Ias 38 Immobilisations Incorporelles

(20) 1 (143) (12) (662) (18) (692) (835) 1 899 1 862 37 Page 2 7.2.3 Situation financière consolidée (En millions d’euros) 31 décembre 2009 31 décembre 2008 31 décembre 2007 ACTIFS Actifs non courants Immobilisations incorporelles (note 12-A) Immobilisations corporelles (note 12-B) Participations dans les entreprises associées Nissan (note 14) Autres entreprises associées (note 15) Actifs financiers non courants (note 23) Impôts différés actifs (note 9) Autres actifs non courants

2006) Exercice clos le ../../… N° ACTIF N AmortProv. Brut 20 21 22 23 26 27 30à37 40à48 50à58 N N-1 Net Net ACTIFS NON COURANTS Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations en concession Immobilisations en cours Immobilisations financières Autres immobilisations financières TOTAL ACTIFS NON COURANTS ACTIF COURANT Stocks et encours Créances et emplois assimilés Disponibilités et assimilés TOTAL ACTIFS COURANTS TOTAL

Evaluation ultérieure 5- Comparison entre L’IFRS 16 et L’IAS 17 IntroductionIntroduction La nouvelle norme sur la location IFRS 16 a été publiée par l’IASB le 13 janvier 2016 et elle a été entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Les règles de la norme IAS 17 sur les contrats de location restent pratiquement inchangées pour les bailleurs. En revanche, de nouvelles règles s'appliquent pour la comptabilisation au bilan des preneurs.IntroductionIntroductionLes mesures transitoires : • Pour la transition

1 IHEC CES DE REVISION COMPTABLE NORMES COMPTABLES PRESENTATION DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES (IAS/IFRS) I. LE PROCESSUS D’HARMONISATION Le processus pour harmoniser les pratiques et les référentiels comptables a connu une impulsion au cours de ces dernières années par le développement et l’intégration des marchés financiers. De plus en plus d’entreprises à la recherche de capitaux n’hésitent pas à se faire coter sur différentes places financières internationales. Pour pouvoir y accéder

consolidation est une technique comptable de plus en plus utilisée en raison des contraintes légales et réglementaires. Les comptes consolidés sont les seuls à permettre d’avoir un regard global sur les le groupe société mère et filiales. Les normes IAS / IFRS ont contribué énormément à unifier l’élaboration des comptes consolidé et à la détermination du périmètre de filiales à souder. Cependant, l’aspect comptable à lui seul ne permet pas d’émettre une opinion exhaustive et claire sur les états

suffisantes et comparables, ainsi ils préfèrent que ces informations leurs soient communiquées sous une forme qui leur est habituelle, qu’ils comprennent facilement, et qui leur permet de faire des comparaisons avec les entreprises locales. Les normes IAS/IFRS s’appliquent à toutes les sociétés cotées en Bourse dont la politique d’information doit respecter les contraintes imposées par le marché, quant aux entreprises, elles sont en concurrence pour l’obtention de ressources financières rares, si elles

financier largement inspiré des IFRS, est obligatoire depuis le 1er janvier 2010 pour la production et la présentation des états financiers des banques et établissements financiers. Considéré comme un virage comptable, le passage aux normes internationales IAS/IFRS représente un chantier technique complexe qui mobilise des ressources considérables. Au-delà des implications strictement comptables, l’application de ces normes touchera l’ensemble des procédures bancaires (analyse financière, système d’information

preneur des risques et des avantages inhérents à la propriété de l’actif loué et en justifiant cette décision par l’application du principe de prééminence de la substance sur la forme, IAS 17 d’origine fournissait des exemples de situations indiquant qu’un contrat de location est un contrat de location financement. IAS 17 (révisée) fournit une liste d’indicateurs supplémentaires afin de faciliter encore le processus de classification. Substance over form : Ce principe dit que : « les opérations

valeur………………………………..20 Chapitre 2 : Application de la juste valeur au bilan………..23 Section I : La juste valeur des éléments de l’actif……………………...24 1. Les immobilisations incorporelles ……………………………………………..24 2. Le traitement spécial du goodwill………………………………………………26 3. Les immobilisations corporelles………………………………………………...26 4. Les immobilisations financières ………………………………………………..28 5. L’actif circulant………………………………………………………………………..29 L’évaluation à la juste valeur : Risques et enjeux de l’évaluation

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 08 informations financières 10 RAPPORT DE GESTION 12 ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE 16 GESTION DES RISQUES 18 INFORMATION DES ACTIONNAIRES 24 activités du groupe 26 CABIN INTERIORS 30 AIRCRAFT SYSTEMS 34 AEROSAFETY SYSTEMS 38 TECHNOLOGY 42 développement durable 44 VIE SOCIALE 48 ENVIRONNEMENT ET SÉCURITÉ 52 RÔLE SOCIÉTAL 54 rapport financier L’INNOVATION AU CŒUR DE NOS 4 ACTIVITÉS CABIN INTERIORS AIRCRAFT SYSTEMS AEROSAFETY SYSTEMS TECHNOLOGY zoom sur