Immobilisation incorporelle

actif 1.2 Les immobilisations 1.3 Objectifs d’audit 1.4 Les techniques de contrôle 2. MISE EN ŒUVRE DES TECHNIQUES D’AUDIT DES IMMOBILISATIONS 1. GENERALITES : Rappel de définitions 1. Un actif Un actif est un élément identifiable du patrimoine générant une ressource, contrôlé par l’entreprise (maîtriser des avantages économiques qui en découleront et assumer les risques y afférant) et porteur d’avantages économiques futurs. 1. Les immobilisations Les immobilisations

compte de résultats, le bilan financier simplifié, Cash Flow). Concernant les états financiers de l’entreprise, Il y a principalement 2, le bilan et le compte des résultats: 1A.-Le bilan: Bilan Comptable Actif Passif Immobilisations Capitaux Propre *Incorporelles Capital Social *Corporelles Réserves *Financières      Prévisions pour risque et charge Stock Dettes Financières Créances Dette fournisseurs VMP: Valeur Mobilier de placement Autres Dettes Disponible * Impôts

cours de l’exercice |   | Capacité d’autofinancement de l’exercice | - 11 394 931 | Acquisitions d’éléments de l’actif immobilisé |   | |   | Immobilisations incorporelles |   | Cessions ou réductions d’éléments de l’actif immobilisé : |   | Immobilisations corporelles (1) |   | - incorporelles | 5 205 | Immobilisations financières |   | - corporelles | 2 252 674 | Charges à répartir sur plusieurs exercices |   | - immo. financières | 11 541 083 |

11: Contrats de construction (révisée en 1993) IAS 12: Impôts sur le résultat (révisée en 2000) IAS 14: Information sectorielle (révisée en 1997) IAS 15: Information reflétant les effets des variations de prix (reformatée en 1994) IAS 16: Immobilisations corporelles (révisée en 1998) IAS 17: Contrats de location (révisée en 1997) IAS 18: Produits des activités ordinaires (révisée en 1993) IAS 19: Avantages du personnel (révisée en 2002) IAS 20: Comptabilisation des subventions publiques et

DE L’ACTIF DOIT ETRE = AU TOTAL DU PASSIF à Situations nettes ou capitaux propres ( c’est la différence entre le patrimoine et les dettes ) EXERCICE 1 EXERCICE 2 Voir feuille ACTIF Fond commercial: c’est incorporel c’est un potentiel de vente, la capacité de l’entreprise à faire des bonnes affaires (rien à voir avec les murs, les stocks) Constructions: murs, bâtiments Stocks: fait par inventaire réel , physiquement pas tout le tps par informatique, car informatique

201 D. Immobilisations 28. Immobilisations : Quel était le montant brut de chaque catégorie d'immobilisation au début de l'exercice comptable ? Immobilisations incorporelles : 250 943 000€ Immobilisation corporelles : 47 221 000 € Immobilisations financières : 1 053 645 000€ Cf. page 200 29. Quel est le montant des acquisitions pour chacune de chaque catégorie d'immobilisations ? Immobilisations incorporelles : 294 639 000 - 250 943 000€ = 43 696 000 € Immobilisations corporelles :

divergences de traitement comptable des principaux aspects suivants : - Les amortissements afférents aux immobilisations ; - Les immobilisations construites par l’ORMVA au profit d’autrui (PMH, lignes électriques …) ; - Le rattachement des subventions d’investissement reçues aux immobilisations qu’elles financent ; - Les critères de distinction entre charges et immobilisations ne sont pas toujours précis. Dans le but d’aplanir ces difficultés, le Ministère de l’Agriculture a

frais engagés pour la recherche et développement concernent un projet dont les chances de succès sont réelles - La valeur boursière des titres de la société est de 11 675,50 F l’unité. 10% d’entre eux sont liquides ; - Les autres immobilisations incorporelles et le fonds de commerce sont estimés à 10 000 000 KF ; - Les constructions sont évaluées à 30 000 000 KF ; - Les autres créances représentent la créance d’un client qui a déposé définitivement son bilan ; - Un client dont la créance

ultérieure du pouvoir d'achat de la monnaie ou de la valeur actuelle de l'élément, sous réserve de l'application du principe de prudence. Par dérogation à ce principe, l’entreprise immobilière peut décider à la réévaluation de l'ensemble de ses immobilisations corporelles et financières, conformément aux prescriptions du CGNC. 2. d- Le principe de spécialisation des exercices 1. En raison du découpage de la vie de l’entreprise immobilière en exercices comptables, les charges et les produits doivent

enregistrés en résultat et résultant de l’évaluation à leur juste valeur de certains éléments du bilan, conformément à la réglementation. Le compte 105 « Ecart de réévaluation » enregistre les plus values de réévaluation constatées sur les immobilisations faisant l’objet d’une réévaluation dans les conditions réglementaires. 11. REPORT A NOUVEAU La partie du résultat (bénéficiaire ou déficitaire) dont l’affectation a été renvoyée par l’assemblée générale à une décision d’affectation définitive