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Web de l’INSPQ : http://www.inspq.qc.ca Reproduction autorisée à des fins non commerciales à la condition d’en mentionner la source. CONCEPTION GRAPHIQUE Marie Pier Roy DOCUMENT DÉPOSÉ À SANTÉCOM (HTTP://WWW.SANTECOM.QC.CA) COTE : INSPQ-2002-004 DÉPÔT LÉGAL – 3e TRIMESTRE 2002 BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISBN 2-550-39246-9 ©Institut national de santé publique du Québec (2002) Les intoxications aiguës au chlore dans les piscines publiques du Québec AVANT-PROPOS

impossible sauf dans le cas où le contrat lui-même prévoirait cette possibilité ainsi que dans le cas où, exceptionnellement la loi autorise la révocation par la volonté d'un seul contractant. C'est le cas, par exemple, en matière de contrat de dépôt, le dépôt peut cesser par la seule volonté du déposant. Partie 2 : Interprétation du contrat par le juge En cas de litige entre les parties, le juge est lié par le contrat. Il résulte que le juge ne peut modifier le contrat, son rôle se limite donc

linguistique : Renée Dolbec Mise en pages : Infoscan Collette-Québec Couverture : Simon Courchesne 1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 2008 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 2008 Presses de l’Université du Québec Dépôt légal – 1er trimestre 2008 Bibliothèque et Archives nationales du Québec / Bibliothèque et Archives Canada Imprimé au Canada © 2008 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2

titres (actions, obligations) I. MARCHE SECONDAIRE (la bourse) MARCHE MONETAIRE (court terme) MARCHE INTERNATIONAL - Anciens titres (actions, obligations) MARCHE DES TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES (TCN) - Billets de trésorerie - Certificat de dépôt - Bon de trésorerie LE MARCHE FINANCIER Le marché est le marché des fonds prêtables à long terme (de 7 à 15 ans et plus). 1. Le marché primaire On appelle marché primaire, le marché sur lequel les nouvelles émissions de titres (actions/obligations)

dépositaire central de titres -incluant les Billets de Trésorerie- et gestionnaire du système de règlement livraison ESES (anciennement appelé RGV) TCN : titres de créances négociables, regroupant les billets de trésorerie (BT), les certificats de dépôt (CD), d’une durée initiale inférieure ou égale à un an et, au-delà d’un an, les bons à moyen terme négociables (BMTN). Quelques liens utiles Textes juridiques http://www.banque-france.fr/politique-monetaire/marche-des-tcn/textes-relatifs-aux-titres-decreances-negociables

des services complémentaires (DASSC) Liette Picard, DASSC Traitement de texte Carole Couture, Université Laval Mise en pages Lyne Trudelle, DASSC Lise Matte, DASSC © Gouvernement du Québec Ministère de l'Éducation ISBN 2-550-23450-2 Dépôt légal :troisième trimestre 1992 - 9293-0253 Bibliothèque nationale du Québec TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION ......................................................................................................................... 1 PREMIÈRE PARTIE

organismes scolaires désireux d'établir des lignes de conduite relatives au VIH/sida Direction de l’adaptation scolaire et des services complémentaires © Gouvernement du Québec Ministère de l'Éducation, 1993 — 9394-0068 ISBN 2-550-23700-5 Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Québec, 1993 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION .................................................................................................................................................................

« vieillots » en comparaison avec la plupart des bibliothèques et des services d’information du quartier universitaire. Le fonds offert aux usagers est cependant unique, car collecté durant huit décennies et contenant la production nationale acquise par dépôt légal, ce qui lui procure un avantage auquel aucun concurrent ne peut prétendre. Pour faire connaître sa collection, la BNRM élabore la bibliographie nationale des livres et des périodiques en langues arabe et étrangères. Elle élabore aussi des bibliographies

CARREFOUR DES CONTRATS NOMMES ...................... 45 Chapitre I- Les contrats « nommés » reconnus par la législation ............. 46 Section I- Le contrat de transport et le contrat de commission ..................... 48 Section II- Le contrat de dépôt et le contrat d’entreprise ............................. 50 Section III- La manutention dans le contrat de prestation logistique ............. 52 Chapitre II- La prestation logistique : vers un contrat sui generis ? ........ 56 Section I- Le transporteur

Le contrat Nommé Le contrat nommé est un contrat d'usage courant; pour cette raison, il est qualifié et réglementé par la loi ( vente, bail, dépôt, assurance...). Les contrats nommés ont un nom et sont connus par la loi qui fixe leur régime juridique et les organise. Cette classification repose sur un critère formel. Certain ont un nom et d'autres pas. Un contrat nommé est doté d'une réglementation spécifique, à coté de cela, il à tous les contrats auxquels la pratique donne naîssance. Ils sont