Impenses Somptuaires

Dernière conséquence, théories des impenses qui est prévue à l'article 1381 du Code civil, selon cet article, celui auquel la chose est restituée doit tenir compte même à l'égard du possesseur de mauvaise foi de toutes les dépenses nécessaires et utiles qui ont été faites pour la conservation de la chose. S'agissant de l 'indemnisation du possesseur tout va dépendre de la nature des travaux entrepris. Il existe 3 catégories d'impenses: Les impenses nécessaires, celles qui sont imposées pour

devra impérativement rendre les produits de la chose. Cet article a été complété par la jurisprudence par la théorie des impenses : le propriétaire revendiquant le bien ne doit pas profiter indûment, sans contrepartie, des améliorations et investissements réalisés par le possesseur.   Le critère n’est plus donc la bonne ou mauvaise foi du possesseur, mais la nature des impenses réalisées : àimpenses nécessaires. Les dépenses indispensables à la conservation de la chose, et qui seront remboursées

Prestations dues au possesseur : * Impenses nécessaires : Se sont celles qui s’imposent pour la conservation de l’immeuble, elles seront indemnisées par le propriétaire. * Impenses utiles : Elles n’étaient pas indispensables mais elles donnent une plus valu à l’immeuble. Exemple : Installation de fenêtres à double vitrage ou création d’une piscine. Il y a donc indemnisation car il y a une plus-value. * Impenses somptuaires, voluptuaires : Dépenses de pur luxe comme

l’article 1375 du Code civil prévoie le remboursement des dépenses utiles et nécessaires ( ce qui rappel la théorie des impenses en droit des biens : impenses nécessaire jamais remis en question, impenses utiles qui n’ont pas de caractères d’urgence mais opportun, impenses somptuaires ou voluptuaires c’est l’exemple des robinets en or là où l'inox aurait suffit ) . Les impenses somptuaires ou voluptuaires ne sont pas rembourser en ce que celle ci pourrait être la preuve de l’indifférence du gérant vis

évincé peut obtenir du propriétaire, une indemnité pour ses travaux, dépenses qui sont appelés les Impenses que le possesseur soit de bonne ou de mauvaise foi. Il y a des distinctions selon le type d'impenses réalisées: Les impenses nécessaires, utiles et somptuaires. Impenses nécessaires : indispensable à la conservation de l'immeuble et sont remboursées par le possesseur. Impenses utiles : non indispensables mais, les travaux entrepris ont apporté une plus-value, une amélioration

jurisprudence prévoit que le possesseur évincé peut obtenir du propriétaire une indemnité pour ses travaux (les impenses). Que le possesseur soit de bonne foi ou de mauvaise foi. La jurisprudence va distinguer plusieurs catégories d’impenses : * Impenses nécessaire : indispensable à la conservation de l’immeuble, elles devront être remboursées par le possesseur. * Impenses utiles : pas indispensable d’entreprendre les travaux, mais les travaux ont apportés une amélioration à ce bien

prévu par la jurisprudence. : ➢ Les impenses nécessaires : travaux indispensables à la conservation de l’immeuble. Sans ces travaux, l’immeuble aurait péri, ou certainement diminué de valeur (gestion d’affaire). Le propriétaire revendiquant va devoir rembourser le coût des travaux, même s’il ne subsiste aucun bénéfice de ses dépenses. On se place au jour où les dépenses ont été faites, et si elles étaient nécessaires. ➢ Les impenses utiles : travaux pas indispensables mais ayant

puisant dans l’héritage juridique légué par l’histoire, la jurisprudence a bâti un ensemble de solutions pour résoudre cette question. Elle applique ce qu’on appelle la « théorie des impenses » (qui s’applique également dans d’autres cas voisins : par exemple lorsque le droit du propriété est résolu ou annulé). Le mot « impense » était employé par le Code civil lui-même il y a encore peu de temps. On entend par là toutes les « sommes investies dans un immeuble pour sa conservation, son amélioration ou

mobilière : la jurisprudence considère que l'artisan qui doit restituer une chose faite à partir d'une matière ne lui appartenant pas a un droit de rétention tant que sa main-d'oeuvre n'a pas été remboursée), art. 867 C. civ (droit de rétention lié aux impenses). Certains textes constituent des applications de l'exception d'inexécution ou de mécanismes contractuels connus : art. 1612 C. civ., 1613, 1749 en matière de bail, relatif à l'indemnité en cas d'expulsion du locataire qui a accepté une clause d'expulsion

mobilière : la jurisprudence considère que l'artisan qui doit restituer une chose faite à partir d'une matière ne lui appartenant pas a un droit de rétention tant que sa main-d'oeuvre n'a pas été remboursée), art. 867 C. civ (droit de rétention lié aux impenses). Certains textes constituent des applications de l'exception d'inexécution ou de mécanismes contractuels connus : art. 1612 C. civ., 1613, 1749 en matière de bail, relatif à l'indemnité en cas d'expulsion du locataire qui a accepté une clause d'expulsion