Immunité Pénale Du Président De La République

Montesquieu voulait expliquer les différentes lois dans les différents pays. Il expose ses théories de manière très neutre. Il traite le sujet de la responsabilité politico-pénale des ministres et du président de la République. Il faut aborder une question d’actualité importante qui est de savoir si on peut juger les présidents de la république et les premiers ministres, et si on peut les juger après avoir fait des … et les conséquences. A) la théorie de Montesquieu. Elle comporte un schéma central

d'une constitution. On prend ici en compte son contenu. Toute constitution se doit de contenir deux choses essentielles : d'une part, l'ensemble des règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux (gouvernement, parlement, président, roi...), d'autre part, les libertés publiques (ou libertés fondamentales) qui sont accordées à toute personne résidant sur le territoire ou ressortissante de l'État concerné. On retrouve le plus souvent dans cette dernière catégorie des droits

préliminaire : l'instauration de la V.ème République Chapitre 1 : les origines de la constitution de la V.ème République Pourquoi est elle mise en place ? Car 4eme République a échoué Section 1 : le contexte de la constitution de la V.ème République l'étude d'une constitution passe forcement par l'étude de la ou des constitutions qui l'on précédé. Ici la 3ème et la 4ème République. La constitution de la 4eme République = 27 octobre 1946 3ème République = 1875 (3 textes qui sont constitution)

ETUDE PAYS : République Populaire de Chine |Rubriques |Développement | |Historique |Civilisation ancienne de plus 4000 ans. Jusqu’à la fin du 19ème siècle, la Chine était une nation à l’origine de nombreuses avancées | | |technologiques et scientifiques ainsi que dans le domaine artistique

aussi peut être manipulée. Politique criminelle en république démocratique du Congo : 4 millions de morts et pourtant passé sous silence par la presse. => manipulation de la presse. On dit souvent que l’ONU n’intervient pas. Mais l’ONU ne peut se placer au dessus des états. Le droit international est un droit récent. Crimes cités sont les symboles de l’échec du droit international. Cependant essaie d’apporter de règles avec la cour pénale internationale 2002. ____________________________________________________________

......................................................................................................... 4 b-1. Compétences du tribunal..................................................................................... 4 b-2.Compétences du président du tribunal : Juridiction présidentielle ...................... 4 2. Formation spéciale du tribunal de première instance : le tribunal du travail ................. 5 a. Composition ..............................................................

------------------------------------------------- DROIT INTERNATIONAL PENAL (I) Les différents types de mécanismes : il en existe 6. Pour poursuivre les chefs d’Etat. * La possibilité pour un Etat d’agir car les crimes ont eu lieu sur son territoire ou parce que les responsables sont ressortissants de cet Etat. Solution classique, que la totalité des Etats ont retenue. Cas français/ personnalité active-passive. *  Les juridictions d’un autre Etat vont intervenir pour juger des crimes commis

collaboration limitée Régime parlementaire : collaboration très large P1) Le régime présidentiel Ce régime ne se caractérise pas par la prépondérance d’un président, mais c’est un régime qui applique strictement la séparation des pouvoirs puisqu’il met en présence deux pouvoirs indépendants et égaux : un Parlement et un Président. Ex : le régime américain à Séparation rigide des pouvoirs. Il existe une certaine collaboration entre les pouvoirs en présence, mais il n’y a pas de spécialisation

devenue service public (activité destinée à satisfaire l’intérêt général). 7,7 milliards € pour justice. Elle dispose de 76 000 agents rattachés à ce service. 1,2 millions de décisions rendues chaque année. 5 millions de dossiers traités en matière pénale et 2,6 en matière civile et 230 000 en matière administrative. Budget justice augmente pas mais besoins de justice augmente. Pourquoi ? De moins en moins d’outils permettant résoudre conflits en dehors de la justice. Solutions à l’amiable sont

commencerons pas la Vème république. INTRODUCTION Section 1 : Présentation de la Vème République La promulgation le 4 octobre 1958 de la constitution marque le commencement de la Vème république. La promulgation c'est le décret du président de la république qui permet l'acte législatif. Le nouveau régime politique a donc été précédé par 4 autres républiques : 1ère : 1792-1804 2ème : 1848-1852 3ème : 1870-1940 4ème : 1946-1958 5ème : 1958 1. La Naissance de la Vème République L'apparition