Impôt à taux unique

consolidée pour les entreprises des pays membres de l’Union. Au moment où l’on débat des mesures à prendre pour la libération de la croissance française à propos des conclusions du rapport de la commission Attali, on peut s’étonner que l’accent ne soit pas mis sur les leviers européens de cette croissance. En effet, le développement économique de notre pays dépend largement de la capacité des entreprises à se déployer sans entraves sur un marché intérieur en réalité devenu leur marché domestique. Parmi

Or aujourd’hui, la France est à 8%. Cela est dû à la crise. On a alors mis cette norme de 3% entre parenthèses le temps que la crise passe. Mais maintenant qu’on en est sorti, la norme va de nouveau s’imposer. Les Etats membres se sont engagés en 92 à éviter les déficits excessifs, préjudiciables aux équilibres macro-économiques et au bon fonctionnement de l’Union économique et monétaire. La France a connu des soucis avec les instances communautaires. Nous sommes à l’heure actuelle sous le coup

Les enjeux de la soumission de personnes publiques à la TVA PLAN I - L'HARMONISATION DE LA TVA POUR LES PERSONNES PUBLIQUES : UNE EXIGENCE COMMUNAUTAIRE A - LES CRITERES DE L'ASSUJETTISSEMENT DES PERSONNES PUBLIQUES A LA TVA a - L'harmonisation poussée par la volonté de réaliser un marché unique. b - Les activités imposables à la TVA. B - LA SOUMISSION DES PERSONNES PUBLIQUES A LA TVA a - L'activité économique des personnes publiques :

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie ---------MINISTERE DES FINANCES ---------SECRETARIAT GENERAL ---------DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ----------------------DIVISION DE LA LEGISLATION, DU CONTENTIEUX ET DES RELATIONS FISCALES INTERNATIONALES ---------CELLULE DE LA LEGISLATION FISCALE --------- REPUBLIC OF CAMEROON Peace – Work – Fatherland ---------MINISTRY OF FINANCE ---------SECRETARIAT GENERAL --------------DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION ---------- CIRCULAIRE N°

ANALYSE DE LA LOI DE FINANCES 2012 - CAMEROUN LES NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES A L’IMPOT SUR LE REVENU I- La notion de charge sur le plan comptable ; Les charges sont des opérations réalisées par l’entreprise qui sont à l’origine d’un appauvrissement de son patrimoine. Cet appauvrissement signifie : • soit une augmentation des dettes, toutes choses égales par ailleurs, • soit une diminution de l’actif, toutes choses égales par ailleurs. Les charges sont distinguées, selon

Code des impôts directs et taxes assimilées REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES 2011 1 Code des impôts directs et taxes assimilées 2 Code des impôts directs et taxes assimilées TABLE ANALYTIQUE DU CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES Articles du code Pages Première Partie IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT TITRE I IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 : Dispositions

toues les conclusions auxquelles l'auditeur fiscal a abouti à travers les différents travaux d'audit effectués. A notre avis, le rapport d'audit fiscal doit comporter les parties suivantes présentées dans l'ordre sui suit : 1ère partie : Régime fiscal de la société Dans cette première partie du rapport, l'auditeur fiscal expose (même à titre de rappel) le régime fiscal de la société, qui a été défini au début de la mission et qui a servi de base à l'audit fiscal. Cette partie est très utile pour

Glorieuses De la fin de la seconde guerre mondiale au début des années 70, le taux de croissance de l'économie française comme des autres pays européens a été d'environ 5% par an en volume avec des taux de chômage excédant rarement 2%. Ce qu'on appelle les trente glorieuses c'est cette période de forte croissance quasi ininterrompue d'après guerre. Entre 1960 et 1974: taux de croissance moye de 5,6% De 1975 à 2006: 2,3% en moyenne. On appelle récession une situation où la croissance est négative

  TABLE DES MATIERES Page 1) CARICOM: Une valeur économique en demi-teinte 2) Accords commerciaux SPECIAUX POUR DES ECONOMIES SPECIALEMENT BIEN ANCREES 3) TAUX DE PRESSION FISCALE ET TAUX DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES 4) LES INSTRUMENTS FISCAUX ET DOUANIERS UTILISES ♦ Au point de vue des impôts intérieurs ♦ au point de vue douanier 5) FISCALITE INTERNATIONALE, ELEMENT DE STRATEGIE ♦ Elément de la politique économique ♦ Elément de la stratégie des entreprises 6) Traite

LES CONSEILS AVISES DE PIERRE MENDES FRANCE Introduction : Tout d'abord ,Pierre Mendès France est surnommé PMF. Il est né le 11 janvier 1907 à Paris et décédé le 18 octobre 1982 dans le même ville. C'est un homme politique français. Il a été député, ministre du front populaire. Bien qu'il n'ait dirigé le gouvernement de la France que pendant un peu plus de sept mois, il constitue une importante figure morale pour une partie de la gauche en France. Les conseils avisés de Pierre Mendès concentrés