Impeachment

représentants dispose, si elle obtient 50 % des voix, du droit de mettre en accusation le président pour selon l’article I de la constitution « trahison, concussion ou autre crimes et  délits » ; mais seul le Sénat dispose du pouvoir de juger des impeachments. Un impeachment peut déclaré coupable un président à la majorité des deux tiers. Cependant aucun n’a réellement aboutit soit pour cause d’échec de l’impeachment ou soit par la force hautement dissuasive de ce dernier. En effet l’histoire des présidents

politiques présidentielle. Cependant, afin d'équilibrer donc les pouvoirs, le Congrès a lui aussi la possibilité de limiter les pouvoirs du président, et comme dit plus haut, celui du judiciaire. Il peut en effet établir une procédure rigide d' « impeachment » contre l'exécutif. Le Congrès peut engager la dite responsabilité pénale du Président des États-Unis d'Amérique. Il peut alors démissionner de plein grès comme il est arrivé précédemment dans l'histoire. Ou alors subir une procédure contre le

pouvoirs. Comme on ne pouvait pas contrôler en raison de son irresponsabilité, le pouvoir du Roi, à cause du principe «  le Roi ne peut mal faire », les Chambres ont alors mis en vigueur une ancienne procédure l ´ « impeachment ». Impeachment – acte d´accusation voté par la Chambre des Communes pour une conduite des ministres qu´elle estimait criminelle. Les ministres étaient alors jugés par la Chambre des Lords. Ces actes ne contenaient pas des définitions

universel indirecte, le président est élu avec un intermédiaire du système via les représentants de chaque état qui sont membres du collège électoral fédéral ce qui est le principe même de la fédération. Existe aussi aux états unis la procédure « impeachment » qui consiste à destituer le président des états unis par le pouvoir législative. Cette procédure est prévu à l’article 2 de la Constitution américaine. La procédure est votée par le Congrès d’abord par la chambre des représentants puis par le

organes doit tenir compte des autres : check and balancesChacun peut arrêter ou freiner l'action de l'autre (check) et lui faire équilibre (balances)o Les chambres peuvent forcer la démissionPar une mise en jeu ou menace de la responsabilité pénale (impeachment)Par un refus de concours (vote du budget)- Manière sûre de caractériser le régime est le mode d'élection du Président et l'absence de responsabilité politique 

(Article 13). Le roi s'entoure de Conseillers, ce sont les ancêtres du gouvernement moderne. Ils sont responsables pénalement mais non politiquement. C'est-à-dire que lorsqu'un ministre commet une erreur, il est destitué par une procédure pénale (impeachment) diligentée par le Parlement. Il ne s'agit que d'une mesure pénale. Dans le régime anglais, le pouvoir de dissolution appartient au Premier ministre. Alors que pour le reste des Etats au régime parlementaire, il appartient au chef de l'Etat. De

peut se voir faire bloquer toutes les décisions par les chambres, toutes les propositions de loi, ou même toutes les orientations budgétaires. Actuellement c’est le cas du président George W Bush. De plus, les chambres ayant la procédure de l’« impeachment » à leur disposition, ils peuvent discréditer politiquement le président comme ce qu’il a été fait avec le président Johnson en 1868 même si cette procédure ne fut jamais terminée. B) L’opinion publique Le président s’appuie fortement

du président américain par le Pouvoir d'impeachment auquel le premier ministre n'est pas soumis s'il dispose de la majorité parlementaire - Dans le régime présidentiel américain, le pouvoir exécutif peut engager une procédure de destitution (impeachment) du président. Cette procédure pénale consiste dans la mise en accusation d'un membre de l'exécutif par la chambre des représentants qui sera jugé par le Sénat (à la majorité des 2/3) en cas de trahison, concussion ou autre crimes ou délits. -

du pouvoir parlementaire dans les bills of rights (sous marie d'Orange)= principe du vote annuel de l'impôt + interdiction pour le roi de légiférer par voie d'ordonnances et de suspendre l'application de la loi. Responsabilité ministérielle : Impeachment permettaient aux membres chambres des lords d'accuser le roi sous vote de la chambre de la commune, procédure qui a beaucoup marché (charles 1er) mais sous hanovre, roi se désintéresse des affaires du royaume donc pasassion de pouvoir au PM. Gouvernement

questions non suggestives qui pourraient inviter le témoin à partager son opinion, d’éviter les questions  qui cherchent à combler les lacunes, mais de bien écouter les réponses et d’insister pour que le témoin  réponde aux questions. Il a parlé du reproche du témoin (impeachment) qui consiste à attaquer sa  crédibilité. Le reproche se fait en revenant sur les déclarations antérieures incompatibles en demandant  au témoin de s’engager envers son propre témoignage. Le reproche se fait aussi en présentant la preuve  d’