Impôt à taux unique

ECONOMIE GENERALE Question 1 : Le niveau de vie de la population s’apprécie par le taux de croissance potentiel. Le taux de croissance, c’est le taux de PIB (Produits Intérieur Brut). Cet indicateur mesure la richesse créée par les entreprises situées sur le territoire national. Il comptabilise l’ensemble des valeurs ajoutées créée par ces entreprises (françaises ou étrangères). Une partie de la valeur ajoutée créée par les entreprises revient aux salariés sous forme de rémunération (salaire

priorités nationales. C’est d’ailleurs l’un des défis majeurs pour renforcer l’entrée du Maroc dans le club select des pays émergents. Générer de la valeur et des opportunités de travail de manière massive peut passer par l’entrepreneuriat conjugué à une forte dose d’innovation: ainsi pour faciliter l’exercice d’une activité entrepreneuriale, réduire le poids de l’économie informelle, le gouvernement propose le statut d’auto-entrepreneur dont il vante la facilité et la simplicité. Le jeune ministre

par une dette démesurée : plus de 113% de son PIB, soit près de 300 milliards d'euros. Son déficit a atteint plus de 13,6% du PIB. Le pays a besoin de 30 milliards d'euros cette année. Le 19 mai, confrontée à l'échéance d'une obligation, la Grèce devra rembourser 9 milliards d'euros. Ses taux d'intérêt à dix ans sont en augmentation constante. Ils atteignent près de 10% fin avril, tandis que les taux sur 2 ans ont grimpé jusqu'à 18%. Le pays ne peut plus emprunter. Parallèlement, la Bourse d'Athènes

avec les facteurs ayant une influence et les relations qu’elles ont entre elles. La troisième partie, quant à elle relate les politiques monétaire et budgétaire mises en place par les gouvernement et la banque du Canada. PREMIÈRE PARTIE 1. Tableaux et graphiques contenant les données du taux de chômage, d’inflation et du PIB au Canada Tableau 1 Évolution du PIB, du taux d’inflation et du taux de chômage au canada   % de Δ du PIB réel % de Δ de l’IPC % de chômage 2008 1,18% 2,42% 6,10%

Le système fiscal tunisien a fait l’objet d’une profonde réforme qui s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie. Cette réforme a concerné tous les types d'impôts. Elle a permis d’instaurer un système fiscal moderne et ce par sa restructuration, l’allégement de ses taux, l’élargissement de l’assiette et la rationalisation des avantages fiscaux ainsi que par l’octroi de plus de garanties aux contribuables au niveau

personne désireuse de monter une société doit tout d'abord, avant de passer à la phase administrative s'interroger sur de nombreux domaines : • Déter miner l'idée de projet, qui doit être r éalisable financièrement et matér iellement, rentable. • Réaliser une l'étude de faisabilité. Généralement, l'étude de fais abilité contient 7 parties importantes (citées sur le site). • Rechercher un nom de l'entrepr ise : le nom doit être s imple à retenir, significatif et ne doit pas être porter par une autr e entreprise

d’imposer une cohérence entre les diverses politiques menées par les états membres. A la lecture de ce traité, on constate la volonté des dirigeants européens, à l’image de Jacques Delors, ex-président de la Commission européenne qui a oeuvré à la mise en place d’une politique libérale. L’évènement économique le plus fort qui a été mis en place avec ce traité, est la création d’un marché unique au sein de l’Europe. Mis à part, ce tournant économique fort dans l’histoire de l’Europe, d’autres mesures

Introduction Présents à travers l’Histoire depuis plusieurs siècles, les impôts apparaissent pour la première fois en Chine. Au troisième siècle avant Jésus Christ, la fiscalité chinoise comportait un impôt foncier selon la superficie des terres et payé en nature, une taxe de capitation, un système d’impôt par tête identique à toutes les personnes de 14 à 55 ans. Déjà, la fiscalité est précise et très organisée. Un peu plus tard au Moyen Orient, on retrouve ces mêmes impôts auxquels se rajoutent

de force politiques du moment. Elle dépend tout à la fois de son environnement socio-économique, du milieu social et du système politique. « Telle solution qui serait techniquement préférable, se révèlera politiquement impossible » nous avertissent J. Laferrière et M. Waline[2]. Tout changement affectant les assises socio-économiques et le milieu politique ne laisse pas indifférent le système fiscal[3]. L’impôt renvoie donc à l’acceptation sociale et à la légitimité de l’action publique (Première sous-partie :

on va faire du droit fiscal. il y a une différence fondamentale. Il va falloir faire la différence entre les deux. Introduction: de l'exercice du pouvoir fiscal on va mettre en avant la notion de pouvoir. pas plus de 3% du PIB en terme de déficit public excessif. c'est la norme imposée par les instances communautaires dans le cadre du traité de Maastricht et par le pacte de stabilité et de croissance. les Etats membres de l'UEM se sont donc engagés en 1992 à éviter les déficits publics excessifs