Ias 38 Immobilisations Incorporelles

l'entreprise. Toutefois, à la suite de la crise financière, on a entendu des critiques s’élever contre les règles comptables, en particulier les normes comptables internationales (les normes IAS/IFRS publiées par l’IASB) qui véhiculent le principe de la juste valeur, et qui ont considéré que la mise en œuvre de la norme IAS 39 «Instruments financiers: Comptabilisation et évaluation » a amplifié la crise financière  et ils ont allé jusqu'à la demande de la suspension de la comptabilisation à la juste valeur

Projet fin d’année 4ème année Système d’information, Audit et Contrôle de Gestion Sous le thème Consolidation des états de synthèse selon les Normes IAS/IFRS Année universitaire 2010/2011 Dédicaces Nous dédions ce modeste travail à Nos chers parents & familles Pour leur soutien & encouragement En témoignage de notre profond Amour & Respect Pour leur affection, et leurs conseils Remerciement Nous

mensuel et préparation du budget --------Reporting mensuel et opérations avec le groupe --------Reporting mensuel et gestions des salariés " expatriés " -Traduction " chiffrée " par un trame d'écritures mensuelles : les principales normes US GAAP et IAS/IFRS à intégrer ----Les retraitements issus des comptes de bilan --------Les postes qui ont fait l'objet d'une transposition en France des normes internationales --------Les postes qui n'ont pas encore fait l'objet d'une transposition en France des

IAS 1 Présentation des états financiers Objet de la norme La norme présente les dispositions sur lesquelles repose l'établissement des états financiers ainsi que leur contenu, notamment pour en assurer la comparabilité. Contenu de la norme Les états financiers doivent faire référence à la totale conformité au référentiel IAS / IFRS. Les états financiers doivent être élaborés selon les hypothèses suivantes : • • • • • • la continuité d'exploitation, l'enregistrement comptable des engagements

COMPTABLES IAS 1 PRESENTATION DES ETATS FINANCIERES I. PRESENTATION GENERALE DE IAS 1 1. Champ d’application IAS 1 s’applique à la présentation des états financiers à usage général (comptes individuels et comptes consolidés). IAS 1 ne s’applique pas à la structure et au contenu des états financiers intermédiaires résumés, préparés selon IAS 34 : Information financière intermédiaire. IAS 1 s’applique à toutes les entreprises y compris les banques. Pour tous les sujets non couverts par IAS 30 : Informations

cadre conceptuel de l’IASB (framework) …………………………………………………. 1- Présentation ………………………………………………………………………... 2- Caractéristiques qualitatives des états financiers……………………..…………………….. 3- Les normes IAS/IFRS……………………………………………………….………. chapitre 2 : le phénomène IFRS dans le monde……………………… 52 27 28 28 28 32 34 34 37 38 41 42 42 44 49 Section 1 : de la comptabilité au financial reporting…………………………………………...………… 1- Crise des marchés et l’information financière ………….. 2- Scandale Enron (Faillite d’Enron)………………………………………………

éclairées s'ils disposent d'information à jour. Jusqu'ici, la notion de juste valeur a été employée dans plusieurs normes de l'IASB, notamment les normes IAS 16, Immobilisations corporelles, IAS 37,Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, IAS 38, Immobilisations incorporelles, IAS 39, Instruments financiers, IAS 40, Immeubles de placement, IAS 41, Agriculture, IFRS 2, Paiement fondé sur des actions, et IFRS 3,Regroupements d'entreprises. Au Canada, le Conseil des normes comptables (CNC) envisage

..........................................................5 PARTIE II : CAS PRATIQUES.........................................................................................................................7 CAS 1 : Evaluation initiale des immobilisations corporelles ...........................................................................7 CAS 2 : La réévaluation ...............................................................................................................................10

peut-elle êtreréévaluée incorporelle dansquel casune immobilisation IAS/IFRS, Selonlesnormes en comptabilisée charge a a) LorsqueI'immobilisationincorporelle été auparavant à à corresponde une valàurfixée par référence un marché b) Sur ôption,à conditionque la valeurde réévaluation bien entenduà sa valeurcomptable' actif et soit supérieure initiale a étéfaite pour là juste valeurde I'irnmobilisationincorporelle' c) Lorsquela comptabilisation est corporelles interdite. des immobilisations d) Jamaiscar la

L’effort de documentation est lourd. NORMES / CHANGEMENTS Les impacts principaux des IFRS : en structure bilancielle = proportion importante d’instruments financiers dans le bilan et le hors bilan AUTRES MODIFICATIONS A) LES CONTRATS DE LOCATION (IAS 17) v Les contrats de location financement : la banque (bailleur) comptabilise à l’actif une créance égale à la valeur actualisée des flux des contrats (montant de l’investissement augmenté des loyers, valeur résiduelle ou option d’achat et diminué