Identité judiciaire

prouve bien que c'est un droit auxiliaire.   §2 Les caractères de la procédure civile :   Traditionnellement, on est tous d’accord pour dire que la procédure civile est une branche du droit privé. Mais il ne faut pas oublier que c'est un pouvoir judiciaire a la disposition des justiciables.Ca lui confère un caractère formaliste et un caractère impératif.   A.     Formaliste :  Cela semble aller de soi puisque la définition même de la procédure est d’accomplir des actes dans certaines formes et

entre autres, les syndicats, les coopératives, les autorités traditionnelles et religieuses, les associations populaires, les organisations socioprofessionnelles, les institutions académiques, les communautés de base, les médias ainsi que le pouvoir judiciaire à travers certaines de ses institutions indépendantes comme les syndicats autonomes de la magistrature, des avocats, des notaires, des huissiers, des commissaires-priseurs, etc. (12). La Coalition nationale de la société civile malienne pour la

puissance, pouvoir – détenue par les magistrats – Imperium : pouvoir qui valide une action définitivement – supérieure a la potestas détenu par les consuls en plus de la potestas militairement : commandement des armées civil : pouvoir judiciaire – Auctoritas : autorité donnée par Jupiter (->augure) prééminence morale et politique – domine toute les autres notions détenue par le Sénat qui la donne a Octave 2. l'ordre administratif hérité de Rome découpage de la Gaule

devant le juge. La particularité en France法国特殊, l’administration 行政ne pouvait pas être attaquée devant le juge 法官(provient des lois du 16-24 août 1790). Ce texte de 1790 en substance : interdit au pouvoir judiciaire de troubler les opérations du corps administratif禁止司法打扰行政运作. Le pouvoir judiciaire n’intervient pas dans les affaires gérées par l’administration.司法不能干预 La raison de cette interdiction est que les révolutionnaires savaient, que pendant longtemps l’un des moyens de s’opposer au pouvoir absolu

définition d’anarchie qui est l’antithèse de l’Etat qui est : volonté de proposer un système social où la liberté individuelle n’est pas entravée. Le système féodal n’a rien à voir avec l’anarchie puisqu’il y a une autorité politique, un pouvoir judiciaire et c’est très hiérarchisé. (Le cours de droit constitutionnel du 1er semestre sur l’histoire constitutionnelle est important pour la compréhension après 1789). En 1789, on veut aller vers le régime parlementaire avec la monarchie britannique limitée

ou non coupable ; il s’agira ensuite de déterminer la sanction la plus adaptée. Le procès commence par une phase policière. L’enquête de police appartient à la procédure pénale. S’en suit alors, en cas de déclanchement des poursuites, une phase judiciaire ; nécessitant parfois une instruction (récolte des éléments à charge et à décharge), puis un jugement. 1- Les enquêtes de police. La police va devoir constater d’elle-même, ou à la suite de plainte (vient de la victime) ou de dénonciation (vient

disciplines. Nous en citons les suivantes : 1 Le droit constitutionnel ou la constitution : la constitution détermine : - La forme de l’état, de son régime politique ; 1 Les pouvoirs publics qui le composent (le parlement, le gouvernement, le pouvoir judiciaire) ainsi que les relations entre ces pouvoirs ; Les droits individuels et collectifs des citoyens ; 2 Le droit administratif : ensemble des règles juridiques régissant : - L’organisation de l’administration - Ses activités et ses relations avec les

sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. La principale caractéristique de l’Etat fédéral réside dans le fait que, outre la division fonctionnelle entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, existe une division territoriale des pouvoirs entre les différents niveaux de gouvernement qui sont simultanément indépendants et coordonnés. Dans les Etats fédéraux existants, il y a essentiellement deux niveaux spécifiques de gouvernement : l’Etat

obligé de l’appliquer dans l’affaire qui lui est soumise. II) La loi L’Etat français a pr caractéristique la séparation des pouvoirs. Le pouvoir législatif est détenu par le parlement, le pouvoir exécutif par le gouvernement et le pouvoir judiciaire par les tribunaux. L’initiative de la loi appartient au 1er ministre et parfois au parlement, et le vote de la loi appartient au parlement. Les textes à l’initiative du gouvernement sont appelés « projets de loi ». Les textes à l’initiative du

principes démocratiques fort tels que l'indépendance,la liberté et l'égalité. Les États-Unis est alors un régime présidentiel au pouvoir exécutif fort qui propose néanmoins une séparation des pouvoirs législatif détenu par le congrès et du pouvoir judiciaire de la cour suprême. C'est un système qui se caractérise par un fédéralisme prononcé puisque chaque états dispose de sa propre police, sa propre justice, sa propre fiscalité,etc,... Or malgré cette autonomie fédérale, les Américains sont profondément