Impôt à taux unique

[pic] [pic] Avant propos L’impôt a de nos jours plusieurs fonctions à remplir : Il est à la fois un pourvoyeur de fonds pour le budget de l’Etat, un incitateur à l’investissement, un redistributeur des revenus et un instrument d’orientation économique dans toutes les économies libérales. Tout système fiscal garde comme priorité absolue, le drainage de recettes au trésor public, ce rôle classique de l’impôt n’est pas l’unique mais il demeure des plus essentiels. Les dépenses

économique Territoriale | | | | SOMMAIRE 1) LA TAXE PROFESSIONNELLE3 a) Les fluctuations organisationnelles de la taxe d’habitation : la mutation progressive des bases d’impositions 3 b) Limites et critiques suscitées par la taxe professionnelle : objets de sa suppression 5 2) LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE7 a) Architecture organisationnelle de la Contribution Economique Territoriale7 b) Impact de la réforme :

position dominante la situation de puissance économique détenue par une entreprise qui lui donne le pouvoir de faire obstacle au maintien d'une concurrence effective sur un marché, en lui fournissant la possibilité de comportements indépendants vis-à-vis de ses concurrents. 2-Acculturation : processus par lequel un groupe humain adopte les élément d’une culture en abandonnent partiellement ou totalement , ceux de sa propre culture. 3-Action : Titre de propriété négociable d’une partie du capital

DANS LES ZONES CENTRE, NORD ET OUEST A-EXPOSE DES MOTIFS L’annexe fiscale à l’ordonnance n° 2009-382 du 26 novembre 2009 portant Budget de l’Etat pour la gestion 2010 a, en son article 2, accordé des exonérations fiscales aux entreprises implantées dans les zones Centre, Nord et Ouest, en vue d’y relancer les activités économiques. Ces mesures concernent les entreprises créées, réimplantées ou demeurées en activité dans ces zones pendant la crise. A l’analyse, cette disposition est diversement

autres personnes morales visées à l’article 4 CGI, au profit du budget général de l’Etat en vue de la couverture de ses charges publiques. I – a) Principe L’impôt sur les sociétés (IS) frappe l’ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et personnes morales soumises à cet impôt. L’impôt sur les sociétés se caractérise par les traits suivants : * Cet impôt est dû par certaines personnes morales dont notamment les sociétés anonymes (SA) et les sociétés à responsabilité limitée (SARL) ;

les systèmes fiscaux. Le droit fiscal exerce une influence croissante sur l'activité des agents économiques de la société. C'est-à-dire que les entreprises, les administrations et également les particuliers jouent un rôle. Une entreprise => implantation. Une administration => propre fiscalité. Un particulier => choix fiscaux (finalité impôts), implantation… La fiscalité apparait : Généralisée car elle concerne un champ d'application de plus en plus étendu.

...................... 4 2.3 L’utilisation des résultats ......................................................................................................... 5 2.3.1 Vis-à-vis des clients .............................................................................................................. 5 2.3.2 Vis-à-vis de la DGE............................................................................................................. 5 3. LA PLACE DE LA MESURE DE SATISFACTION DES CLIENTS

L’Economie en Terminales Sciences médico-sociales Fiches de cours de 1 à 16 Téléchargés à partir du site http://www.ecobacsms.com Avril / Mai 2005 Claude BECK – professeur d’économie-gestion Fiches de cours Page 1 EcoBacSMS.com Fiche 1 LE PROBLÈME ÉCONOMIQUE 1. Les besoins L'activité économique a pour objectif de satisfaire les besoins des individus en produisant des biens et des services. Le problème économique se pose en ces termes : d'une part, les besoins sont illimités

• Ou autre question de cours Introduction Générale : 1. Comment définir les finances publiques ? Il s’agit des dépenses et des recettes relatives aux diverses activités publiques. Ces finances publiques (FP) se sont construites en France, à partir des finances de l’Etat. Elles se sont ensuite étendues aux autres personnes publiques (collectivité territoriale, organisme de protection sociale. Ces finances publiques comprennent toutes les dépenses publiques, et l’étude de ces dépenses publiques

thème qui est devenu une obligation pour chaque contribuable tant à l’égard de la charge fiscale qu’ils supportent qu’a l’égard du nombre d’impôts auxquels ils sont soumis. La fiscalité est un système de lois régis par les différents textes législatifs définissant les impôts et taxes et organisant leur perception par les collectivités locales, l’état ou un organise international la parafiscalité est l’ensemble de taxes affectées à des organismes précis de l’état, elle renferme les cotisations