Immunité Diplomatique

travers ses sources conventionnelles et extraconventionnelle. La diplomatie et le droit international sont à la fois complémentaires et distincts quelquefois dans la pratique surtout avant la fin de la deuxième guerre mondiale avec la théorie de la diplomatique secrète. Cette pratique donnait la latitude à deux états de signer des accords ou traités entre eux et cela en toute discrétion. Durant cette analyse il serait logique en un premier temps d'évoquer la divergence que cette corrélation a ou peut

l’expression de normes erga omnes : « Une distinction doit en particulier être établie entre les obligations des Etats envers la communauté internationale dans son ensemble et celles qui naissent vis-à-vis d’un autre Etat dans le cadre de la protection diplomatique. Par leur nature même, les premières concernent tous les Etats. Vu l’importance des droits en cause, tous les Etats peuvent être considérés comme ayant un intérêt public juridique à ce que ces droits soient protégés ; les obligations dont il s’agit

respecter le droit. La souveraineté d'un État s'abolit au-delà des frontières. Hors de ses frontières, un État est présent par ses représentations diplomatiques (ambassades et consulats). Par convention ces lieux sont censés faire partie intégrante du territoire de l'État représenté et bénéficient à ce titre - ainsi que du personnel rattaché d'une immunité juridique exceptionnelle.

qu’un attaché de défense (AD)? Un attaché de défense (AD) est un membre des forces armées servant en ambassade en tant que représentant du secteur de la défense de son pays à l’étranger, et dans cette capacité, jouissant du statut et des immunités diplomatiques. Le terme d’« attaché de défense » est un terme générique qui couvre le personnel de toutes les branches des services armés, bien que les grands pays engagent plutôt un attaché pour représenter chaque branche de service, telles que les forces

missions des envoyés. La pratique régulière débute à la Renaissance sur le modèle des réseaux entretenus par papauté et par les républiques italiennes. Le règne de Louis 14 est assimilé à l’ « âge d’or » de la diplomatie. Les relations diplomatiques ont connu une croissance régulière parallèlement aux créations étatiques. Les missions officielles L’ art 3 de la convention de Vienne, en 1961, énumère les fonctions des miss° diplo résidentes : - Une fonction de représentation

limites au principe de l opportunité poursuite Il existe deux catégories de limites au principe de l'opportunité des poursuites: 1-les empêchements définitifs tels que la prescription, le décès de l'accusé, l'amnistie et les immunités (immunité parlementaire, immunité diplomatique etc) 2-les empêchements temporaires tels les cas où la poursuite est soumise à l'autorisation du ministre de la justice, les cas d'une demande de révision du procès pénal soumis à un ordre écrit de la chambre criminelle de

international public. Est-ce que ce droit existe vraiment ? Est-il possible d’avoir du droit entre les Etats ou bien les Etats ne connaissent, entre eux, que des relations fondées sur les rapports de force ? Est-il possible de domestiquer les relations diplomatiques par du droit ? Oui, il y a une part de droit dans les relations internationales. C’est un des éléments encadrant, explicatif des relations internationales. Il faut partir du point de départ. Finalement, qu’est ce que ce droit ? S’il existe,

l’URSS. Selon cette doctrine, les relations internationales, ne font que révéler la montée et la chute de grandes puissances. L’accent est mis sur les relations politiques entre les grandes puissances. Ce qui rentre en compte sont les éléments diplomatiques, militaires. Les choix d’un état vont être uniquement faits par les intérêts, la puissance va être un but à atteindre par l’état, et ce sera le moyen de s’imposer sur la scène internationale. Aujourd’hui, on parle de néoréalisme qui prend en plus

organes des relations interétatiques (les relations diplomatiques et consulaires) I - Les relations diplomatiques A – Les organes gouvernementaux B – Les agents diplomatiques 1 – Etablissement et fin des relations diplomatiques 2 – Les missions diplomatiques a – Les missions permanentes (ambassade) b – Les missions spéciales (mission ad hoc) 3 – Les privilèges et immunités a – Privilèges et immunités de la mission b – Privilèges et immunités des agents II - Les relations consulaires Section

nationalité est aussi un lien de protection : une personne qui a la nationalité d’un État possède un certain nombre de droits (celui de résider, droits politiques…). Si l’individu se trouve sur un territoire étranger, il peut demander une protection diplomatique. 02/02 C. LE GOUVERNEMENT 1) LA NOTION DE GOUVERNEMENT C’est l’organisation politique qui englobe l’ensemble des pouvoirs publics. Le droit internationale est indifférent quant à la forme ou au régime politique de ce gouvernement, ce n’est