Impôt à taux unique

Union économique et monétaire (UEM) : accord entre les pays membres de l’Union européenne visant à créer une monnaie unique (l’euro) et à transférer leur souveraineté monétaire à une banque centrale unique : Banque centrale européenne. L’UE est la 1ère puissance économique du monde, elle a le PIB le plus important : - elle représente 20% du PIB mondiale - 37% du commerce mondial s’est fait avec ou à l’intérieur de l’UE - dans le classement des 500 plus grosses FMN 1/3 sont européennes L’UE

des Analyses d’Impact sur la Pauvreté et sur le Social (AIPS) : une étude de cas à partir des données de l’enquête QUIBB de 2005 ___________ 7 PARTIE 2: ANALYSE DESCRIPTIVE DE LA FISCALITE NIGERIENNE __________ 10 1.1 Structure du système fiscal du Niger___________________________________________ 11 1.1.1 Les impôts sur les revenus, le patrimoine, les bénéfices et gains en capital ___________________ 13 1.1.2 Les impôts et taxes intérieurs sur biens et services ______________________________________

Fonctions     L’évolution de l’impôt a été caractérisée par la diversification de ses fonctions  1-   La rentabilité fiscale   La productivité financière d’un système fiscal passe par sa généralité, sa pluralité, son automaticité, sa stabilité et son élasticité. ·      La généralité : L’impôt est dit général, si elle touche tous les contribuables qui ont une capacité contributive. ·      La pluralité : La multiplicité des impôts à la différence de l’impôt unique permet à l’Etat d’appréhender la totalité

L’AUTO-ENTREPRENEUR EN 10 POINTS Sautez le pas à compter du 1er janvier 2009 ! 1 Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ? C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas en 2009 : 80 000 euros HT pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement, et 32 000 euros HT pour les prestations de

Droit intellectuel : uniformisé à travers l’OAPI qui standardise les informations concernant la propriété intellectuelle et la procédure standardisé de dépôt. Droit d’assurance : Signature du traité de Cima pour une création d’un traité unique avec sa propre commission. Cela présente un risque pour trouver l’information étant donné que la source sera unique et moins importante que celle du traité de Cima. Puis la difficulté dans la recherche d’information car la norme à une zone géographique et donc

sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source, information préalable de l'éditeur et transmission d'un exemplaire à celui-ci. Manuscrit achevé en septembre 1995. Direction générale de la recherche DOCUMENT DE TRAVAIL OPTIONS POUR UN REGIME DEFINIF DE TVA Série Affaires Economiques E5-FR 09/95 RÉGIME DÉFINITIF DE TVA Avant-Propos La présente étude a été réalisée par la division Marché intérieur de la direction générale Études du Parlement européen, à la demande

TD 7 Droit fiscal : 1) Elaborez une synthèse sur les différents impôts directs locaux qui touchent les biens immobiliers. * la taxe foncière sur les propriétés bâties ; * la taxe foncière sur les propriétés non bâties ; * la taxe d'habitation ; La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans au 1er janvier par le propriétaire d'un bien immobilier. Ces taxes contribuent à la formation des ressources fiscales des communes, départements, régions et des groupements de communes

contribution commune indispensable pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration ». A cette conception traditionnelle de la fiscalité destinée à financer les biens indivisibles (justice, armée, police, diplomatie) s’est ajoutée celle d’un outil privilégié pour favoriser la redistribution des richesses et réduire les inégalités. Les PO se définissent par l’ensemble des impôts perçus par l’Etat et les collectivités locales, les prélèvements effectués au profit de l’UE et les cotisations

marocain…………………………………………. 3 A- les motifs de la reforme : ………………………………………………3 B- Objectifs ……………………………………………………………….. 4 I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  »………………………...5 A - Etapes de la reforme …………………………………………………..5 B- Contenu de la reforme………………………………………………… 6 Chapitre2 : Les tendances récentes de la fiscalité marocain………………… 9 I- Politique fiscale : vers plus d’efficience et de rationalité……………………... 9 A- politique fiscale ………………………………………………………

fiscale qui procède à un contrôle fiscal utilise des prérogatives de puissance publique. Or ces prérogatives se rattachent au droit administratif (ex : demander à une banque le relevé de compte d'un tiers). Par d'autres aspects le droit fiscal se rapproche du droit privé. Il y a des liens entre droit fiscal et droit civil (ex : la composition de la famille influera directement sur la notion de foyer fiscal). Foyer fiscal : cellule fiscale (de base) au titre de l’IR (impôt sur le revenu) →