Immunité Parlementaire

la constitution de 1791 établit elle un régime parlementaire? "toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n'a point de constitution".L' article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789,qui sera le préambule de la constitution du 3 septembre 1791,montre l'objectif de cette constitution.La séparation des pouvoirs et la distribution entre les différents organes.Cette répartition des pouvoirs a pour but

donc dans le cas particulier de la simulation d'élection, représentent-elles de manière distincte tous les types de partis théoriquement représenté par l'étude de Duverger? Selon mon hypothèse, dans un système démocratique pluraliste et de type parlementaire. Il existe, naturellement considérant la diversité des valeurs politiques et des intérêts des différents groupes économiques et sociales d'une population, une variété de type de partis ayant différentes dynamiques. Les plates-formes électorales

le 13 Mai 1958, le Gouvernement général à Alger est renversé et sont mis en place des comités de salut public. Cette situation va entrainer la démission du Président du Conseil Pierre Pflimlin le 28 mai 1958 S'instaure alors dans l'esprit des parlementaires l'idée d'un retour au pouvoir du général de Gaulle pour régler cette crise. C'est dans ce sens que va aller le Président de la République René Coty qui fait savoir à l'Assemblée nationale qu'il démissionnera si de Gaulle n'obtient pas l'investiture

Républicain modéré, il est chargé de la direction du parti républicain à la mort de Thiers, en 1877. Il est une première fois candidat à l'élection présidentielle de 1873.Le 30 janvier 1879, le président Mac Mahon démissionne. Le jour-même, les parlementaires élisent Jules Grévy à la présidence de la République. Il annonce qu'il n'ira jamais à l'encontre de la volonté populaire, et de fait, abandonne l'exercice du droit de dissolution. Les prérogatives constitutionnelles, compromises par Mac Mahon

année fondatrice de la République. C’est la constitution la plus courte et cette briéveté explique la longévité du régime. La lettre est à distinguer de la pratique (qui a fini par l’imposer). La lettre : les auteurs veulent établir un régime parlementaire équilibré reposant sur la distinction de deux pouvoirs sans suprématie de l’un sur l’autre. C’est le l égislatif et l’éxécutif. Le législatif, qui a le pouvoir de faire les lois, est partagé en deux chambres; celle des députés (l’Assemblée) et

séparation des pouvoirs, peut être souple et ce sera le régime parlementaire ou rigide et ce sera le régime présidentiel. Séparation des pouvoirs souple = Régime Parlementaire Séparation des pouvoirs rigide = Régime Présidentiel Le régime parlementaire 1- Rappel historique Le régime parlementaire trouve son origine a la fin du XVIII e siècle en Grande-Bretagne. Aujourd'hui, le quasi totalité des régimes démocratiques sont parlementaires ; tel est le cas entre autres du Japon, de l'Allemagne, de

rapprocher des monarchistes et à organiser le Parti de l’Ordre. Le 4 novembre 1848, la constitution est votée ; le président de la république est élu au suffrage universel direct. Le régime mis en place oscille entre un régime présidentiel et parlementaire. Toutes ces ambigüités font le jeu de Napoléon Bonaparte qui est ainsi élu au suffrage universel le 8 décembre 1848 avec 74% des voix. Il bénéficie de la légende Napoléonienne de l’inquiétude des paysans et de l’écartement des ouvriers à l’égard

Cinquième ? Pourquoi une crise en 1958 ? Que reprochet-on à la Quatrième République ? En quoi la Cinquième République est-elle différente ? • • • • Rappel : la France en 1944 (Biographie de De Gaulle) Type de constitutions (Régimes présidentiel, parlementaire, d’Assemblée) Forces et faiblesses de la Quatrième (la République « mal aimée ») La fin de la Quatrième République I. La République de De Gaulle. Le régime d’un seul homme ? Cette Cinquième République est d’abord marquée par son fondateur

préoccupation essentielle des constituants (qui est surtout celle du général De Gaulle depuis son fameux discours de Bayeux, dans lequel il prône une institution présidentielle forte) réside dans cette volonté de mettre un terme à l'instabilité du régime parlementaire, caractéristique de la courte IVeme République. En effet, c'était le Parlement qui désignait le Président, et le Président du conseil (un équivalent du Premier ministre sous la Veme) qui régissait la vie politique. Pour mettre un terme aux querelles

e régime parlementaire Le régime parlementaire se distingue du régime d’assemblée par une plus grande séparation des différents pouvoirs et par l’existence de mécanismes de régulation en cas de désaccord entre l’Exécutif et les assemblées parlementaires. La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le Gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une