Immunité Familiale

grouper les recettes et les dépenses relatives à l'aide du logement en faveur des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés, et de certaines catégories de demandeur d'emploi. Calcul : 639.38 * 0.10% = 0.63 part patronale Les allocations familiales distribuée par les caisse d'allocations sont destinées aux personnes physique qui assument la charge d'au moins 2 enfants âges de moins de 20 ans. C'est une charge patronale. Calcul : 639.38 * 5.40% = 34.52 part patronale La contribution solidarité

contre 1,71 en 1995. La France est aussi l’un des pays où les femmes travaillent le plus (82 % des femmes âgées de 24 à 49 ans exercent une activité). Si la France enregistre une fécondité plus élevée que ces voisins n’est-ce pas grâce à sa politique familiale ? En effet, alors que la question démographique était absente des préoccupations de la plupart des pays européens, la France s’est rapidement distinguée en mettant en place une politique volontariste à l’égard des familles. C’est à la fin des années

conseil de famille ainsi que le tuteur sont investis de cette autorité. En cas de désaccord entre les parents : le juge à la possibilité de proposer aux parents une médiation familiale pour rechercher un exercice consensuel de l'autorité parentale.S'ils acceptent cette proposition, le juge désigne un médiateur familial. III- Attributs de l'autorité parentale a) Droits sur les biens de l'enfant Les parents disposent des droits d'administration et de jouissance sur les biens propres à leurs

monoparentales étaient la conséquence du décès précoce d’un des parents, le plus souvent du père. En 1962, 55 % des parents à la tête d’une famille monoparentale étaient veufs ; en 2005, ils sont moins de 10 %. Selon l’enquête « Étude de l’histoire familiale » de 1999, neuf familles monoparentales sur dix le sont parce que les parents vivent séparément. Parfois, les parents n’ont même jamais vécu ensemble : 15 % des familles monoparentales se sont formées ainsi. Dans les familles monoparentales, 84 %

sont constants, le pouvoir d'achat diminue alors que si la hausse des salaires est supérieure à celle des prix le pouvoir d'achat pourra augmenter. On peut aussi appliquer ce raisonnement à l'ensemble des ressources (travail, capital, prestations familiales et sociales...). Le pouvoir d'achat est un débat permanent en politique car chacun dispose d’un pouvoir d’achat différent selon qu’il soit : Retraité vivant seul propriétaire, Retraité vivant seul locataire, Couple d'inactifs sans enfant propriétaire

enfants et les professionnels à des termes précis : au 4e mois de grossesse, à 3-4 ans, 6ans, 9ans, 12 ans et 15 ans. De plus, des structures d’accueil ont été mises en place tel que des centres de conseil conjugal afin de favoriser la médiation familiale, des structures d’accueil pour les mères isolées afin de les aider à retrouver leur autonomie et à construire une relation avec leur enfant. On trouve également des modules d’aide à la fonction parentale. La prévention permet d’établir un dialogue

la vieillesse, le logement, etc.). Ils sont effectués dans le cadre de l'assurance sociale par l'intermédiaire de régimes (publics ou privés). Les prestations sociales sont constituées des versements en espèces (pensions de retraite, allocations familiales, RMI, allocations chômage, etc.) ou en nature (remboursements de soins ou de médicaments, etc.). Or durant ces dernières années leurs montants n'a cessé de croître sans pour autant permettre une réduction des inégalités. Les prestations sociales

séparation, on peut considérer que le couple cherche d’abord à aller en thérapie afin de voir s’ils peuvent résoudre les conflits entre les conjoints. Ensuite si un couple a prit la décision de se séparer, ils peuvent avoir recours à la médiation familiale. Finalement, le couple se rend devant un juge soit pour valider les accords de médiation, soit pour demander au juge de statuer sur leur séparation. On note donc que la thérapie, le système juridique et la médiation interviennent à trois stades différents

contraception soit la méthode utilisée a échoué. Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles la contraception n'est pas utilisée pour éviter une grossesse non désirée, notamment le manque d'accès à l'information et aux services de planification familiale, l'inceste ou le viol, les convictions personnelles ou religieuses, le manque d'information sur les risques de grossesse à la suite de rapports sexuels non protégés et, enfin, le peu de pouvoir de décision des femmes en ce qui concerne les rapports

- Les Allocations familiales : 200 dh /enfants à charge pour les 3 premiers et 36 dh pour les autres suivants (limite 21 ans) - Les primes de fonction, prime d’ancienneté, de rendement - Les frais de déplacement justifiés - Avantage en nature et en argent, prime de logement et de fêtes - Éléments exonérés = - Les Allocations familiales - Les rentes viagères