Impôt à taux unique

Sommaire : INTRO Depuis la crise des subprimes qui a éclaté en septembre 2008, le monde a été touché par une recession et a connu une succession de crise financière et économique. En 2010 la crise de la dette grecque plonge l’union europeenne dans une période de doute et met en avant l’importance des dettes publiques ainsi que de l’incapacité de certains états à rembourser. Une mobilisation européenne autour de la BCE et de l’axe Franco-Allemand a été mis en place afin de trouver des solutions et

finances publiques L’expression finances publiques désigne à la fois les dépenses et les recettes relatives aux différentes activités publiques , construites à partir des finances de l’état puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique. Elles comprennent aussi les ressources : impôts, prélèvement obligatoire, emprunt public. Le trésor public est

pécuniaire définitif sans contre partie en vue de couvrir les charges publiques. L’Histoire de l’impôt : l’impôt émergeait à cause d’insuffisance du patrimoine de l’Etat pour couvrir ses charges, mais dans les pays Anglo-saxon ce principe n’était pas accepté que s’il y aurait une contrepartie sous forme de prestation et de participation à la décision publique ce qui a donnée lieu à un examen des FP par le parlement qui illustre la démocratie parlementaire. Il est vrai que l’impôt joue un rôle fondamental

car il obéit à son propre corps de règles. C'est un droit complexe car les règles son nombreuses, diversifier et réactualiser chaque année. Il est assez concret car il a des rapports avec la comptabilité. Il représente des enjeux qui découle de la méthode adopté pour le calcul de l'impôt sur le revenu. L'État va chercher à obtenir le plus de recettes possibles au travers de la fiscalité pour équilibrer son budget. Les contribuables vont chercher à minimiser le montant de leur impôts, pour augmenter

INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ (Version mai 2002) http://www.profiscal.com/ 1 INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ Définition de la fiscalité Le grand Larousse définit la fiscalité comme étant le système de perception des impôts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts. Elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien

marché unique et ses effets a. effet positif attendu du marché unique Avantage du libre-échange Elargissement du marché : économie d’échelle (baisse du cout unitaire, donc accroissement de la compétitivité prix). Spécialisation : gain de productivité Hausse de la concurrence (effet stimulant) Hausse de la qualité, innovations Baisse des couts Concentration à l’échelle européenne : regroupement d’entreprises ce qui permet d’avoir des groupes davantage capables de tenir face à la concurrence

---------------- PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS A APPORTER A LA LEGISLATION FISCALE EN VIGUEUR DANS LE CADRE DE LA LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 2012 ******************** (EXPOSE DE MOTIFS) 1 Le projet de loi de finances pour l’exercice 2012 en ses dispositions fiscales, s’inscrit dans un cadre stratégique défini principalement dans deux documents de référence de la politique de développement du Cameroun. Il se propose d’apporter des réponses à un contexte socio-économique précis. Au plan

L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés a été crée en 1948, avec un taux d’origine de 24%, rapidement passé à 50%. Aujourd’hui, l’IS est de 33,1/3%, à régler dans les trois moi suivant la clôture de l’exercice. Il représente environ 10% des recettes fiscales de l’Etat. Les personnes morales relevant de l’impôt sur les sociétés Personnes morales imposables selon la forme Les SA, SARL, SCA, EURL dont l’associé unique est une personne morale, les sociétés coopératives, les

(Planification et Développement) Inspecteur des Impôts Janvier 2009 PLAN DU COURS DE DROIT FISCAL INTRODUCTION GENERALE NOTIONS DE DROIT FISCAL NOTIONS DE SYSTEME FISCAL TITRE I – ELEMENTS DE THEORIE FISCALE Chapitre 1 – Définition et caractères et rôles de l’impôt 1.1 - Définition de l’impôt 1.2 - Caractères de l’impôt 1.3 – Prélèvement obligatoires autres que les impôts 1.4. - Rôles de l’impôt Chapitre 2 - Classification des impôts 2.1 - Classification administrative 2.2 - Classification

MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS Guide de l’investisseur DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION - Document mis à jour conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2009 Guide de l’investisseur SOMMAIRE CHAPITRE I : VOUS AVEZ DECIDE DE LANCER UN INVESTISSEMENT Section 1: Quelles sont les formes d'exploitation ? 1. 2. Acquérir un local ou un fonds de commerce Acquisition des terrains à bâtir Section 2: Quelles sont les formes juridiques