Hystérie collective

Analyse Critique De La Convention Collective De L’hospitalisation Privée Du 18 Avril 2002 Selon une synthèse publiée en mars 2011 par la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), lesaides-soignants sont environ 340 000 en France métropolitaine, des femmes pour la très grande majorité. Ils travaillent majoritairement (250 000) dans les établissements de santé et principalement àl’hôpital public (près de 200 000). Mais, ils exercent aussi dans les maisons de retraite, dans les services de

réglementation du travail, la société nationale des chemins de fer français assure un service de 365 jours par an comprenant les weekends, jours fériés et fêtes avec des horaires en décalé pour les agents commerciaux. Il est déterminé par la convention collective RH077. La durée du travail est fixée annuellement à 1589H à temps complet, comme le cas suivant : Ma tutrice Antonia, est agent commerciale en gare d’Orly Ville (94) sur la ligne du RER C. Elle a une durée de travail maximale journalière fixée

DROIT DU TRAVAIL (livre DCG) (droit du travail droit vivant édition liaison) Chapitre 0 INTRO I) définition du droit du travail : C’est l’ensemble des règle qui régissent les relation individuel et collective entre les employeur privée et ceux qui travail sous leurs autorité moyennant une rémunération (le salaire) Le droit du T ne concerne que le secteur privé (pas les fonctionnaires) Pour être soumis au droit du T il faut qu’il y ai un lien de subordination (car contrat de travail)

TRAVAIL : -identité des parties -lieu de travail -qualification de l’emploi -date de début du contrat -durée du congé payé et du préavis -montant et pèriodicité de la rémunération -Durée du travail(quotidienne ou hebdomadaire) Convention collective applicable(éventuellement) Lien de subordination pour qu'il y ait contrats de travail Ce qui caractérise et définit principalement le contrat de travail c'est l'existence d'un lien de subordination entre deux personnes : l'employeur, c'est-à-dire

rémunérations brutes des agents de service du groupe DCN. (11 points) 1.1 En vous confiant ce dossier Madame Griffon vous fait part de son interrogation quant à l’application de l’IDCC 3043 : elle souhaite ne pas appliquer de convention collective du fait d’une activité minime de désinfection de locaux. Que pouvez-vous lui répondre ? (1 point) Une entreprise qui adhère au syndicat patronal signataire de la convention et qui entre dans son champ d’application est tenue d’appliquer le

du 19 février 2002 : Thème : principe d’unicité du patrimoine des personnes juridiques en matière de procédure collectives ( = droit des entreprises en difficulté ) Faits : Procédure : le 22 mars 1993 .. redressement judiciaire .. pourvoi . Argument de CA : Argu c cass : le principe d’unicité du patrimoine des pers juridique interdit l’ouverture de 2 procédures collectives contre un seul débiteur , mm si celui ci exerce des act distinctes ou exploite pusieurs fonds . ( Voir 1er attendu

obligatoire le dimanche 1909 Loi instituant un congé de maternité de 8 semaines sans rupture du contrat de travail 1919 Semaine de 48 heures, journée de 8 heures 1936 2 semaines de congés payés, semaine de 40 heures   création des conventions collectives et des délégués du personnel 1946 Création de la Sécurité Sociale (maladie, famille, vieillesse) 1950 Création du SMIG (SMIC dès 1970) 1956 3ème semaine de congés payés 1958 Création de l'assurance-chômage 1969 4ème semaine de congés payés

professionnelle, la rémunération (salaire et primes (en argent ou en nature), à l'exclusion des notes de frais) ; le salaire minimal est fixé par la loi (SMIC), la convention collective (grille des salaires en fonction de la qualification), un accord d'entreprise (on applique le plus favorable à l'employé), la convention collective dont relève éventuellement l'activité, la nature du contrat (durée indéterminée ou déterminée) ; un contrat peut contenir des clauses non-impératives : le lieu de travail

personne (le salarié)s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne unecertaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Quels sont les conséquences et les éléments d’un contrat de travail ?Dans un premier temps je parlerais de qui peut conclure un contrat de travail

4 : Le contrat de travail Section 1 Les conditions de formation  A l’origine le contrat de travail est régit par le code civil. Il se nomme le contrat de louages de service. Le contrat de travail est soumis au code civil, aux conventions collectives et au droit européen. A- Les conditions de validité  Les conditions de travail : Le contrat de travail est un contrat synallagmatique (les deux parties ont des obligations réciproques à donner, à faire, ou ne pas faire). Il doit réunir les