Impôt à taux unique

un rôle majeur. Il a notamment le rôle de redistributeur, selon lequel il perçoit des impôts et des taxes qu’il redistribue afin de lisser au mieux les différences de richesses. Le plus connu de ces impôts est sans doute la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Dans le cas présenté, nous sommes dans le cadre de la restauration. Ce secteur est depuis le 10 mars 2009 acquitté du taux réduit. Il est donc intéressant d’analyser l’impact qu’a pu avoir le passage d’un taux de 19.6 à un taux de 5.5 % de la TVA

cette définition ancienne, "L'impôt est une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques.« Cette définition indique: le paiement, le caractère obligatoire (opposition à l'emprunt ou à une contribution volontaire) ; l'absence de lien direct entre l'impôt et les prestations de l'Etat à l'égard du contribuable (différence avec le prix) ; le caractère définitif de l'impôt (ici également différence

Bruxelles La T.V.A est-elle un impôt juste et équitable? « Bachelier en comptabilité » MAHLA Nadir 2014-2015 Table des matières La T.V.A est-elle un impôt juste et équitable? 3 Introduction 3 Pourquoi payons-nous des impôts (T.V.A, I.P.P,…)? 3 Qu'est-ce que la T.V.A? 3 Comment ça marche? 5 La fiscalité en général 5 La T.V.A est-elle un impôt juste et équitable? 6 Un impôt qu'on a tendance à oublier? 8 Conclusion 9 Bibliographie 10 La T.V.A est-elle un impôt juste et équitable? Introduction

Particuliers : * Calcul impôt sur le revenu (IR) * Paiement de la taxe d’habitation, taxe foncière * ISF, bouclier fiscal… * Personnes physiques/personnes morales * Fiscalité des personnes physiques : IRPP * Fiscalité des personnes morales (semestre 3, module M731) * Impôt direct/ impôt indirect * Impôts directs : * Impôt payé et supporté par la même personne * Versé directement à l’administration fiscale (sans

le revenu en Tunisie et à l'étranger A- Evolution et structure des prélèvements obligatoires...... B- structure et évolution des recettes budgétaires................. C- Structure des Impôts indirects.......................................... II - Evolution de la Législation A-Les principales mesures................................................... B-Enseignements tirés de la structure et évolution des impôts directs.......................

et les personnes imposables A) Les revenus visés par l’IR. B) Les personnes imposables à l’IR. C) Les personnes exonérées de l’IR. 2. La territorialité de l’impôt (IR) 3. Les modalités d’imposition A) Période d’imposition. B) Lieu d’imposition. II. Détermination du Revenu Global Imposable (RGI), et Calcul de l’IR 1. Les Revenus Imposables A) Détermination du RGI. B) Détermination de la base imposable (RNI). 2. Calcul de l’Impôt sur le Revenu (IR) A) Détermination de l’IR brut

cherchant à concilier entre les trois impératifs suivants : -Procurer des recettes pour l’Etat et les collectivités locales ; -Assurer autant que possible l’application du système fiscal d’une manière efficace et équitable ; -Rendre un service de qualité à ses usagers. Pour ce faire, l’administration doit adapter son organisation et renforcer les moyens humains et matériels afin d’évoluer avec son environnement. Jusqu’en 1990, l’organisation de la Direction des Impôts était caractérisée

d’application I- Personnes morales concernées L’IS est un impôt sur le bénéfice des sociétés. Il est global et concerne les profits résultant de l’ensemble des activités des sociétés concernées. Dans le cadre de l’IS, c’est la société concernée qui est contribuable à part entière, elle déclare son bénéfice imposable et paie. La société possède la personnalité fiscale quant à l’IS. Les SA, SAS, SARL sont soumises de plein droit à l’IS. Il existe un type de ses sociétés : les SARL de famille

COMPTABILISATION DE L'IMPÔT SUR LES SOCIETES (IS) • Objectif(s) : o Particularités des traitements comptables relatifs aux impôts sur les sociétés. • Pré-requis : o Connaissances fiscales : IS et IFA. • Modalités : o o o o Principes, Exemples d'enregistrements, Synthèse, Application. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. RAPPELS. ...................................................................................................................... 2 1.1. Modalités. ....................

admet que l’impôt est l’argent collecté par l’Etat, on comprend mieux l’expression de droit fiscal. En effet, le mot fisc ( du latin fiscus) désignait à la fois le Trésor public et surtout le petit panier destiné à recueillir l’argent. Le droit fiscal apparaît comme l’ensemble des règles relatives à l’impôt. Dans la mesure où il se rapporte à des situations qui mettent toujours en cause la puissance publique, il est généralement considéré comme appartenant au droit public. Plus précisément, le