Hospitalisation sans consentement

psychiatriques sans consentement et aux modalités de leur prise en charge a été publiée au journal officiel du 6 juillet 2011 (loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011). Réformant la loi du 27 juin 1990, elle marque le fait que ce n’est plus l’hospitalisation qui est imposée mais les soins. Cette loi entre en vigueur le 1er août prochain. Modes de prise en charge Désormais, seuls deux modes de prise en charge sont distingués pour les soins sous contrainte : - sous la forme d’une hospitalisation complète, dans

PROCEDURE SUR DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT Thème Appellation Etape de la procédure TYPE DE PROCEDURE Nature de la mesure ANCIENNES DISPOSITIONS Hospitalisation sur demande d’un tiers NOUVELLES DISPOSITIONS Soins psychiatriques sur demande d’un tiers ou en cas de péril imminent ENTREE DANS LE DISPOSITIF DE SOINS Soins psychiatriques sur demande d’un tiers : Dispositif de droit commun (L. 3212-1) et dispositif d’urgence en cas de risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade (L

maison de Santé mentale. C’était dans une clinique privée spécialisée dans trois maladies psychiatriques : - L’alcool - Les troubles bipolaires - La dépression C’est un lieu qui accueil des personnes volontaires aux soins, c’est-à-dire en hospitalisation libre (=choisie). Après avoir servi le goûter aux résidents, une patiente très angoissée, vient auprès de nous (IDE AS et moi-même), et nous explique alors qu’elle a aperçu Mme. P qui tentait de se pendre dans le parc de la clinique.

loi du 5 juillet 2011 Les terminologies diffèrent de celles employées dans l’ancienne législation : ◙ la notion d’hospitalisation est remplacée par celle d’un régime de « soins sans consentement » permettant ainsi l’ouverture à d’autres formes de prises en charge incluant des soins ambulatoires (hospitalisation partielle, consultations, ateliers thérapeutiques,…) ; ◙ l’admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers se substitue à la notion « d’hospitalisation à la demande d’un tiers

télévision selon la procédure habituelle puis nous nous dirigeons vers la chambre de Mr P. En chemin je pose des questions à Mr P. : le motif de son hospitalisation, ses antécédents d’hospitalisation en psychiatrie… Mr P. est hospitalisé sur proposition de son médecin pour dépression et syndrôme de stress post traumatique. Il s’agit de sa 1ère hospitalisation en psychiatrie. Mr P. est un ancien légionnaire, il habite Montpellier, il est marié et a 2 enfants mais est venu seul. Il a un accent des pays

psychotrope. 3 Millions de personnes sont soignées pour dépression chaque année. 3. Les différents types de pathologies : Schizophrénie 28% Hommes 18% Femmes dépressions délires troubles du comportement alcoolisme 1/3 des consultations et des hospitalisations est motivée par un trouble mental 12% des français consomment des psychotropes 3 millions de français sont soignés pour dépression chaque année On dénombre 150 000 tentatives de suicides et 10 000 suicides par ans 72 000 personnes sont hospitalisées

de leur prise en charge » réforme la loi du 27 juin 1990. Elle introduit la notion de soins psychiatriques sans consentement qui concernent près de 70 000 patients chaque année. GARANTIR PLUS DE SOUPLESSE Cette loi vient modifier la terminologie des modes de prises en charges. Ainsi le terme « hospitalisation sous contrainte » est remplacé par le « régime de soins sans consentement ». Cette évolution laisse la place à d’autres modalités de prise en charge sur le principe du respect d’un programme

thérapeutique…) Il existe trois types d’hospitalisation : Hospitalisation libre. (HL) Le patient est hospitalisé avec son consentement. Son admission a lieu dans les mêmes conditions qu’une admission normale (tout comme sa sortie). Hospitalisation sur demande d’un tiers. (HDT) Deux conditions préalables doivent être remplies (articles L 3212-1 et L 3212-2 du code de la santé publique) : Les troubles du patient rendent impossible son consentement ; Son état impose des soins immédiats, assortis d'une

certaines notions pratiques. Ainsi, lors d'une hospitalisation programmée, le patient reçoit un document de réservation d'admission. C’est une farde qui reprend différents document. Ceux-ci fournissent des informations indispensables à l'hospitalisation. Le premier document confirme la réservation de la chambre et informe sur le montant des acomptes qui seront demandés. Les autres documents contiennent des renseignements généraux pour hospitalisation. Le patient devra se munir des informations

Le SSIAD définit des objectifs pour :-accompagner le maintien à domicile ;-prévenir la perte d’autonomie ;-éviter les hospitalisations lorsque les conditions médicales et sociales le permettent ;-faciliter le retour à domicile après une hospitalisation ;Le parcours de l’usager ce fait en 5 étapes :1. Consultation chez le médecin traitant (ou spécialiste lors des hospitalisations). Il réalise la prescription motivant la prise en charge.1. Appel au SSIAD pour transmettre la demande de prise en soins