Impeachment

les Etats et la politique nationale, alors que la Chambre s’occupe des problèmes de la vie quotidienne des citoyens. L’un n’est pas supérieur à l’autre. Les deux assemblées doivent travailler en coordination. Le congrès peut mettre en accusation impeachment et juger les plus importants officiels, notamment le président des Etats-Unis, avec la majorité des 2/3 en cas de trahison, délits ou autres crimes.

deux ans. Les textes doivent être votés par les deux chambres, qui ont toutes deux l'initiative des lois, sauf en matière fiscale, où l'initiative est réservée à la chambre des représentants. La chambre des représentants peut mettre en accusation (impeachment) les plus importants officiels, notamment le président des États-Unis, qui seront alors jugés par le Sénat. Le président peut mettre son veto à une loi, auquel cas les deux chambres du congrès doivent chacune la voter à une majorité des deux tiers

général d’influence d’autant plus que le Vice-Président est le président en titre du Sénat. - Les moyens d’action du Congrès sur le Président : Ø Il peut mettre en place des commissions d’investigation, il a un pouvoir de sanction : l’« Impeachment ». Ø le Sénat doit, quant à lui, donner son consentement à la nomination des fonctionnaires parmi lesquels certains ministres et les juges à la Cour Suprême. Ø De même les traités ne peuvent être ratifiés qu’après son accord à la majorité

congrès sur le président L'auteur nous décrit les prérogatives du président comme moindre comparé à celles que détient le congrès (« le président est nu ou presque ».) Le congrès exerce une certaine autorité sur le président avec « la procédure impeachment » qui nous consiste à destituer le président de ses fonctions. C'est une procédure permettant au législatif de destituer un haut fonctionnaire du gouvernement souvent du à un non respect de ses fonctions. Rials donne l'exemple de deux présidents

moyen pour faire gagner du temps. Message sur l'état de l'union : initiative législative déguisée par laquelle le président peut proposer des textes de loi lors des messages au congrès. B) Les moyens d'action du congrès sur le président. Impeachment présidentiel : le congrès dispose de la faculté de destituer le président des EU pour « trahison, corruption et autre crime majeur ou délit grave ». (responsabilité politcopénale). Pouvoirs propres du sénat : pouvoir de conformation des emplois

un pouvoir de contrôle sur les dépenses fédérales, le commerce et la défense du pays (importance des "commissions parlementaires"). Le Congrès peut soumettre des amendements à la Constitution. Il peut enfin lancer une procédure de destitution (impeachment) pour mettre en accusation le président, un haut fonctionnaire ou un juge pour des faits de trahison, de corruption ou de crime. Le Sénat américain représente les États et la politique nationale, alors que la Chambre s'occupe des problèmes de

admissions of John Dean. Nixon opposes to it the resistance of concerning Nixon the restitution of bands explains with a view to giving compromising information confirming statements of the witnesses, -intervention of the Supreme Court and the impeachment(«mise en accusation», jaworski ends up asking the Supreme Court to pronounce on the legitimacy of the president Nixon to compare to the restitution of magnetic tapes. On July 24th, 1974(nineteen hundred seventy four), it is pronounced in an unanimity

représentants dispose, si elle obtient 50 % des voix, du droit de mettre en accusation le président pour selon l'article I de la constitution « trahison, concussion ou autre crimes et délits »; mais seul le Sénat dispose du pouvoir de juger des impeachments. Un impeachment peut déclaré coupable un président à la majorité des deux tiers. Cependant aucun n'a réellement aboutit soit pour cause d'échec de l’impeachment ou soit par la force hautement dissuasive de ce dernier. En effet l'histoire des présidents

pouvoir général d’influence d’autant plus que le Vice Président est le président en titre du Sénat. - Les moyen d’action du Congrès sur le Président :  Il peut mettre en place des commissions d’investigation, il a un pouvoir de sanction : l’« Impeachment ».  le Sénat doit, quant à lui, donner son consentement à la nomination des fonctionnaires parmi lesquels certains ministres et les juges à la Cour Suprême.  De même les traités ne peuvent être ratifiés qu’après son accord à la majorité des

ans. Les textes doivent être votés par les deux chambres, qui ont toutes deux l'initiative des lois, sauf en matière fiscale, où l'initiative est réservée à la chambre des représentants. La chambre des représentants peut mettre en accusation (impeachment) les plus importants officiels, notamment le président des ÉtatsUnis, qui seront alors jugés par le Sénat. Le président peut mettre son veto à une loi, auquel cas les deux chambres du congrès doivent chacune la voter à une majorité des deux tiers