Homicide

Décision de la chambre criminelle de la cour de cassation (homicide involontaire d’un enfant pas né). Article 221 du code pénal «le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence la mort d’autrui constitue un homicide involontaire puni de 3 ans d’emprisonnement et 45000€ d’amende ». Enfant arrive à terme mais médecins et sages-femmes commettent des erreurs qui tuent l’enfant. La cour d’appel a estimé qu’il y avait homicide involontaire car l’enfant avait la capacité de survivre

ans : majorité ; 16 ans : contrat de travail,…) (=conséquences). Le fait émane de la nature, il peut être involontaire (naissance) ou volontaire. Si c’est un fait qui n’est pas volontaire, il n’y a pas de répression pourtant on parle quand même d’ « homicide involontaire ». C’est la violation de l’obligation de prendre des précautions sans lesquelles l’accident n’aurait pas lieu. * les actes juridiques : Il y a intention (=recherche spécifique… ?) de puiser dans la volonté des effets en droit … 

constitué d l'indicatif mais qui, en dépit des apparences, on vocation à fixé un ordre, un commandement, une autorisation. Ce sont des énoncés au sein desquels le fond ne correspond pas à la forme. « Le fait de cause la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45000 euros d'amendes » Quelque soit la façon dont ils sont exprimés, au moyen de l'indicatif ou de l'impératif, que l’ordre, le commandement apparaissent clairement ou sous le sens, tous les énoncés

et elle dit « on ne peut pas tuer quelqu’un qui n’est pas vivant par ce qu’il n’est pas encore né ». Cela revient à refuser de reconnaître le statut d’être vivant à l’enfant à naître. Ici l’auteur de l’accident ne pourra pas être poursuivit pour homicide involontaire. La cour de cassation a réaffirmé à plusieurs reprises sa position et elle l’a fait même en assemblée plénière (29 juin 2001). La Cour européenne des droits de l’homme, 8 juillet 2004 décide que le point de départ du droit à

la vie in-utero * Article 221-6 du code pénal : « le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000€ d'amende ».  * L'enfant à naître ne peut être victime d'homicide involontaire : arrêt du 29 juin 2001 de l'assemblée plénière de la cour de cassation estime que le principe de légalité

acquise le jour de la naissance. Tant qu’une personne n’est pas née vivante et viable, elle n’a pas de PJ. IVG : pas d’homicide. Ass Pl C Cass 29 juin 2001 : AVP : une personne enceinte de 6 mois : fœtus perdu. Auteur de l’accident condamné pour homicide involontaire ? -> NON : Pas de PJ. Droit pénal. L’homicide involontaire ne peut être étendu au cas de l’enfant à naître. Fe enceinte parvenue au terme de sa grossesse (l’enfant devait naître la veille de sa mort) : sage-femme en cause : enfant

n’y a pas de protection pénal, ni d’homicide involontaire de l’être parce qu’il n’y a pas d’autrui. A l’occasion d’un acte maladroit, un accident de la circulation. Un tier va involontairement tué un enfant inutéro, peut il être poursuivit pour homicide involontaire sur cet enfant ? Non répond la cour de cassation. Il n’y a pas d’infraction ici parce que cet autrui n’existe pas. La naissance complete fait l’existence juridique de puis un arrêt de principe de 1999. Seule la naissance fait reconnaitre

la société, on est amené à participer à sa reconstruction.) 3° le crime (les infractions pénales les plus graves). ( Cour d’assise ou Tribunal correctionnel dans les cas des crimes correctionnalisés. ( peine = réclusion (à vie), prison... Homicide involontaire : pas de volonté de tuer, pas l’intention de tuer. Meutre : volonté de tuer. Ex. : bagarre dans un café, puis on sort son couteau et on dit « toi, mon gars, je vais te tuer ». Assassinat : volonté de tuer + préméditation

Les Tueurs en série Définition d’un tueur en série: Le tueur en série est un meurtrier qui a commis au moins 3 meurtres sur une certaine période (de quelques jours à quelques années) qui procure un certain niveau de satisfaction face à la mort de ses victimes. 2 types de meurtrier : - Le tueur en série - Le tueur de masse Les différences |Tueur de masse |Tueur en série | |Tue un groupe

  L'étranger, Albert Camus. Le personnage de Meursault et les sens.   I : Un personnage imprégné de sensations. 1 : Meursault, un « animal » primitif ? L'omniprésence du ciel, du soleil dans tous les épisodes ou presque : Meursault comme un baromètre de l'univers physique. Enterrement de la mère : notations sur la chaleur, la lumière plus ou moins intense. Moments d'intimité avec Marie : éléments du corps féminin qu'il désire, sensations du toucher et de l'odorat, plaisirs