Impôt à taux unique

de l’Union européenne et la monnaie unique de 13 d’entre eux. Son émission est gérée par la Banque centrale européenne. Mis en circulation en 2002 sous sa forme fiduciaire, mais en usage dès 1999, il succédait à l’European Currency Unit (ECU), soit « l’unité de compte européenne », mise en service en 1979. Le symbole ISO 4217 de l’euro est EUR, le symbole usuel est €. Il est divisé en 100 cents. L’histoire de l’€uro : La décision d’adopter une monnaie unique a été prise en 1988 lors du sommet européen

fr 06.21.69.41.32 La stratégie d’une entreprise Le management c’est l’ensemble des ce sont ses buts et ses tâches qui permettent à objectifs à long terme l’entreprise d’atteindre ses buts et objectifs Le management stratégique c’est l’ensemble des tâches qui permettent à l’entreprise de définir et atteindre ses buts et objectifs à long terme PLAN Général: • Le diagnostic stratégique qui consiste en une analyse : - de l’environnement de l’entreprise - des capacités

SPECIFIQUES INTRODUCTION GENERALE@ Section 1 : Notions Fondamentales. Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociaux fixés par la Puissance Publique. Les entreprises sont concernées à la fois par une fiscalité qui touche leurs revenus (IS), leurs activités (patente)

SYSTEME FISCAL MAROCAIN DOCUMENT RECUPERE DU SITE WEB DU MINISTÈRE DES FINANCES DU MAROC Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Impôt sur les Sociétés (I.S) Impôt des Patentes (PAT) Taxe Urbaine (T.U) Taxe d'édilité (T.E) Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) Droits de l'enregistrement et de timbre (E.T) Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (TSAVA) Taxe sur les assurances IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°/- I.G.R. CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION : I’IGR s’applique

finances publiques face à la crise I - Quelle est la situation de nos finances publiques avant la crise (en 2008) ? A) Le déficit public En 2008, notre situation est relativement dégradée. Notre déficit (solde budgétaire = recettes – dépenses, qui peut être positif, égal à zéro ou négatif) est d’environ 66 milliards, soit 3,4 % du PIB. Il est causé par deux facteurs : Les dépenses Les recettes En 2008, on a enregistré un ralentissement des recettes, et à côté il y a une progression continue

notion d’impôt A. Les critères de l’impôt B. La classification des impôts § 2. Le rôle de l’impôt § 3. Les mécanismes d’imposition A. L’assiette de l’impôt B. La liquidation et le recouvrement de l’impôt Section 2. Les sources du droit fiscal Introduction : la question de l’autonomie du droit fiscal, le droit fiscal en tant que discipline juridique. § 1. Le principe de légalité A. Un principe constitutionnellement affirmé et protégé B. Les acteurs participant à l’élaboration

ISSA SAID MMADI ISSA ETUDIANT CHERCHEUR EN DROIT DES CONTENTIEUX A VOCATION ECONOMIQUE UNIVERSITE MOHAMMED PREMIER OUJDA Sommaire Introduction.................................................................................................................................2 I. Les tendances du rôle social de l’impôt......................................................................4 A. La justice redistributive de l’impôt dans la société....................................

écoles de pensée concernant la direction de l’Etat : A/ les libéraux originels Ils sont pour un Etat gendarme dont les principaux auteurs sont Ricardo et surtout Smith, un auteur anglais du 19ème siècle inspiré par la révolution industrielle, qui pose que l’Etat doit seulement garantir le développement du système économique, le capitalisme est donc préservé et son bon fonctionnement doit se faire sans interventions de l’Etat, il s’attache à justifier l’impôt en raisons des 3 devoirs de l’Etat :

II : Le système fiscal algérien - Impôt sur le revenu global (IRG)……………………………………….. - Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS)…………………………….. - Taxe sur l’activité professionnelle (TAP)………………………………  - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)………………………………………. - Autres taxes……………………………………………………………… - Les déclarations………………………………………………………… CONCLUSION. INTRODUCTION : L’Algérie est un pays qui vit une phase de transition, veille à l’intégration économique mondiale, durant

|Impôt/Ta|Article | | | | |xe |Loi/ |I. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENTS |Référence |Observation | | |Décret | | | | | | |D'essence essentiellement fiscale ces éléments répondent à des limitations