Impôt à taux unique

I2/- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Le bénéfice net est établit sous déduction de toute charge nécessité directement par l’exercice de l’activité imposable au Gabon notamment: I21/- Frais généraux Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main-d’œuvre, les dépenses relatives aux locaux, matériel et mobilier, les frais divers et exceptionnels, les primes d’assurances, certaines libéralités, dons et subventions. I211/- Rémunérations et prestations

SES 2. Quelles conséquences du passage à l'euro ? […] Les pays sont interdépendants = Échanges intra-régionaux de + en + importants convergence des États européens France/Allemagne = 2 locomotives de l'Europe La bonne santé économique d'un État stimule ses importations et donc les exportations des autres États . Pas de convergence des politiques économique ( politique économique (sont/étaient) autonomes . Les États ont tendances a mener des politiques non coopératives. Il est don nécessaire

matière de politique publique dans les pays occidentaux (y compris les Etats-Unis, l’Allemagne et le Royaume-Uni) concerne l’introduction d’un taxe plate (la flat tax, ou impôt proportionnel) pour remplacer leurs systèmes fiscaux très compliqués aux effets pervers redoutables. Ce débat fait suite à un long consensus post-keynésien quant à la conduite de la politique économique. Il est utile d’examiner cette taxe plate pour montrer dans quelle mesure elle serait particulièrement intéressante pour des pays

de votre impôt ? Comment ? Tout simplement en rendant votre maison plus économe en énergie et en optant pour les énergies renouvelables. Grâce au crédit d’impôt mis en place en 2005 et renforcé en 2006, ce n’est pas moins de 15 %, 25 %, 40 % et même 50 % du prix des équipements qui vous seront remboursés. Et cela, de la manière la plus simple qui soit : en remplissant votre prochaine déclaration de revenus ! 2/ Un crédit d’impôt à quels taux ? 15 % pour l’acquisition de chaudières à basse température

fiscalité locale - mai 2010 http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/Accueil.html Le Conseil des prélèvements obligatoires est présidé par M. Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des comptes. Il comprend : M. Bertrand FRAGONARD, président de chambre à la Cour des comptes, suppléant le Premier Président de la Cour des comptes, En sont membres : M. Robert BACONNIER, président et délégué général de l’association nationale des sociétés par actions, Mme Anne BOLLIET, inspectrice générale des finances,

MONNAIE Introduction) - Pourquoi les hommes ont-ils inventé la monnaie ? Dans quelles conditions est-elle créée ? Comment l’Euro a-t-il modifié les politiques monétaires ? I) Histoire, formes et fonctions de la monnaie 1) L’origine de la monnaie a) L’origine économique ● Caractéristiques des échanges dans les petites communautés : * TROC (marchandise à marchandise), peu nombreux car économie d’autoconsomation et de subsistance * Le troc limite les échanges car il entraîne

Professeur à l'Université de Paris X-Nanterre Directeur du G.R.A.L.E. Que n'a-t-on dit à propos de la fiscalité locale française? Un empilement hétéroclite d'impôts réputés archaïques, un amas de mesures fiscales dérogatoires nées au gré des préoccupations successives du législateur. Un système mal équilibré entre l'Etat et les collectivités locales de divers niveaux, entre les ménages et les entreprises: un système anti économique, obstacle voire ennemi de l'aménagement du territoire, coûteux à administrer

DIVISION – I - INTRODUCTION - I - LES SOURCES DU DROIT FISCAL - A - Les sources Internes (Les sources Constitutionnelles Le Conseil constitutionnel a dégagé plusieurs principes fondamentaux du bloc constitutionnel : ( Principe de légalité de l’impôt ( Principe d’égalité ( Principe de nécessité de l’impôt et de la lutte contre la fraude fiscale ( Principe de nécessité et de proportionnalité des peines (Principe de non rétroactivité de la loi fiscale ( Principe de l’annualité

personnages se sont réunis à paris, constation que aujourd'hui le monde change, les grand pays industrialiser (USA europe, perdent les industries, les grand pays industrialiser pli sous le poid des dettes publics , à l'inverse, les pays émergent s'industrialise produisent de plus en plus production social beaucoup plus faible et enregistre des éxédents considérables, comme la Chine l'exemple le plus abouti de ses différences produit pour USA et europe. 2xedent de la chine serve a fi,ancer sous forme

L’ORGANISATION DE LA COMPTABILITE ANALYTIQUE ORGANISATION DE LA COMPTABILITE ANALYTIQUE D’EXPLOITATION (CAE) PASSAGE DE LA COMTATIBILITE GENERALE A LA COMPTABILITE ANALYTIQUE I- OBJET DE LA COMPTABILITE GENERALE La comptabilité générale satisfait à des besoins d’ordre économique, financier juridique et fiscal. Elle est entièrement orientée vers la saisie de données d’après leur nature et vers la détermination : des résultats globaux de l’entreprise ; des situations actives et passives