Ias 38 Immobilisations Incorporelles

Normes Correspondances du PCG 2005 N° Objet de la norme Article Rubrique Référence IAS 1 Présentation des états financiers 114-2 Champ d'application : entités soumises à l'obligation de tenir une comptabilité 1 à 4 210-7 Etats financiers : publication d’états intermédiaires 2 114-1 Champ d'application : restrictions (sauf dispositions spécifiques) 4 260-2 Annexe : obligation de déclarer la conformité avec les normes 11 260-2 Annexe : mention des divergences

1.2 Les normes comptables internationales Lorsqu’on parle des normes comptables internationales, on se réfère souvent aux normes internationales (IAS/IFRS), anglaises (UK GAAP) et américaines (US GAAP). 1.2.1 Cadre réglementaire D’un point de vue réglementaire, les entreprises françaises ne peuvent pas publier en France leurs comptes en se référant aux normes anglaises ou aux normes américaines. Lorsqu’elles sont cotées sur les marchés financiers américains ou anglais, elles peuvent être

AVANT-POROPOS Une norme IAS, qu’est ce que c’est ? Il est important de bien comprendre qu’en comptabilité, on a deux notions différentes : d’une part les comptes sociaux, légaux, qui doivent correspondre à la législation fiscale du pays dont relève une société, et d’autre part les comptes au sens de la consolidation d’un groupe, qui sont publiés pour l’information des investisseurs. Autant la comptabilité marocaine ne change pas, autant pour les groupes, depuis longtemps déjà, il existe

La convergence du droit comptable français vers les normes IAS/IFRS : propositions comptables et fiscales de la CCIP Rapport présenté par Monsieur Bernard IRION au nom des commissions ‘Économique et financière’ et ‘Fiscale’ et adopté par l’Assemblée générale du 23 décembre 2004 LES NORMES IAS/IFRS : UN RÉFÉRENTIEL COMPTABLE À L’INFLUENCE CROISSANTE................ 6 I.1. Le règlement européen .................................................................................................

d'élaboration des normes comptables internationales ........................................................ 7 Champ d'application et autorité des normes comptables internationales :...................................... 7 Processus d'élaboration des IAS/IFRS : ......................................................................................... 7 Processus d'élaboration des interprétations :.................................................................................. 8 Les normes comptables

norme IAS 38 pose des conditions restrictives quant à l’activation des éléments incorporels, elles accordent beaucoup de souplesse concernant les critères de reconnaissances lorsqu’il s’agit des regroupements d’entreprises. C’est la norme IFRS 3 qui normalise les regroupements d’entreprises. Pour qu’un élément incorporel soit comptabilisé séparément du goodwill, il suffit que l’entreprise puisse déterminer son coût à sa juste valeur et que l’élément réponde à la définition de l’actif incorporel. Lors

les immobilisations incorporelles, les immobilisations corporelles, les stocks, la comptabilisation des subventions publiques, le contrat de location et les provisions pour risques et charges.1. Immobilisations incorporelles et frais préliminairesSelon le SCF, une immobilisation incorporelle est «incorporelle est un actif identifiable, non monétaire et immatériel, contrôlé et utilisé par l'entité dans le cadre de ses activités ordinaires».1.1. ComptabilisationUne immobilisation incorporelle doit

aux normes comptables internationales dénommées « IAS » (International Accounting Standards) et à l’IFRS (International Financiel Reporting Standards) L’IASC (International Acconting Standard Comité) , chargé de cette normalisation est une organisation privée de normalisation comptables ; L’OICV (Organisme international des commissions de valeurs) , représentant la commission des communautés économiques Européennes est favorable a ces IAS , cela avec pour souci d’uniformiser la présentation

des normes internationales, nous allons identifier les éventuelles divergences qui peuvent exister. Ensuite nous allons procéder à l'évaluation de ces divergences pour conclure quant au caractère harmonieux ou non des articles SYSCOHADA.Les normes IAS sont publiées depuis les années 70 et sont depuis cette époque adoptées de façon aléatoire par les pays, européens ou non. En 2002, l'Europe a pris l'initiative de rendre possible, grâce à des normes communes, la comparaison des entreprises en évinçant

longtemps, été un juge forcé du comptable, « algèbre du droit », il n’a pas hésité en fait à se référer au corps IAS / IFRS pour pallier les insuffisances ; il deviendra sans conteste le juge d’application des nouvelles dispositions, dans l’attente de l’éventuel établissement d’un cadre conceptuel fiscal. International accounting standards enforcement affects corporate law. Will the IAS adoption change the situation ? What is the attitude of the judge to the standards, which are really different