Ias 38 Immobilisations Incorporelles

rapport aux « full IFRS ». Les modifications apportées sont fondées sur les besoins des utilisateurs et l’analyse coût/avantages. Le référentiel comprend une préface, 38 sections, un glossaire et une table de correspondance. Les 38 sections sont organisées comme suit (avec des titres souvent semblables à ceux des normes « full » IAS/IFRS) : • section 1 : champ d’application ; • section 2. : concepts et principes ; • section 3 : présentation des états financiers ; • sections 4 à 8 : éléments des états

la valeur actuelle de l'élément, sous réserve de l'application du principe de prudence. 4.2 - Par dérogation à ce principe, l’établissement de crédit peut, conformément aux dispositions légales, procéder à la réévaluation de l'ensemble de ses immobilisations corporelles et financières. 4.3 - L’établissement de crédit doit déroger à ce principe, pour l’évaluation des éléments libellés en devises, des titres de transaction et des produits dérivés et ce, conformément aux prescriptions du chapitre 2 «

   1) Méthode linéaire valeur économique –début de contrat  10 000 – 900 = 9 100 réintégré en immobilisation et dettes durables.  Traitement du crédit-bail comme un emprunt à 100 %  valeur économique – fin de la 2ème année du contrat en cours  Le bien va être amorti par un pseudo amortissement.  Amortissement annuel : 9100 /7 = 1300 euros  A ajouter aux immobilisations et aux dettes : 9100 – (2x 1300) = 6500 euros 2) Méthode actuarielle  Comme une dette à payer. Actualisation

établissement. Au cours de ces dernières années, on assiste à un phénomène très particulier. Il s’agit de la disparition des systèmes comptables locaux des différents pays face à un système comptable international unique, il s’agit des normes IAS/IFRS. Cette tendance internationale d’adoption de ces normes est justifiée, d’une part, par la qualité de l’information comptable présentée selon ces normes et, d’autre part, par le souci d’harmonisation des pratiques comptables en vue de présenter

CADRE CONCEPTUEL ET LA NORME IAS 1 Qu’est-ce que le cadre conceptuel ? Le cadre conceptuel traite de : • L’objectif des états financiers • Des caractéristiques des états financiers, • La définition des éléments à partir desquels les états financiers sont construits, • L’évaluation de ces éléments, • Les concepts de capital et de maintien du capital Le cadre conceptuel n’est pas une norme mais un ensemble de concepts qui sont la base de la préparation et de la présentation des états

Eric DELESALLE IAS-IFRS & FISCALITE APDC le 22 juin 2005 1 Les nouvelles normes comptables __________________________________________________________ Normes internationales = sont devenues les normes européennes (règlement européen du 19.07.2002) Comptes consolidés 2005 des sociétés APE devront être établis selon les normes IAS / IFRS (pour les autres comptes = subsidiarité) Règlements d’application au JOUE __________________________________________________________ 2 Les nouvelles

internationaux, pour répondre à la crise financière mondiale, demeurent un des points prioritaires du programme de l’IASB. Au cours de novembre 2009, une première norme qui concrétise la première étape d’un projet en quatre phases visant à remplacer IAS 39 a été publiée. La nouvelle norme IFRS 9, Instruments financiers, qui porte sur le classement et l’évaluation des actifs financiers, s’applique aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013. Les phases relatives à la dépréciation,

activités à l’étranger Pertes et profits relatifs à la réévaluation des Actifs financiers disponibles à la vente Partie efficace des produits ou pertes sur instruments de couverture de flux de trésorerie Variation de la réserve de réévaluation des immobilisations Ecarts actuariels sur les obligations des régimes à prestations définies Impôt sur le résultat sur les autres éléments du résultat global Quote Part des autres éléments du résultat global dans les entreprises associées Autres éléments du résultat

actifs, qui n’est pas permise dans certains régimes, les présents états financiers reflètent les obligations en matière de présentation et d’informations à fournir que doit respecter une entité qui adopte le modèle de la réévaluation selon IAS 16, Immobilisations corporelles). De plus, à l’échelle locale, des lois ou des règlements en matière de valeurs mobilières peuvent comprendre des exigences qui s’ajoutent à celles requises par les IFRS (p. ex. en ce qui a trait à la rémunération des administrateurs)

la valeur actuelle de l'élément, sous réserve de l'application du principe de prudence. 4.2 - Par dérogation à ce principe, l’établissement de crédit peut, conformément aux dispositions légales, procéder à la réévaluation de l'ensemble de ses immobilisations corporelles et financières. 4.3 - L’établissement de crédit doit déroger à ce principe, pour l’évaluation des éléments libellés en devises, des titres de transaction et des produits dérivés et ce, conformément aux prescriptions du chapitre 2 «