Impeachment

mette son veto. Pour assurer l’indépendance des organes il n’est pas possible pour le président de dissoudre les chambres du congre et inversement le congre ne peut engager la responsabilité politique du président. Cependant il existe au Etats-Unis impeachment est un procédure pénal et non politique, en quelque sortes le congre peut demander au président de partir en cas de haute trahison. Le pouvoir judiciaire est à priori indépendant, en réalité son organisation relève du congre et ses membres sont

parlementaire. Section I : L’influence des régimes constitutionnels sur les régimes présidentiels Régime présidentiel : séparation rigide des pouvoirs ; concentration des pouvoirs exécutifs chez le président ; impossible révocation du président (sauf impeachment) ; impossible révocation du législatif par le président. L’importance réside dans le statut du président et son rapport avec le législatif. Absence de mécanismes constitutionnels de résolution des conflits entre les pouvoirs : facteurs de blocages

organique = la commission des lois à l’Assemblée nationale contrôle la légitimité des propositions de résolutions => garantie le caractère sérieux de cette action. Lorsqu’on a des contraintes moindres => cela pollue la vie politique ex : impeachment déclenché contre Clinton. Ceux qui pensent qu’il faut juger le Président comme n’importe quel justiciable ont comme argument = les français semblent dégoutés par l’impunité dont dispose le personnel politique. Cet argument n’est pas tenable

fonction publique. La fonction judiciaire Elle est confiée à titre principale à la cours suprême. Toutefois il faut préciser qu’une partie de la fonction judicaire lui échappe lorsqu’elle concerne la responsabilité pénale de l’exécutif dénommé « impeachment ». Sur ce point la compétence est confiée au congrès, la chambre des représentants peut mettre en accusation le président le sénat est chargé de le juger. Dans cette circonstance le sénat est présidé par le président de la cours suprême. Cette procédure

que d'établir des relations. II- Les relations entre pouvoirs publics Il y a un mécanisme quand impossible de laisser le titulaire du pouvoir en place dans cas exceptionnel. A raison de son comportement, plus digne d'exercer sa fonction. Impeachment très grave, il n'y a eu que quelques cas dans l'histoire des USA. Mais on ne peut renverser l'Assemblée, car exécutif n'a pas besoin du soutient de l'Assemblée, pas comme en France. Mais Président a besoin que des Lois soient votées. Doit se développer

avec l'accord du Sénat, sans que celui-ci ne valide cette décision. Or, Johnson décida de révoquer le secrétaire à la Guerre (Stanton). La Chambre des représentants procéda à la mise en accusation pour haute trahison. La procédure de destitution (impeachment) prévue par la Constitution requiert la majorité simple des représentants. Le 22 février 1868, les représentants acceptèrent la procédure engagéée par 148 voix contre 47. Cependant, le vote du Sénat ne permit pas de valider l'impeachment: il manquait

les juges fédéraux. Cette procédure ne peut être utilisée qu’en cas de haute trahison, de corruption ou autre crime ou délit majeur. La chambre des représentants doit adopter à la majorité simple le principe de la mise en accusation : Articles of impeachment. Il faut définir les charges formelles contre la personne mise en cause. Le Sénat va se prononcer sur la culpabilité de la personne mise en cause par vote. Le Sénat siège comme une haute cour et est présidé par le chief justice=président de la

interdit par la constitution, il sera coupable de haute trahison. Il y a deux conséquence : se réunit une haute cours de justice chargée de jugée le PSDT et il serait déchu de ses fonctions, les citoyens n’auraient plus à obéir. Cela ressemble à l « impeachment ». Le président est sous contrôle et l’AN semble libérée de tout contrôle. Ceci donne l’idée d’un régime d’assemblée, avec une hiérarchie des pouvoirs avec à sa tête l’AN. Louis Napoléon Bonaparte sera élu mais il n’est pas républicain. Les républicains

va naître entre le roi en tant que chef de l'état et le Cabinet qui constitue le gouvernement. Dans ce contexte, une voie va être ouverte au contrôle du gouvernement par le Parlement, il va passer par la procédure pénale dite de l'empêchement : impeachment, qui correspond à une mise en accusation des ministres qui forment le gouvernement devant un jury formé par les deux chambres du Parlement. ( en première instance chambre des communes puis en deuxième instance chambre des Lords. ). Au cours du

l'apparition de pouvoir, pour le Parlement, renvoyer le gouvernement lorsque le Parlement n’a plus confiance. Cette apparition s'est faite au milieu du XVIIIe siècle en Grande-Bretagne. La responsabilité pénale individuelle des ministres « the impeachment » s'est transformée en une responsabilité politique et collective. C'est par cette crainte de poursuites pénales devant la chambre des lors, par la chambre des communes, que des ministres en Grande-Bretagne, ont été démissionné (1742 Lord Walpole