Hystérie collective

de paie doit élaborer le dossier social de l’entreprise. Pour cela, il se tient informé en permanence, et prend en compte les évolutions réglementaire qui auraient des conséquences pour ses clients, par exemple : un changement dans la convention collective, une modification du taux de certaines taxes, la parution au journal officiel de nouvelles dispositions sur le droit du travail. Cette recherche permet d’effectuer une veille juridique et réglementaire. En cabinet comptable, cette veille sociale

qu’une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunéré, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne une certaine convention collective rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. I/ Les personnes concluant un contrat de travail L’employeur peut être une personne physique ou une personne morale (association, SARL…). Le contrat

pourvoir au remplacement du salarié. La loi fixe la durée du préavis de démission pour certaines catégories de salariés. Les coiffeuses ne sont pas dans la liste légale. En conséquence, la durée du préavis de Justine est fixée par la convention collective qui couvre ce secteur. 5- Marvin est lié à son employeur par un contrat à durée déterminée. Peut-il mettre fin à son contrat de travail en cours d’exécution ? Le contrat de travail à durée déterminée peut être utilisé pour l’exécution d’une

licenciement Collective : grève, accord collectif Les sources du droit : Droit commun Organisation Internationale du Travail (OIT) Convention Européenne des Droit de l’Homme (CEDH) Charte sociale européenne Cour de justice de l’Union Européenne Conventions collectives Les conventions collectives : mini-code du travail appliqué a un type d’entreprise précis et issu d’une négociation. Son but est de rendre plus favorable des dispositions existantes. En cas de conventions collectives différentes

Comparatif : Conditions d'ouverture Démarches Avantages Inconvénients Mandat ad hoc Dès que l'entreprise éprouve des difficultés - Négocier ses dettes sous l'égide - Traiter en amont et à titre préventif (en dehors de toute procédure collective) - Compromettre la continuité de leur exploitation - Procédures de règlement amiable des difficultés des entreprises *Durée plus longue de la mission *Nommée pour 3 mois *Renouvelable plusieurs fois *Non soumis à une homo-logation lors de

Introduction 3 II) Les dispositions générales à la convention collective dans le secteur bancaire 4 A) Les Champs d’application 4 B) Le contrat de travail 5 III) Le Dialogue Social 7 A) Les Instances Représentatives du personnel 7 B) Des Commissions propre au secteur bancaire 8 IV) Conclusion 12 V) Sources : 13 I) Introduction Le 25 Mars 1919, naissait en France une nouvelle catégorie du droit. La convention collective française venait d’établir ses fondations, répondant au besoin

Les élus FO sont en mesure de renseigner, de vérifier, de préciser, d’orienter, de conseiller tous les salariés qui le souhaitent sur la convention collective, code du travail, contrat de travail, statuts publics, salaires, horaires, congés, hygiène et sécurité, discrimination, harcèlement moral, médecine du travail, etc  - La garantie de pouvoir toujours s’exprimer librement. - Une culture du mandat, ceci pour que les camarades assumant des responsabilités dans l’organisation

toute dérive discriminatoire au sens de l'article L1132-1 du code du travail. L'article L 1132-1 spécifie que le salarié doit présenter les éléments de faits : contrat de travail et coefficient appliqué en fonction de l'échelon de la convention collective concerné. La partie défenderesse (l'employeur) doit prouver que la différence de traitement est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discriminatio i

familiale des salariés -Le nombre d’enfant ? L’ancienneté des salariés ?, L’âge du salarié ? -La gestion du suivi des congés En externe : -Faut-il appliquer le droit public ou le droit privé ? -L’entreprise est-elle soumise à une convention collective ? A un accord de branche ? Quels est le contenues ? 2- Les contraintes organisationnelles que je dois prendre en compte afin de suivre la procédure d’octroi des congés sont : De temps, respecter les délais, Contraintes de suivis avec utilisation

aussi de la loi de l'offre et de la demande, plus un profil est rare, plus élevé est le salaire.  Bien qu'il soit librement fixé par les parties, le montant du salaire ne peut pas être inférieur au smic ou au salaire minimal fixé par la convention collective .