Ibis Budget

des LF *Une juridiction spécialisée -Organisation de la juridiction financière : *Un juge unique : compétent pour connaître de 1 'ensemble du contentieux financier c'est-à-dire relatif à la phase adtrive et phase comptable de 1' exécution du budget ex : Cour des comptes du Sénégal, du Burkina, etc. *Un juge éclaté : ex : France •Cour des comptes : compte de 1 'Etat et des EP nationaux dotés de CP •CRC et CTC : comptes des tollectivités territoriales •CDBF: contrôle de la phase additive

liberté dans l’exercice de leurs attributions financières, bien qu’elles soient soumises à quelques règles. Les personnes publiques ont une situation opposée. Pour l’établissement de leur budget, elles doivent obtenir l’autorisation d’un organe délibérant. Elles subissent également des règles sur l’exécution du budget : les autorités compétentes doivent respecter l’autorisation donnée par l’assemblée délibérante. De plus, elles doivent suivre les règles de la comptabilité publique, qui impose un principe

l’évolution du chiffre d’affaires et lien entre son évolution et celle prévue au budget. Contrôle du phasage avec celle de l’activité sectorielle ainsi que l’adéquation avec le niveau de la couverture assurantielle. Restitution de l’alerte professionnelle : Risques identifiés Si il y a un désalignement entre les ratios 1, 2 et 3 : Le chiffre d’affaires N est inférieur à celui de N-1 et/ou pas en phase avec le budget. Si il y a un désalignement entre les ratios 2 et 3 : L’évolution du chiffre

renforcé a travers l’adoption de différents traités : Le pouvoir législatif : Il partage le pouvoir avec législatif avec le Conseil. Le pouvoir budgétaire : Le budget annuel de l’UE est établi par le Parlement Européen et le Conseil de l’UE. De plus la Commission du contrôle budgétaire du Parlement surveille l’exécution du budget. Le contrôle politique des Institutions Européennes : Le Parlement Européen exerce un contrôle démocratique des autres institutions. 2-Le rôle du Conseil de l’UE

bien gérés offrent des opportunités pour créer de la valeur et contribuer au développement de votre organisation. Et des enquêtes récentes montrent que seul un tiers des projets constitue un succès, en se terminant dans les délais, en respectant le budget et les exigences des utilisateurs. Objectif Etant donné que vous souhaitez maximiser le succès de vos projets, le but de l'audit de projet est d'évaluer si: le processus de prise de décision est adéquat; vos projets sont gérés de manière correcte;

transport public. Il est dès lors raisonnable de réfléchir à la manière dont seront financées dans l’avenir les indispensables extensions de capacité du réseau de transport public tant sur le plan des investissements que de l’exploitation. ⁄ Les budgets publics peuvent-t-ils faire face aux nouveaux enjeux? ⁄ De nouvelles formes de financement doivent-elles être recherchées? ⁄ Peut-on mieux faire avec les ressources existantes? ⁄ Quels sont les partenariats et synergies possibles

étudier le budget local en traitant trois points essentiels : élaboration, exécution, contrôle. Mais avant il est évident de cerner en premier lieu sa notion. Chapitre I : Notion de budget local Pour bien illustrer la notion du budget local des collectivités locales, il convient dans un premier temps d’en préciser la définition et le rôle. Dans un second temps, d’examiner les documents budgétaires et, enfin, de clarifier la nomenclature budgétaire. 1 – Définition du rôle du budget local : Avant

-Service des élections et du personnel -Service de la migration et des passeports Division des collectivités Locales Division du Budget et matériel Service des finances locales personnel Planification équipement Services de la gestion des ressources humaines Service Etat-Civil Service des conseils élus et patrimoine communal Service du budget, et de la comptabilité Service de la logistique et des marchés Service juridique et du Contentieux Service des systèmes d’information

richesse utilisée suivant les procédures de droit privé. Sans doute existe-il entre les finances publiques et les finances privées une certaine parenté. Elles soulèvent les unes et les autres des problèmes analogues: problème de l’établissement d’un budget, problème de mise en œuvre, problème de la limitation des dépenses, problèmes des ressources ordinaires et extraordinaires, problème de contrôle de comptabilité, de trésorerie etc. Tous ces problèmes permettent de rapprocher les finances publiques

le niveau de garantie qui lui paraît satisfaisant. Supposons par exemple que l’auditeur veuille contrôler une acquisition d’immobilisation de l’exercice. Il a la possibilité : de contrôler que l’acquisition de l’immobilisation était prévue sur le budget d’investissement s’il en existe un (vérification de cohérence par recoupement avec l’information extra-comptable) ; de contrôler la réalité de l’enregistrement comptable à partir de la facture correspondant à l’acquisition (validation sur la base