Impeachment

dispose d’un veto, s’il dépose celui ci la loi doit être revoté et doit obtenir la majorité de deux tiers aux deux chambre on dit alors que le veto présidentiel à été surmonté. Le congrès peut aussi révoquer le président c’est la procédure “d’ impeachment “qui est la mise en accusation permettant au congrès de destituer un haut fonctionnaire du gouvernement et le président lui même. Le vote est possible en cas de trahison, corruption ou tout autre délit grave contre l’administration publique. -

Grande-Bretagne et on considérait généralement qu’il prend forme au 18ème siècle dans la mesure où c’est à ce moment-là qu’on voit apparaitre la responsabilité politique du gouvernement. A l’origine, il existait une procédure de responsabilité pénale (impeachment) qui, progressivement, a débouchée sur une procédure de responsabilité politique du gouvernement. En 1742, le Premier Ministre Lord Walpole présente sa démission suite à une menace de procédure d’impeachment En 1782, c’est le gouvernement

une situation intérieure chaotique avec le scandale du Watergate qui aboutit à la démission du président Nixon, qui préfère partir de son propre gré plutôt que d’être le premier président des Etats-Unis à être destitué suite à la procédure d’« impeachment » lancée contre lui par le Sénat des Etats-Unis pour abus de pouvoir, obstruction à la justice et outrage au Congrès. Enfin, la prise d’otages du personnel de l’ambassade américaine à Téhéran le 4 Novembre 1979, dans le

comme les commissions permanentes ou encore l’organe de contrôle parlementaire. Le parlement des Etats-Unis dispose aussi de divers instruments afin de contrôler le gouvernement. Tout d’abord, il existe une procédure de destitution appelée « impeachment » (l‘article 1 de la Constitution des Etats-Unis fixe la procédure) : elle permet au pouvoir législatif de destituer un membre du gouvernement et est votée par la Chambre des représentants pour trahison, corruption, ou tout autre crime et délit

principe de légalité des délits et des peines. 2) La crainte d’une trop forte politisation : le fantôme du modèle de « l’impeachment » américain Risque théorique de forte politisation. Sorte d’instrumentalisation politique. Destitution : un impeachment à la française ? Le troisième alinéa de l’article 68 de la constitution indique que « sa décision [de destitution] est d’effet immédiat. ». La présidence de la République est alors dans le cas de la vacance. L’article 7 de la Constitution, prévoit

élections de 1866, les extrémistes ripostent par une série de lois sur la Reconstruction qui pulvérisent l'ancien Sud. Puis Us entament, de façon parfaitement infondée, une procédure de mise en jeu de la responsabUité pénale du Président (impeachment). Ce dernier avait révoqué en 1868 le ministre Stanton. Or une loi de 1867, le « Tenure of Office Act » plus tard jugée inconstitutionneUe et qui ne correspondait en tout cas pas à la pratique instaurée depuis Washing¬ ton , interdisait toute

has several unique powers to itself. Must confirm all presidential appointments to the Supreme Court and to all lawyers of federal court. It is also the senate who approves or rejects international treaties negotiated by the president. In case of impeachment of the president or a member of the SC, it’s again the senate which is going to conduct the trial. 2/ The House of Representatives Considered as the house of the people. It is the lower chamber of congress. The house of R comprises 435 representatives

incompréhension que va naitre deux entités séparés. Le roi et le cabinet formant plus largement le gouvernement. La voix est désormais ouverte pour le contrôle du cabinet par le parlement. Ce contrôle va prendre la forme d’une procédure pénale (impeachment). Il s’agit d’une mise en accusation des ministres devant un jury formé par le parlement. La chambre des communes est la première instance, tandis que la chambre des lords est la deuxième instance. Les ministres prennent à leurs comptes la responsabilité

personnalisation du pouvoir. Le principal rempart contre le pouvoir potentiellement arbitraire est l’interdiction de la réélection. D’autres dispositions comme les pouvoirs de contrôle sur les nominations présidentielles, les mécanismes de l’empêchement (impeachment), l’indépendance judiciaire reflètent aussi cette suspicion. Amadou Diouf étudiant en licence1 à la faculté

droit de refus , on aurait put s’attendra a ce que les sénateurs conditionnent leurs accord , seulement au regard des faits il semblerait que les parlementaires n’abusent pas de cette prérogative. Enfin ,certains évoqueraient la procédure d’ « impeachment » . Car , bien qu’en théorie elle ne mette pas en jeu la responsabilité politique , en réalité ce fus le cas pour le président Nixon après le scandale du Watergate . Dès lors , si le président n’avait pas démissionné avant et si la procédure avait