Impeachment

étrangère (cas Wilson signe accord SDN, mais refus du sénat, 1920 ; nixon bloqué financièrement au vietnam ...)       congrès : réunion des deux assemblés      + pour amender la constitution, à la majorité des ⅔      + vote des procédures de « impeachment » (destitution, relève de ses fonctions le président, cas Nixon)              # pouvoir judiciaire      cour suprême : 9 juges, nommé à vie par les présidents      + fait respecter la constitution      + gérer les conflits entre les états

proposition, si bien que son « pouvoir d'empêcher » contrebalance le « pouvoir de statuer » du Parlement auquel les membres du cabinet, organe « tampon » entre ces deux forces, sont pénalement responsables ( impeachment ). Reprenant ce système des checks and balances , Montesquieu favorise quant à lui la collaboration de plusieurs organes (le roi et le Parlement) à la même fonction. Ces comparaisons des gouvernements

exclusive au Congrès mais depuis 1921 avec le « Budget and Accounting Act », c’est au président de le proposer au Congrès, réduisant alors sensiblement l’influence de ce dernier en la matière. B)Le contre-pouvoir du Congrès : « l’ impeachment » et l’ignorance du veto présidentiel  En effet, il existe un contre-pouvoir au pouvoir exécutif et celui-ci est exclusivement détenu par le Congrès : la Chambre des Représentants peut mettre en accusation par la procédure dite de « l’impeachment » 

qui met en jeu la responsabilité politique des ministres. Devant cette menace les membres du cabinet démissionnent. C'est ce qui c'est passé en 1742 avec le gouvernement de Sir Horace Walpole, contraint à démissionner suite à une menace d' « impeachment ». La Chambre des communes élit donc le Premier ministre mais elle peut tout aussi bien le révoquer. 2. La question de confiance. La question de confiance est initiée par le gouvernement. C'est une procédure par laquelle le gouvernement engage

federaux et notament des juges de la cour supreme des ambassadeur de tous les fonctionnaire et du chef d'etat major des armees. Et dzans la pratique la plupart du temps le senat comfirme mais sur certain poste sensible. 2éme moyen d'action : impeachment c la procedure au terme de laquel le congre a la posssibilte de mettre en cause la responsabilite du president en le destutuant lorsque dans lexercise de c fonction il est reconnu coupable de trahison ou autre crime delis grave c la chambre des

l’égard du roi. Cependant elle n’est limitée qu’à la « trahison ou la concussion », nous reviendrons sur ce point. - Une réaffirmation de la responsabilité ministérielle : l’article 55 de 1814 ( devenu article 47 en 1830 ) prend la forme de l’ impeachment anglais. La responsabilité devient plus effective et s’accroît puisque la Chambre des députés peut accuser les ministres sans limite, qui seront jugés par la Chambre des pairs. - Un régime dualiste contrebalançant le pouvoir législatif du roi

Et qu'on appelle aussi "discours sur l'Etat de l'union" (= discours sur grandes lignes mais qui a lieu chaque année). = Période de transition qui permet à l'ancienne administration de faire place à la nouvelle. Irresponsabilité politique et impeachment: A) La portée du principe d'irresponsabilité politique: On ne peut pas imaginer un responsable pol qui n'ê pas responsable politiquement. Le président des Eu ê responsable dans le sens où il doit répondre de ses actes devant les électeurs

militaires du Congrès obligent le pouvoir exécutif à agir conjointement avec lui. De plus, la surveillance permanente du Congrès sur le pouvoir exécutif, notamment grâce à ses pouvoirs d'investigation et à celui de la destitution (procédure de l'« impeachment »), conduit à une collaboration accrue des pouvoirs.

forte dans la parole politique, et les citoyens exigent que leurs dirigeants représentent la norme morale. Par exemple, le mensonge de Clinton à propos de sa relation sexuelle avec Monica Lewinsky, une stagiaire à la Maison Blanche conduit à un impeachment à son encontre et à une indignation morale des milieux politiques. D’autre part, l’Amérique aujourd’hui n’est plus le même pays que Tocqueville observe il y a 170 ans. A l’époque, l’expansion économique, des institutions démocratiques, l’égalité

personally enforce the law; rather, officers subordinate to the president may perform such duties. The Constitution empowers the president to ensure the faithful execution of the laws made by Congress. Congress may itself terminate such appointments, by impeachment, and restrict the president. The president's responsibility is to execute whatever instructions he is given by the Congress. Bodies such as the War Claims Commission, the Interstate Commerce Commission and the Federal Trade Commission— all quasi-judicial