Immunité Parlementaire

Constitution de la 5ème République est promulguée. La 4ème république s’effondre pour ne pas avoir été capable de régler ce que l’on appelait à l’époque « la question Algérienne ». Sous la pression des militaires, le président de la république somma les parlementaires d’investir De Gaulle en tant que chef du gouvernement. Par la suite, le général s’appliqua, avec l’aide de nombreux acteurs politiques, à rédiger une nouvelle constitution pour la France. Les bases de la Constitution de 1958 furent d’ores et

L’extrait du texte « Les sources idéologiques de la Constitution de 1958 » a été écrit par le doyen Georges Vedel en novembre 1959. Cet extrait permet de s’interroger et cibler le régime qu’institue la Constitution de 1958, soit un régime parlementaire, soit un régime présidentiel. Cet extrait permet de mieux comprendre le but de la Constitution de 1958 et ceux pourquoi elle a été adoptée. Georges Vedel est le doyen de la faculté de droit et des sciences économiques à Paris. Il est l’auteur de

Georges Pompidou écrivit en 1974 « notre système, précisément parce qu'il est bâtard, est peut-être plus souple qu'un système logique ». Il souligne par cette phrase le caractère bivalent du régime de la Ve République qui se situe entre le régime parlementaire, caractérisé par la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs exécutif et législatif, et le régime présidentiel, caractérisé par la séparation des pouvoirs législatif et exécutif sans possibilité d'action décisive de l'un sur l'autre

du parlement et la stabilité politique et religieuse qui avaient dejàcommencer avec la déclaration des droits de 1689? Nous répondrons a cette question par trois grandes parties. Dans un premier temps nous nous focaliserons sur la monarchie parlementaire et ses évolution, ensuite nous analyserons l'héritage de la glorieuse révolution et pour finir nous nous attacherons a expliquer les principes de cet acte. L'Angleterre a inventé le parlementarisme, et a été la première à mettre en place un

et en mettant en place les dessins présidentiels. Les défenseurs du septennat argumentent que la réduction à 5 ans aurait pour conséquence de changer la nature du régime. Les constituants ont hésité sans véritablement trancher entre le régime parlementaire et présidentiel. Soit on orientait définitivement la 5ème république vers une suprématie présidentielle, dans ce cas , le premier ministre n'a pas de rôle à jouer, il devient un simple porte parole (en particulier devant l'Assemblée nationale)

Dissertation : Le régime parlementaire Nous devons d’abord dire qu’un régime parlementaire est un régime au sein duquel les pouvoirs exécutif et législatif collaborent et sont réciproquement dépendants : le gouvernement est responsable devant le Parlement, lui-même susceptible d'être dissous par le pouvoir exécutif. L'installation du régime parlementaire en France {text:list-item} Il faut d’abord rappeler qu’en 1815, Bonaparte aura la volonté de libéraliser le régime après

Péguy Charles a dit : « Le gouvernement parlementaire n’est pas tant le gouvernement de la tribune ; et même, il n’est pas tant le gouvernement des commissions ; il est le gouvernement des couloirs ». Selon le juriste austro-américain Hans Kelsen, le parlement est l’assemblée élue qui assure la représentation du peuple, il serait donc le destin de la démocratie. Dans son sens le plus courant, le parlement aurait deux fonctions c’est-à-dire qu’il détient le pouvoir législatif et il contrôle aussi

volonté de garantir les libertés les plus fondamentales de l’homme est une preuve de l’attachement aux valeurs républicaines. B. Une orientation institutionnelle L’Assemblée nationale rappelle dans cette loi que la France possède un régime parlementaire ce qui signifie qu’il doit exister des moyens de pression entre le pouvoir législatif et exécutif. Il est mentionné que le gouvernement doit être responsable devant le Parlement. La responsabilité gouvernementale est un moyen de pression coercitif

pouvoir qui suppose une séparation plus ou moins stricte des pouvoirs en présence. Cette séparation horizontale induit l’application de régime spécifique tel que le régime présidentiel pour la séparation stricte et le régime parlementaire pour la séparation souple. Le régime parlementaire et le régime présidentiel correspondent à deux modes différents d’aménagement du pouvoir qui repose tous deux sur la conception de séparation des pouvoirs.

œuvre du pouvoir royalInstruments de contrôle parlementaire:- le vote annuel de l'Adresse en réponse au discours de Trône permet un Parlement de s'exprimer sur la politique annoncée par le monarque - l'examen des pétitions présentées aux Chambres, les enquêtes parlementaires, les questions posées aux ministres- le vote du budget examen général de la politique du G, le Parlement peut l'utiliser comme un moyen de pressionEvolution dans un sens parlementaire: aucun G n'est maintenu par le roi s'il vient