Impeachment

Fair Juste/ équitable Falsely Injustement/ faussement/ a tort feeHonoraire/ frais File Dossier Fine Amende Flaw Vice de formeGuarantors GarantsGuilty Coupable Heir Héritier Hijack Détourner Hostage Otage indebtenessEndettement Immunity Immunité Impeachment Mise en accusation Impersonator Imposteur ImpleadAppeler en garantie ImpoundConfisquer indefeasibilityIrrévocabilité/ imprescriptibilité Indemnification Indemnisation indictMettre en examen Indictement Inculpation Inheritence Héritage Insolvency

son mot à dire Pouvoir législatif et budgétaire (art1 sect7) Pouvoir constituant (art5) Pouvoir électoral Peut déclarer la guerre et donner son avis quant à la déclaration de guerre du Président et tout bloquer (War Powers Act 1973, art1 sect8) Impeachment (art1 sect2) • • • • Prérogatives du Sénat: Accord sur les nominations des fonctionnaires Donne son approbation lors d’accords de défense mutuelle entre USA et autres pays Filibustoring II. Un Pouvoir puissant mais régulé B. Soumission

catalogue de droits fondamentaux pour chaque pouvoirs - Définit plusieurs pouvoirs (énumération) + de l’org. interne de ceux-ci (durée mandat..) - Définit les relation entre les pouvoirs ex: Dissolution du parlement (FR), véto du président + impeachment (USA) - Définit l’accès à ses pouvoirs ex: quel mode d’élection Le but de la constitution est d’avoir le premier pouvoir du droit Ordre de pouvoir Lois doit respecter la constitution Conditions modification ou révision 1. Constitution

pouvoir général d’influence d’autant plus que le Vice Président est le président en titre du Sénat. - Les moyen d’action du Congrès sur le Président : ¬ Il peut mettre en place des commissions d’investigation, il a un pouvoir de sanction : l’« Impeachment ». ¬ le Sénat doit, quant à lui, donner son consentement à la nomination des fonctionnaires parmi lesquels certains ministres et les juges à la Cour Suprême. ¬ De même les traités ne peuvent être ratifiés qu’après son accord à la majorité des

commandant en chef des armées. De plus, le président détient un droit de véto qu’il peut imposer contre une nouvelle loi, mais ce veto peut être renversé par une majorité des deux tiers du congrès. Finalement, le congrès a le pouvoir de destitution (Impeachment) de tout haut fonctionnaire de l’exécutif, y compris le président lui-même, pour trahison, corruption et tout autre crime ou délit. On peut conclure au terme de notre étude qu’un Etat fédéral et une union d’Etats appelés entités fédérées. Chaque

avec les vices du régime d’assemblée en France a installé une séparation plus rigide des pouvoirs. - Une doctrine viable car elle est contrôlée : motion de censure, responsabilité et sanctions disciplinaires, droit de dissolution etc. Ou encore impeachment et veto aux USA. - De nos jours, c’est un principe dont la violation est sanctionnée par les juridictions constitutionnelles et supra-nationales

à ce titre un des deux organes du pouvoir législatif américain. Elle représente les citoyens au sein de l'Union. Son siège se trouve dans l'aile sud du Capitole, à Washington. Power of impeachment La chambre des représentants aura seule le pouvoir de mise en accusation devant le Sénat (power of impeachment). La Cour Suprême des Etats-Unis est la plus haute instance judiciaire car elle est la gardienne de la Constitution. Elle se compose de 9 juges nommés à vie. Leur nomination dépend du président

moyens d’action du Congrès sur le président 1- Les moyens d’action directe Si le président n’est pas responsable devant le Parlement, Congrès aux Etats-Unis, celui-ci peut engager sa responsabilité en le destituant. C’est la procédure de l’«impeachment ». Cette procédures peux être mise en place lorsque le président est reconnu coupable de trahison, corruption ou autre crimes ou délits graves (Cf. section 4 de l’article II de la Constitution). 2- Les moyens d’action directe Le Congrès tient

est élu par vote. Ex: Barack Obama. Il peut aussi être nommé comme par exemple en Chine. Aux États-Unis, la république est extrèmement forte. Tellement que même le président lui-même n'est pas au-dessus des lois. S'il désobéi, le document appelé impeachment permet de ''renvoyer'' le président de son poste de président. Dans ce système, les décisions sont prises pour le bien de la population. La redéfinition des pouvoirs La mondialisation a amener une nouvelle façon de consommer. On dépense

militaire sur le Président. Senat contrôle l'activité diplomatique. Renforcé / commissions d'enquête. • Des pouvoirs variés: Enumerated powers (Art. I-8): explicités / C°. - pouvoirs budgétaires, fiscaux, commerciaux…- Peut déclarer la guerre. - Impeachment: mettre en cause la responsabilité pénale du président. Décidée par la chambre des représentants par un vote à la majorité simple. Jugement prononcé à majorité des deux tiers. Utilisée uniquement en cas de « haute trahison. », exemple de Nixon en