Impeachment

dissoute ». Régime présidentiel : il n’existe pas de liens de dépendance institutionnelle réciproque entre la branche législative et la branche exécutive, au sens ou le pouvoir exécutif ne peut dissoudre l’instance législative et vice versa (sauf impeachment). Ccl : différences formelles = différences de cultures. Les citoyens des différentes sociétés ne partagent pas les mêmes valeurs fondamentales. Commun = éthique sociale. 4.4.2 Les régimes autoritaires Pascal Delwitt (2001) * Il n’y

la vie politique américaine. Néanmoins, le Congrès n’est pas démuni face à cette augmentation des pouvoirs présidentiels, il dispose lui aussi d'un moyen efficace d'intervenir dans le pouvoir exécutif, à savoir la procédure de l'empêchement (impeachment). B) Un congrès mieux armé face aux pouvoirs présidentiels nouveaux La Constitution américaine de 1787 a emprunter une procédure à l’Angleterre qui est la procédure de l’impeachment. Le Parlement Anglais pouvait destituer les ministres qui étaient

à l'économie le 4 août 1995, comme indiqué dans l'article 11). L'exemple-type du régime présidentiel est les États-Unis d'Amérique : le Président y est élu et gouverne seul. Les assemblées ne peuvent pas faire partir un Président, sauf avec l' impeachment. Les ministres ne sont que des « secrétaires d'État ». Le Président a recours aux assemblées quand il a besoin de crédits. À l'inverse, le modèle du parlementarisme classique est la Grande-Bretagne : il y a un chef de l'exécutif virtuel (la Reine

responsables du parti démocrate. L’affaire est révélée lorsque des individus sont arrêtés la nuit du 17 juin 1972 dans l’immeuble du Watergate avec du matériel d’écoute. Le président Nixon préfère démissionner plutôt qu’être destitué par la procédure d’ « impeachment » lancé par le Sénat pour abus de pouvoir, obstruction à la justice, outrage au congrès. (De plus, une procédure de fraude fiscale contre Nixon de 450 000 dollars est également lancée). Le vice président (S. Agnew) a également démissionné. Gerald

(750). La Chambre Haute possède tout d’abord un pouvoir législatif. Jusqu’en 1911, elle intervient dans l’adoption et la rédaction des lois. Comme le Premier Ministre en est issu, la Chambre des Lords exerce un certain contrôle sur le Cabinet (impeachment) A la suite du Parliament Act de 1911, elle ne conserve qu’un droit de veto suspensif de 2 ans (sauf en matière de finances) qui est raccourci à une année en 1949. De plus, selon une convention de la Constitution, les Lords ne s’opposent pas à

aux Etats-Unis, la théorie de Montesquieu est relativement respectée. Le Congrès est bicaméral mais la seconde chambre, le Sénat, est la chambre des Etats fédérés et non celle de la noblesse. L’Exécutif est un Président, responsable pénalement (impeachment). Chez Montesquieu, au contraire, c’est un monarque, irresponsable. Le Président a “une faculté d’empêchement” à l’égard du Congrès par refus du consentement à la loi (vetp), surmontable par un second vote de la loi. Chez Montesquieu, le veto royal

deux assemblées de définir le contenu de cette responsabilité. Procédure pénale constituant dans la mise en accusation d’un membre de l’Exécutif par l’une des chambres du parlement devant l’autre chambre érigée en juge. Responsabilité pénale Impeachment Régime de séparation stricte des pouvoirs où l'acent est mis sur l'indépendance réciproque de Régime présidentiel l'exécutif et du législatif, en pariant pour éviter les blocages, sur leurs aptitude à trouver des compromis. Régime parlementaire

choisi un de ses ministres qui devient peu à peu le premier ministre. - 1721/1742 : Walpole contraint de démissionner après avoir été le premier 1er ministre de l’Angleterre. Commence alors la responsabilité du gouvernement devant le Parlement (impeachment) - 1782 : naissance du régime parlementaire proprement dit - 1782 : naissance de la dissolution suite à la demande du 1er ministre de l’époque. Au 19e siècle, l’Angleterre a vu la maturation progressive du régime parlementaire. Jusqu’en

la couronne, seule le roi peut la convoquer => | | |Ils peuvent parlementés, destitué |Chambre indissoluble, lord à vie, nommés par |esprit parlementaire aujourd’hui. | | |par impeachment. |le roi à sa volonté. Présidée par un membre |Le roi nommé des membres pouvant exercer une autorité dessus, | | | |du cabinet, la nomination massive permet un |ainsi influence

had complied with the new suffrage regulations : in 1870, Black males could vote everywhere in the Southern states. Johnson's impeachement (he has to leave the White house and is no longer President) President Nixon, in 1974 was very near the impeachment, but resigned before, leaving Johnson as the only president in American History who was impeached. The reason for this impeachement was that Johnson was a moderate, and wanted an open discussion with the South : that would have been detrimental