Impeachment

souvent le parlementaires bâclent et rédigent mal session parlementaire = période pendant laquelle les parlementaires travaillent. Lorsqu'ils ne sont pas en session ils ne siègent pas. -Le congrès a des moyens d'action sur le président: impeachment ( art. 2 section 4) ==> ne fonctionne pas seulement pour le président mais pour le vice-président, les fonctionnaires civils ... Ce n'est pas de la responsabilité politique mais pénale; Si la personne s'est rendue coupable de trahison, corruption

au Ceil de la Fédérat° mais pvoir fédéral avtagé. B. Ieltsine élu Pdt → nvelle C° c/ l’avis de la maj au Plt : - ppe de séparation des pouvoirs + s’inspire du régime pdtiel car Pdt à la fois chef de l’E et du gvt et susceptible d’ê destitué (Impeachment). - domination pdtielle donnée par la C° : pvoirs classiques + pvoirs sup à l’égard du législatif (peut dissoudre la Douma - ch basse- si elle rejette une Q° de confiance, passer outre le refus pltaire d’adopter un de ses projets en organisant

contrôle les nominations opéré par le président (la nomination des hauts fonctionnaires et des juges c’est le ca pour les 9 juges de la cour suprême il doit avoir l’accord du sénat) il peut destitué le président ce qu’on appelle la procédure de Impeachment (mensonge parjure) on a d’abord un procureur indépendant qui est nommé pour enquêter sur les éventuelles infractions commises par le président et un rapport publié par le procureur qui peut conduire en fonction des éléments et la mise en accusation

embauche et les révoque à sa guise. Ils sont responsables pénalement devant le Parlement. Pénalement, mais non politiquement, nuance importante. En effet, lorsqu'un ministre commet une infraction, il est destitué par une procédure pénale appelée impeachment, diligentée par le Parlement. Mais il ne s'agit que d'une mesure pénale : le ministre doit démissionner parce qu'il a commis une infraction. Vint alors l'évolution décisive due à l'avènement de la dynastie des Hanovre. Ces rois d'origine allemande

Minoritaire si : n’a pas l’adhésion du plus grd nombre ou que c’est un gouvernement transitoire qui bénéficie de l’absence de majorité contre lui. De législature : s’il dure aussi lontps que le mandat de l’assemblée dont il est issu. Impeachment= en Angleterre, procédure judiciaire de mise en cause de la responsabilité pénale d’un ministre (but : contrer l’autorité du roi. Acte additionnel aux constitutions de l'Empire= /// L'amendement Wallon= voté par la chambre des députés française

envoyer des troupes à l’étranger sans avoir de permission à demander au Congrès, a été promulguée. Après cette période, le Congrès peut en théorie, mettre fin à l’opération. Enfin, le Président n’étant pas destituable il existe la procédure impeachment qui est une procédure pénale envers le président en cas de trahisons, concussions, ou délits grave. Cette procédure à l’initiative de la Chambre des représentants car le Sénat est le juge. Lorsque le Sénat est juge de l'impeachment contre le Président

Le Sénat compte 100 sièges élus pour 6 ans et renouvelé par tiers tous les deux ans. pouvoir de confirmation du sénat : peut confirmer une nomination faite par le président, pouvoir dissuasif très important. Pouvoir d utiliser la procédure d impeachment : en cas de trahison, délits grave ou crimes, mise en accusation du président, d un juge ou d un haut fonctionnaire, qui peuvent être destitues de leur fonction par la chambre basse a majorité simple. Celle-ci accuse puis le sénat juge a majorité

décisifs, permettent de déterminer si le régime est présidentiel : lorsque les ministres doivent avoir l’autorisation de se rendre au Parlement, ou la possibilité pour le Parlement d’engager la responsabilité pénale du chef de l’Etat.( appelée impeachment aux USA). b/ Pouvoir législatif : Le Congrès . Le régime Présidentiel se caractérise par le plein pouvoir législatif donné au Congrès. C’est un organe totalement délibérant qui assure le contre-pouvoir évoqué plus haut selon la théorie de

ces différentes formes de la démocratie. Les démocraties modernes ont tendance à établir un système complexe de mécanismes de contrôle pour la fonction publique. Une manifestation de ces contrôles horizontaux est la figure de la destitution ou «impeachment», qui peuvent être soumis à deux présidents et les juges, par les parlements, selon certaines constitutions, comme l'Argentine, le Brésil et Etats-Unis. Autres moderne axés sur les agences pour le même but sont l'ombudsman ou médiateur, sous séquestre

embauche et les révoque à sa guise. Ils sont responsables pénalement devant le Parlement. Pénalement, mais non politiquement, nuance importante. En effet, lorsqu'un ministre commet une infraction, il est destitué par une procédure pénale appelée impeachment, diligentée par le Parlement. Mais il ne s'agit que d'une mesure pénale : le ministre doit démissionner parce qu'il a commis une infraction. Vint alors l'évolution décisive due à l'avènement de la dynastie des Hanovre. Ces rois d'origine allemande