Impeachment

après accord du Sénat. En pratique, peu sont refusés, car il y a une pré-sélection. La nomination est à vie. Ils ne peuvent être contraints de cesser leurs fonctions, sauf cas d'impeachment. La procédure est identique à celle applicable pour un impeachment du Président des USA. En revanche, en pratique, les juges démissionnent (les Justice) lorsqu'un président de leur bord politique est à la Maison Blanche, afin de permettre l'équilibre démocrate républicain. Chaque juge est assisté par plusieurs

parlementaires sous Charles Ier, la corruption va se généraliser, à tel point que sous le ministère du Lord High Treasurer Robert Walpole (1721-1742), un tiers des chambres (ainsi que les électeurs) seront acquis au roi de la sorte. Article détaillé : impeachment. À partir de ces faits, deux positions vont s'opposer. Ceux qui sont pour le renforcement du gouvernement et estiment qu'il est légitime qu'il ait un soutien au parlement vont prôner un régime parlementaire avec séparation des pouvoirs souple

sénateurs des Etats les moins peuplés = 10 % de la pop. B). Les relations Président-Congrès
 La séparation des pouvoirs est stricte : le Président ne peut dissoudre le Congrès ; le Congrès ne peut renverser le Président pour motif politique (mais impeachment possible si le président a commis une infraction). Le Président dispose cependant de certains moyens pour influencer le Congrès : discours sur l’état de l’union ; droit de veto (atténue la séparation stricte des pouvoirs, usage différent d’un président

séparation des pouvoirs « pure », parce que chacun des trois conserve une certaine influence sur les autres. Ainsi le législatif contrôle-t-il l’exécutif par ses fonctions de haute surveillance, par l’arme de la procédure de mise en accusation [impeachment] et par la confirmation par le Parlement de certaines nominations à l’exécutif, comme les ministres, les commissaires et les ambassadeurs. L’exécutif dispose de l’initiative législative et de la prérogative consistant à approuver un texte adopté

parlementaires sous Charles Ier, la corruption va se généraliser, à tel point que sous le ministère du Lord High Treasurer Robert Walpole (1721-1742), un tiers des chambres (ainsi que les électeurs) seront acquis au roi de la sorte. Article détaillé : impeachment. À partir de ces faits, deux positions vont s'opposer. Walpole : la corruption comme moyen d'harmoniser les pouvoirs [modifier]   Robert Walpole Ceux qui sont pour le renforcement du gouvernement et estiment qu'il est légitime qu'il ait

psd devant la commission Pierre Avril. Pour codifier l’esprit de la jurisprudence de Breisacher de 2001  psd irresponsable pendant exercice de ces fonctions et que le délai est gelé tant qu’il est au pouvoir. Est alors prononcé la destitution (impeachment français) qui est voté en haute cour par le parlement. Destitution  le psd est destitué mais il peut qd même se représenter aux élections (le peuple en est un arbitre suprême). § 2 : Les attributions du Président de la République Fonction psd :

sanction des violations de la constitution : - sanction politique : soit laissée à l'initiative du citoyen (droit de résistance dont le fondement n'est pas juridique mais est venu justifier la révolution à posteriori), soit la sanction est organisée (impeachment, Haute cour de justice...). Mais manque d'efficacité de tous ces systèmes. Dès lors, cette inadéquation de la sanction politique fait tout l'intérêt de la sanction juridique. - La sanction juridique : le contôle de constitutionnalité : peut être

intouchable). Le chef de l’Etat est irréprochable, on ne peut lui demander des comptes. Mais ce monarque avoir de mauvais conseillés, et des ministres qui commettent des fautes pénales. Pour illustrer cette idée de ministre poursuivis pour faute pénal : impeachment. C’est la chambre basse qui met en examen le ministre qui sera jugé par la chambre haute. Cette idée est reprise par les Etats-Unis. Montesquieu agence les pouvoir dans un régime mixte qui combine les éléments de la monarchie (exécutif), l’aristocratie

autrement que d'établir des relations. II- Les relations entre pouvoirs publics Il y a un mécanisme quand impossible de laisser le titulaire du pouvoir en place dans cas exceptionnel. A raison de son comportement, plus digne d'exercer sa fonction. Impeachment très grave, il n'y a eu que quelques cas dans l'histoire des USA. Mais on ne peut renverser l'Assemblée, car exécutif n'a pas besoin du soutient de l'Assemblée, pas comme en France. Mais Président a besoin que des Lois soient votées. Doit se développer

est élu au suffrage universel direct (contrairement au président des USA) ce qui lui donne une légitimité sans égal, il a des attributions que n'a pas le président américain, mais il n'est pas responsable (contrairement au président des USA, cf impeachment), le président américain est dépendant des chambres (qui votent le budget) lors du discours sur l'état de l'union. En France le président est assuré d'avoir une majorité de soutient au sein de l'AN mais il n'est pas à même d'aller demander des crédits