Impôt à taux unique

prises par les autorités économiques et financières chinoises face à la crise de 2008. Pour contrecarrer les effets de la crise et remettre les économies sur les rails d’une croissance économique durable, les gouvernements disposent d’un grand nombre d’instruments regroupés sous le vocable de politiques économiques. On distingue traditionnellement les politiques conjoncturelles, qui ont pour ambition de réguler l’activité économique à court et moyen terme en poursuivant les quatre objectifs principaux

finalités de l’étude 9. L’État a-t-il des marges de manœuvre en termes de politiques économiques ? 9.2. Les contraintes pesant sur les politiques économiques dans la zone euro – La coordination des politiques économiques – Le financement du déficit budgétaire – La dette souveraine La politique économique a pour objectif la régulation de l’évolution des fondamentaux de l’activité économique et l’adaptation des structures de l’économie à son environnement. Le champ

l’aménagement du territoire par des équipements structurants) en fonction de leur capacité contributive. L’impôt est un outil incitatif à l’investissement ou et/ou dissuasif à certaines activités (alcool, tabac….) qui sont nocives à la santé des consommateurs. 1.Définition de l’impôt L’impôt est une contribution pécuniaire mise à la charge des personnes par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques. Une partie des efforts fournis revient aux

L’OBTENTION DU DIPLOME D’INSPECTEUR DES Impôts Option Administration des finances (AF) ANNEE ACADEMIQUE 2006-2007 Filière Administration des impôts (AI) THEME REFLEXION SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA FISCALITE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DU BENIN Réalisé et soutenu par : Ayaba Fifanawa G. QUENUM Sous la direction de Maître de stage: Mr Félix G. AKPOVI, Administrateur des impôts, chargé de cours à l’ENAM Directeur de mémoire : Mr Boniface HOUESSOUVO, Administrateur des impôts en poste au service d’assiette

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Prin c i p al e s m e su r e s fi scal e s pa r a n né e s de 1 9 9 0 à 2 0 09 février 2009 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ....................................................................................................................................................................................4 1991 ...................................................................................

Les personnes imposables à l’IRG Vous êtes passibles de l’IRG si : • • • • • • • • Vous avez un domicile fiscal en Algérie, à raison de l’ensemble de vos revenus ; Vous avez un domicile fiscal situé hors d’Algérie, à raison de vos revenus de source algérienne ; Vous êtes de nationalité algérienne ou étrangère, qui, ayant, ou non votre domicile fiscal en Algérie en recueillant des bénéfices ou revenus dont l’imposition est attribuée à l’Algérie en vertu d’une convention fiscale

dépend du temps. Rôle de la durée et du décalage (taux d’actualisation) – Remarque 2 : La rentabilité économique dépend de l’incertitude. Flux de recettes espérés. Il faut faire des prévisions en appréhendant les incertitudes. – Remarque 3 : La rentabilité économique n’est pas la rentabilité financière du projet ! Ne pas polluer la décision d’investissement par la décision de financement ; Eviter les incohérences avec des choix différents liés à des financements différents. Usage Recette Dépenses

effets sur les taux d'intérêt et l'accumulation de capital In: Revue économique. Volume 49, n°4, 1998. pp. 1005-1021. Abstract The risk of default on public debt : multiple equilibria, effects on interest rates and capital accumulation Comparing countries like Belgium and Italy shows that it is reasonnable to believe that countries with a large public debt can be in a situation of multiple equilibria, some of them with a small probability of default and low interest rates ; others with a large probability

l’administration fiscale ................................... 7 2 Les obstacles socio-politiques à la réforme de la TVA .......................................... 7 21 Le rôle des groupes de pression .................................................................................... 8 22 Les facteurs institutionnels : cloisonnement administratif et échéance électorale ....... 9 3 Les conditions préalables à la mise en oeuvre de la réforme de TVA....................... 9 3.1 Une capacité de reconnaissance

de trois cas de contentieux fiscale. Dans l’analyse de chaque cas il sera question de retracer les faits, puis de préciser les différents impôts traités et de donner pour finir la position du contribuable, des vérificateurs et du directeur de la DGI. Après l’analyse nous tenterons de faire une comparaison de chaque cas avec d’autre cas portant sur le même impôt et nous conclurons en donnant notre position sur la décision rendue par le directeur de la DGI. Cas 66 : N° 7 MEF/DGID/DLEC/AFDC DU 5