAPITRE 2 – L’ ÉTAT Le XXème siècle a ainsi oscillé entre deux affirmations radicalement opposées s’agissant de l’État : d’un côté, la promesse d’un État total promis par Carl Schmitt que le nazisme incarna dramatiquement ; d’un autre côté, l’espoir d’une société sans État, mieux même d’une société contre l’État selon la formule de l’anthropologue Pierre Clastre. Cette opposition extrême reflète un débat ancien et intense ou les prises de position sont souvent tranchées. Tandis que Hegel l’élève

justice et le droit (S/ ES / L) - La société et l’Etat (S/L) - La société et les échanges (ES) La morale - La liberté, Le devoir, Le bonheur (S / ES /L) CONCEPTS REPERES LE SUJET LA CONSCIENCE Chapitre 1 La structure intentionnelle de la conscience 1) Définition : Etymologiquement le mot conscience vient du latin « cum scientia» qui veut dire accompagné de connaissance. En ce sens la conscience signifie tout d’abord faculté et pouvoir

HAPITRE I : ASPECT THEORIQUE SUR LA FRAUDE FISCALE Dans ce chapitre, nous commencerons tout d'abord par définir la fraude fiscale ainsi qu'à donner les causes (section 1) ; ensuite nous étudierons les différentes formes de la fraude fiscale et leurs conséquences (section 2). SECTION 1 : DEFINITIONS ET LES CAUSES DE LA FRAUDE FISCALE §1. Définition de la fraude fiscale  En doctrine Pour MARC DASSESSE et PASCAL MINNE, la fraude fiscale implique nécessairement une violation de la loi fiscale en

moment de l’éthique, « L’État est, consciente d’elle-même, la substance des bonnes moeurs »2. Il ne s’agit donc pas chez Hegel simplement d’une « philosophie politique » - comparable à celle des autres maîtres de la philosophie politique (Machiavel, Hobbes, Montesquieu, etc.) mais d’une théorie de l’État qui doit être compris comme un moment du mouvement à travers lequel « l’esprit pensant de l’histoire du monde, en dépouillant ces limitations des esprits-des-peuples particuliers et sa propre mondanité

gouvernants. - Le pouvoir central, l'administration centrale. - Solution retenue : → L'État comme toute société politique organisée. Titre 1 : Les éléments des l’Etat Un État a : Un territoire Une population Une puissance publique Chapitre 1 : Le substrat matériel de l'État : le territoire Section 1 : Sa nécessité Il n’y a pas d’État tant qu'il n'y a pas de territoire. Territoire est un apanage / privilège. Question posée à l'occasion de la Cour de Justice de la Haye. Question

DROIT CONSTITUTIONNEL 5 Références bibliographiques importantes : - Philippe ARDAN & MATHIEU -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition LGDJ (23èmeédition 2011) - Bernard CHANTEBOUT -> Droits Constitutionnels Edition Armand Golin (28èmeédition 2011) - Louis FAVOREU & Patrick GALYA -> Droits Constitutionnels Edition Dalloz (14èmeédition 2011) - Pierre PACTET & Ferdinand MELIM-SOUCRAMANIEN -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition SIREY (30èmeédition 2011) - Jean

situera dans une perspective pluri disciplinaire de manière à présenter els phénomènes internationaux sous différents aspects (juridiques, historiques, économiques, politiques). Dans cette optique, trois titres d’inégale longueur regrouperont dix chapitres. Il est attendu dans cette mise en perspective une connaissance circonstanciée des acteurs, des faits et des enjeux des RI d’aujourd’hui.  Dans le titre II : différents acteurs des phénomènes mondiaux (Etat, Organisations internationales gouvernementales

Principes généraux du droit constitutionnel I. les données de bases du droit constitutionnel. Chapitre 1 : le cadre d’exercice du pouvoir : l’Etat et la constitution Sections 1 : L’Etat 1) L’origine de l’Etat : Il était d’origine divine, donc il avait un pouvoir indiscutable. XVI et XVII ; Bossuet, (évêques) 1627-1704 Aujourd’hui on considère que l’Etat a une origine humaine. Théorie d’origines volontaire de l’Etat A) les monarchomaques : Auteur du XVI eme siècle : - Théodore

fondamentaux de l’homme et dans la valeur de la dignité de la personne humaine. On retrouve la même idée dans le préambule de la DUDH de 1948 qui évoque la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine ou encore dans le chapitre 1er de la charte des droits fondamentaux de l’UE. Concernant la Cst°, ce pp n’y est pas inscrit. Cependant, il a été crée par le CC à partir du préambule de 1946 « au lendemain de la victoire…. », qui en a déduit qu’il existe un pp de sauvegarde