Immunité Familiale

besoin des adultes. Une société comme la nôtre a généralisé des formes de solidarité rendues obligatoires. Qu’il s’agisse des retraites par répartition (les retraites sont constituées par les cotisations des actifs) ou des politiques familiales (des allocations familiales sont versées en fonction du nombre des enfants), une solidarité a été organisée, indépendamment des conditions de ressources. L’éducation gratuite en France participe également d’une solidarité nationale, l’éducation des enfants étant

si vous avez fait une déclaration séparée sur les revenus, de votre représentant légal et de son (sa) conjoint(e) ou concubin(e), si vous n’êtes pas imposable, ■ ➜ photocopie du dernier justificatif des prestations familiales versées par la Caisse d’allocations familiales, ➜ attestation d’emploi salarié datée et signée par votre employeur, ➜ dernier bulletin de salaire, ➜ relevé d’identité bancaire, ➜ bon de commande, facture pro forma ou attestation d’achat de véhicule (utilisez le document

financière: E2-1-L’organisation financière et comptable………………………………………24 E2-2-Les cotisations…………………………………………………………………………...26. E2-3-Retard de paiement de cotisations ……………………………………………27 F-Services de la CNSS: F1-Prestations familiales: F1-1-Allocations familiales ……………………………………………………………….29 F1-2-Prestations socials à court terme: F1-2-1-Indemnités Journalières de Maladie………………………………………30. F1-2-2- Indemnités Journalières de Maternité…………………………………...31 F1-2-3-Remboursement de congé de naissance

au niveau national par la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales). La branche du risque maladie est quant à elle gérée par la CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie) au niveau national. La branche vieillesse du régime général est gérée par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse). Les organismes locaux des branches sont les CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), les CAF (Caisse d’Allocations Familiales), et les CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au

n’ont pas besoin d’autorisation parentale. Trois ans plus tard elle peut être distribuée dans les lycées et elle devient gratuite en 2002. L’IVG devient autorisé chez les médecins généralistes et les gynécologues en 2004. L’année dernière le Planning Familial est autorisé a pratiquer des IVG médicamenteuses. Ce n’est que depuis quarante ans que l’IVG n’est plus pénalisé, et n’est plus un crime. Mais il y a maintenant plus de 210 000 IVG par ans, avec le nombre d’avortement chez les mineurs et les jeunes

régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès et il sert les prestations familiales. Les salariés du régime public sont gérés par la caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et ceux du régime privé par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). 2.1) Organisation Le siège de la direction de la Caisse

(exemple : prestations familiales). Les prestations sociales ont différentes formes. On parle de prestations sociales en espèces, c'est-à-dire de l’argent distribué directement à des ménages pour couvrir une partie des charges résultant de l’apparition de certains risques, ou en nature, on rembourse les frais médicaux ou de pharmacie. Les prestations sont donc accordées sans conditions de cotisations ni de ressources, mais sont les mêmes pour tous (exemple : prestations familiales). Les prestations

de l’union est le travailleur salarié mais aussi indépendant. La réglementation européenne a mis en place un droit au regroupement familial en faveur du ressortissant qui va exercer son activité économique dans un autre Etat. Ce droit a été « codifié » dans la directive 2004/38 du 20 avril 2004 et répond au besoin et au droit de toute personne à une vie familiale normale (droit reconnu par l’article 8 de la CEDH) . §II. Les personnes non actives 3 directives du 28 juin 1990 ont étendu la liberté

Sujet de dissertation : une démocratie peut-elle se passer de la séparation de pouvoirs ? L’article 255 alinéa 1 prévoit que le juge ne peut pas contraindre les époux à recourir à une médiation, mais peut le leur proposer. Alinéa 2, il peut les contraindre à rencontrer un médiateur qui leur donnera une information sur la médiation, pour les inciter à y recourir. Elle doit permettre aux époux d'aboutir à des accords sur le principe du divorce ou sur les conséquences Les mesures provisoires

familles, couples, ménages de quoi parle t-on ? ...................... 22 7. Les familles et les enfants en France : quelques chiffres-clés et faits surprenants ........................................... 29 Chapitre I. Les enjeux économiques et familiaux du vieillissement ...... 35 1. Pas de développement durable sans enfants ....................................... 36 2. Dynamiques démographiques et économiques en France, en Europe et dans le monde ...............................................