Impeachment

indirectement entendu parler par quelqu’un d'autre. En général, la preuve par ouï-dire n'est pas judiciairement admissible car elle n’est pas aussi fiable qu'une déposition originale ; il existe toutefois de nombreuses exceptions à cette règle. 60 Impeachment [Récusation/Mise en accusation] : (1) récusation : processus consistant à mettre en doute un témoignage. L'avocat peut par exemple démontrer qu'il est possible que le témoin ait pu falsifier en partie sa déposition ; on dit alors que ce témoin

d’une répression pénale »173. Mais la difficulté de subsumer des fautes politiques sous des infractions pénales et surtout la nécessité de prouver le crime, points auxquels veillait la Chambre des Lords, les caractères délétères et brutaux des « impeachments partisans », choquants pour les modérés174, conduisirent durant la période 1741-1841 au remplacement de cette procédure par celle de la perte de confiance : hybridation de politique et de répressif, le vote d’une adresse manifestant la perte de

____________________________________________________________ ___________ 6.2 SISTEMA NUMÉRICO Se for utilizado o sistema numérico no texto, a lista de referências, no final do trabalho, deve seguir a mesma ordem numérica crescente. 1 CRETALLA JÚNIOR, José. Do impeachment no direito brasileiro. [São Paulo]: R. dos Tribunais, 1992. p. 107. 2 BOLETIM ESTATÍSTICO [da] Rede Ferroviária Federal. Rio de Janeiro, 1965. p. 20. 7 NOTAS GERAIS A indicação da edição deve ser feita a partir da segunda edição e no idioma da

conseil constitutionnel si une loi ou un traiter international, lui semble contraire a la constitution, c'est les premiers à avoir violé la constitution, au Royaume Unis, le parlement est charge de faire respectée la constitution par la procédure de Impeachment, elle permet au parlement de sanctionner les fonctionnaire civil, les ministres. Elle fonctionne assez mal, procédure assez lourde. La protection de la constitution n'est pas suffisante pour protéger la constitution. B- L’importance de la protection

électoral supplétif, en cas de ballotage entre 2 candidats à la présidence, et également, en cas de vacances de la vice présidence (incapacité pour le vice président de gouverner). Le pouvoir le plus important du Congrès, c’est le pouvoir d’ « impeachment » du président américain (empêcher). Il n’est pas prévu historiquement à ne s’appliquer qu’au président, mais à vocation à s’appliquer à l’ensemble des fonctionnaires du service public. Il faut que 2 organes s’entendent, et le président est destitué

que les gens envoyés au Parlement sont élus pour des mandats libres. Dans les autres pays, la représentation est restée archaïque alors que les Parlements ont été bcp plus libres en Angleterre. Il y a des fonctions de contrôle des agents du roi. Impeachment : Procédure par laquelle les parlementaires (Chambre des Lords) peuvent juger un H de la Couronne ou un officier. A l’origine des premiers siècles du Parlement Anglais apparaît un contrôle juridictionnel des mauvais gouvernements. Se mettent ensuite

pouvoir de responsabilité). Au départ au GB le pouvoir exécutif est exercé seul par le Roi et il y a donc une irresponsabilité totale. Et ces les chambres des Parlements qui vont essayer de permettre la responsabilité politique avec la procédure Impeachment (responsabilité pénal et non politique, c’est la chambre des commune qui établissait un acte d’accusation lorsqu’elle estimé la conduite de tel ou tel ministre était criminel, et c’est la chambre de Lord qui jugé le ministre en question. Le problème

Wilson mais il n'a jamais été ratifié par le congrès Américain et donc il n'est jamais rentré en vigueur aux EU et c'est pour ca que les EU ne sont pas rentrés dans la SDN. La collaboration est faite par la pression des organes de se dissoudre. (Impeachment et dissolution pour EU, dissolution et motion de censure pour l'Europe) A partir de la fin du 18ème siècle il n'y a plus de confusion des pouvoirs. Les monarchies s’effondrent, il y a avec Montesquieu l'idée de régimes mixtes et donc le pouvoir

(constitutionnaliste) disait qu’il s’agit d’un régime parlementaire, sans la souveraineté du Parlement. Depuis, on a évolué vers le système présidentialiste. Depuis un an, fév 2007 (révision constitutionnelle) : on a instauré quelque chose de nouveau (impeachment à la Française) On a instauré  le jugement du Président République à l’initiative d’une chambre du Parlement ? Le chef de l’Etat est responsable (même si c’est très difficile à mettre en place) Le président gouverne (est-ce toujours un système

différents moyens, dont l’intimidation. Cette réaction provoque un exode de nombreux Noirs vers les États du Nord. La reconstruction de l’unité ne va pas de soi. Le Congrès, dominé par les républicains radicaux, vote une procédure de destitution (impeachment) du successeur de Lincoln, Andrew Johnson (18081875), accusé d’être trop indulgent envers les sudistes. Ces derniers refusent les changements que les républicains du Nord jugent nécessaires. Pour les Nordistes, l’unité du pays ne peut être assurée