Impeachment

aussi ouvrir des sessions extraordinaires. Toutefois, cette combinaison de pouvoir qui sont accordée au chef de l'exécutif américain peut être limité par l'organe législatif qui en réponse au droit de veto peut faire appel a la procédure d' « impeachment ».Cette procédure permet au congrès de destituer le président de ses fonctions seulement si la chambre des représentants obtient 50% des voix favorables, et que par la suite le sénat statut dans son sens. Néanmoins cette procédure n'a jamais fonctionné

électorale précédée par une campagne d’investiture. Une fois élu, le pdt a un grand pouvoir : chef d’Etat + chef de gouvernement. Le pdt s’entoure de secrétaires [=ministres]. Il ne peut pas ê destitué sauf lors d’une procédure de destitution (« impeachment »), par le Congrès (chambre des représentants + sénat -> pvr législatif). La cour suprême veille au respect des institutions. La Constitution américaine prévoit la séparation des Eglises & de l’Etat, mais par tradition, la religion reste importante

oblige ce dernier à se soumettre au droit commun : il peut donc contraindre le président à démissionner en le menaçant d’impeachment (exemple du président Richard Nixon suite au scandale de Watergate : en 1974, la perspective de perdre un procès en impeachment le pousse à la démission). Ainsi le chef de l’Etat est contraint à négocier, céder, admettre des compromis avec le congrès pour obtenir la réalisation de son programme. Mais le privilège d’un des pouvoirs entraine le privilège de l’autre : ainsi

systèmes sont extrêmement robustes. Mis en accusation a lieu par la moitié de la chambre des représentant et doit être adopté par les 2/3 du sénat. Qu’un cas aux Etats unis en 1820 contre Johnson. En 1974 : Nixon est accusé de Watergate donc Impeachment a échoué. En 1977-1978, la doctrine française, c’est-à-dire prof de droit ont remis en cause ces théorie. Remise en cause de l’exécutif. Ces régimes empruntent au régime présidentiel, 1 de ces données caractéristiques : élection du président par

pour le président de négocier au coup par coup des majorités même si son parti est théoriquement minoritaire, de l’autre. Le président est irresponsable politiquement devant les Chambres. Le Congres peut seulement user de la procédure de l’ « impeachment », selon laquelle le président peut être poursuivi en cas de « trahison, corruption, crime contre la chose publique ou délit grave ». La tentative de détournement de cette procédure pénale pour introduire une responsabilité politique du président

pratique des commissions parlementaires. - procédure d’impeachment : c’est une procédure prévue par l’article 2, section 4 de la constitution : Les président, vice président et fonctionnaires civils seront destitués de leur fonction à la suite d’un impeachment ou d’une condamnation pour corruption, ou tout autre crime et seule la chambre des représentants à le pouvoir de mettre le président en accusation. Exemple : l’affaire du Watergate : en 1972, un bureau de l’immeuble du Watergate (siège du parti

indépendance : régime présidentiel -> véto, ne peut pas dissoudre le congrès mais peut gouverner sans son accord. Comme les hauts fonctionnaires et les juges de la cour suprême. Son pouvoir est toutefois limité : congrès : démettre le président ; impeachment. Deux grosses machines a élire les présidents : Le système du winner takes all a contribué à limiter le champ politique à l’affrontement de deux grands partis majeurs. D’autres partis existent, des candidats indépendants peuvent même se présenter

1919 qui met fin à la 1ère GM). Les commissions d'enquête du Congrès sont des commissions presque judiciaires, très puissantes qui peuvent exercer un contrôle très serré de l'action de l'exécutif et le Congrès peut destituer le Président (impeachment). En matière législative les deux chambres sont présentées sur un même pied d'égalité, en matière du contrôle de l'exécutif, c'est le Sénat qui est un peut plus prestigieux. b. Le Président Le Président détient aux termes de la constitution

représentants sont élus à travers des circonscriptions à tout les deux ans et sont répartis proportionnellement à la population des États. Le pouvoir du Congrès est dans la création des lois, la déclaration de guerre, la ratification de traités et de l’«impeachment», un processus de destitution du Président. Le pouvoir exécutif «sera conféré à un président des États-Unis d’Amérique. Il restera en fonction pendant une période de quatre ans» (Éric Branaa, 2006). Le président est élu à travers un 6 collège

déclaration solennelle. En cas de jugement du président des Etats-Unis, le président de la Cour suprême présidera. Nul ne pourra être déclaré coupable que par un vote des deux tiers des membres présents. Les condamnations prononcées en cas d'"impeachment" ne pourront excéder la destitution et l'interdiction d'occuper tout poste de confiance ou d'exercer toute fonction honorifique ou rémunérée des Etats-Unis ; m ais la partie condamnée sera néanmoins responsable et sujette à accusation, procès, jugement