Ibis Budget

s’influencent réciproquement. I- L’évolution des finances locales Il faudra remonter loin dans l’histoire de l’administration marocaine pour trouver le point de départ des finances locales. a) Les finances locales précoloniales : La notion de budget local n’a pas existé au Maroc avant le protectorat ; les collectivités ne possédaient pas de ressources propres ; « il n’existait aucun impôt à caractère local ». La période d’avant protectorat méconnaissait les finances locales ; celles-ci allaient

 Enjeux d'un projet Le budget alloué au projet est un élément important. Le fait que le résultat soit incertain a poussé à approfondir ce qui fait qu'un projet puisse aboutir à un succès par une analyse de gestion. Mais il y aurait un risque à réduire le projet à la seule dimension de sa réalisation technique. Quelle signification revêt-il pour les hommes qui s'en emparent, le vivent, le subissent ou le font subir ? Dans l'analyse anthropologique qu'il a réalisée sur le sujet, Jean Pierre Boutinet2

projecteurs sur les finances publiques. A l’heure ou l’Etat serait à l’origine de tous les maux, le budget attire les regards. En effet, son contenu, ses règles et son élaboration, éléments déterminants de l’évolution économique du pays, suscite la réflexion tant doctrinale que politique. Cette étude s’attachera aux principes budgétaires et plus particulièrement à l’annualité. Elle induit que le budget est voté chaque année et pour une année par le Parlement qui doit être ensuite exécuté dans l’année

Ordre du jour * Calendrier de la session * Comptes rendus des séances * Scrutins * Les scrutins solennels * Tous les scrutins publics * Engagements de responsabilité et motions de censure * Budget et sécurité sociale * Assister à une séance * Statistiques * Anciennes législatures * XIIIe législature * XIIe législature * XIe législature * Autres législatures * Commissions

demander à la Commission des propositions sur certaines questions et la Commission doit répondre a cette requête. Le Parlement a aussi un rôle de contrôle et de surveillance démocratique de l'activité des institutions européennes. Il vote aussi le budget de l'Union Européenne. Conclusion : On peut dire que le Parlement Européen est important pour l'union européenne de plus, ce sont les citoyens qui en dépendent.

L'élaboration et le vote du budget Plan L'élaboration du budget La version standard Les versions UEMOA et CEMAC Les travaux parlementaires Le débat d'orientation budgétaire Du dépôt du projet de loi de finances au vote de la loi Il existe deux phases de la procédure budgétaire : l'élaboration du budget, et plus largement du projet de loi de finances de l'année (PLF) par le Gouvernement ; puis l'examen du projet et le vote de la loi par le Parlement. L'élaboration du budget Les questions d'organisation

groupements ; le wali ou gouverneur de la préfecture ou de la province pour les communes rurales. Principes généraux Le budget est l’acte par lequel est prévu et autorisé, pour chaque année budgétaire, l’ensemble des ressources et des charges de la collectivité locale ou du groupement. L’année budgétaire commence le 1erjanvier et se termine le 31 décembre de la même année. Le budget comprend deux parties : • la première partie décrit les opérations de fonctionnement tant en recettes qu’en dépenses

renseignements sur le tiers (Personne concernée) : Nom, RIB, Adresse * Dans la case pièces justificatives, j’inscris les références de la facture (n°, date d’émission) * Le numéro de compte d’imputation (où l’on va prendre l’argent dans le budget) * Le montant TTC * J’enregistre Troisième étape : Ordonnancement du paiement a) Définition : L’ordonnancement est l’acte administratif donnant l’ordre de payer la dette de l’établissement à un fournisseur. Sauf dispositions particulières

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE –––––––––––––––––––– DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES –––––––––––––––––––– Convention relative à une opération de transfert de données fiscales et comptables (TDFC) – Article 1 – Objet de la convention Je soussigné, M. ou Mme ......................................................................................................................................, agissant en qualité de .............................

stocks:……………………………………………………….24 Partie II : La comptabilité budgétaire :………………………………..………….28 1 - Budget de ventes…………………………………………………………………………28 2 - Budget de la production…………………………………………………………………30 3 – budget des approvisionnements…………………………………………………...……30 4 – budget des autres charges………………………………………………………….……30 5 – budget d’investissements……………………………………………………………..…31 6 - budget de trésorerie, bilan et compte de résultat prévisionnels……………………....33 Partie III : TABLEAU