Impôt à taux unique

exprimons nos remerciements à Monsieur Jean-Philippe Baur, intervenant dans notre dominante Bancassurance mais surtout pour le module Fiscalité de l’entreprise et de l’entrepreneur dans lequel il représente. Nous lui sommes reconnaissants pour ses efforts fournis, ses conseils prodigués et sa persévérance dans la qualité de ce cours. Sommaire INTRODUCTION : 4 I- FONCTION ET DECOMPOSITION DE LA TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE 6 FONDEMENT JURIDIQUE DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE 6 A- QU’EST CE QUE LA TVA

un premier temps, le régime douanier a été harmonisé par l'adoption du Tarif Extérieur Commun (TEC), effectif depuis le 1er janvier 2000. D'autre part, la mise en œuvre du programme d'harmonisation des fiscalités indirectes intérieures des Etats membres, portant sur la TVA et sur les droits d'accises, s'est poursuivie en 2003. Un programme d'harmonisation de la fiscalité directe est en cours d'élaboration. Le Code Général des Impôts est applicable à la fiscalité des personnes et des entreprises

Les formes juridiques Quelques critères de choix Volonté/capacité à exercer seul ou avec des associés Statut social du dirigeant Régime d’imposition Besoins de mobiliser des capitaux ou des crédits Situation matrimoniale/patrimoniale Responsabilité sur ses biens Frais d’installation et souplesse de fonctionnement Entreprise individuelle Nombre d’associés: Pas d’associé Responsabilité des associés : Totale et indéfinie sur biens personnels. Possibilité de protéger son habitation personnelle

le 10 avril 2012 Le Préfet de l’Ardèche à Mesdames et Messieurs les Maires du département Mesdames et Messieurs les Présidents d’EPCI Monsieur le Président du Conseil Général En communication à : Messieurs les Sous-Préfets Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques CIRCULAIRE Objet : Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2012. Cette circulaire présente les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues, notamment par

international. A cet effet, il essaye de décrire les monnaies utilisées lors des échanges internationaux, les relations qui existent entre les flux de paiement des pays, et les régimes de taux de change applicables. L’histoire de l’évolution du système monétaire international montre comment le dollar est arrivé à sa suprématie. Une supériorité que nous démontrerons par la suite en chiffre. - La montée en puissance du dollar Le système monétaire international (SMI) a beaucoup évolué

TVA: Impôt indirect sur la consommation, et représente 47% des recettes de l'Etat (toute augmentation de la TVA génère des recettes énormes pour l'Etat). C'est un système de taxation français, qui a été largement répondu dans le monde. Historique: Le premier impôt sur la consommation était une taxe sur toutes les transactions, à chaque transaction l'intervenant économique payait un impôt fixe sur le montant de sa vente, on l'appelait la taxe cumulative (sur le montant total, et non la valeur ajoutée)

membres avec le concours des administrations des impôts indirects en association avec divers organismes commerciaux et différentes ressources mises à notre disposition. 1.2 Objectif de l’étude L’étude vise à produire un compte-rendu détaillé sur la concurrence au sein de l’Europe entre la bière, le vin, le vin pétillant et autres boissons fermentées pétillantes ou non, des produits intermédiaires et des spiritueux afin d’assister la Commission à accomplir ses obligations en vertu de l’Article

encadré par : EL’AMINE SABRI Mme AMINA MIHOUB NADIA MEHADDI Remerciement Nous tenons tout d'abord à remercier notre encadreuse, madame AMINA MIHOUB pour son suivi et son encadrement. Nous exprimons notre reconnaissance et toute notre affection à nos parents pour leur soutient et leur encouragements. Enfin ce mémoire n'aurait pas pu voir le jour sans la valeureuse contribution de toutes ces personnes sans oublier l'apport

La TVA, un impôt silencieux mais nocif © Institut Constant de Rebecque, Lausanne, 2007 www.institutconstant.ch La TVA, un impôt silencieux mais nocif À propos de cette étude L’Institut Constant de Rebecque évalue dans ce rapport la nature et l’impact de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Afin de garantir les principes opérationnels de l’Institut, notamment l’indépendance intellectuelle absolue vis-à-vis de groupes d'intérêts particuliers, de lobbies, du pouvoir étatique ou de groupements

ajoutée La taxe à la valeur ajoutée : aspetcs comptales • • • • • • Historique Caractères généraux de la TVA Mécanismes de la TVA Incidences comptables Les taux de TVA La déclaration de la TVA 1 Mécanismes comptables. La taxe sur la valeur ajoutée I - HISTORIQUE Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, le développement des villes marocaines était compromis par des difficultés éprouvées par les municipalités pour équilibrer leurs budgets. Pour remédier à cette situation, le