Impôt à taux unique

argument pour les candidats à l’exil fiscal. En attendant la réforme fiscale de l'ISF 2011/2012, nous revenons sur les principales caractéristiques de la fiscalité belge (Impôt sur le revenu, donation, succession, plus-value…). » Impôt sur le revenu belge Contrairement à ce que l’on pourrait penser l’impôt sur le revenu belge est plus élevé qu’en France. En effet, si le barème est progressif comme en France, les tranches sont moins hautes et surtout la tranche marginale s’établit à 50% (vs 41% en France)

POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N ° 3310 CA3 ET SES ANNEXES Ce document est à conserver : • Il vous apportera des indications sur la façon de servir chaque ligne de l’imprimé ; • Il répondra à vos questions sur la manière de déclarer telle ou telle opération. Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l’Administration. Pour obtenir une documentation plus détaillée, le Code général des Impôts ou le Précis de fiscalité sont disponibles auprès de la Papeterie financière

l'après-crise ? Mon sentiment profond est que les difficultés actuelles nous offrent une opportunité unique pour repenser le rôle de l'Etat dans l'économie. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le modèle du welfare state (ou Etat providence) dominait dans la plupart des pays avancés. Puis, dans les années 1980, avec Ronald Reagan et Margaret Thatcher, une vague de libéralisme et de déréglementation a déferlé sur le monde développé. Tout n'était pas négatif dans cette phase : en particulier, l'accent

et sociales. La pression fiscale ou taux des prélèvements obligatoires est le rapport entre le total des prélèvements obligatoires et le produit national brut. Le souci de tout état est, d’une part, de faire peser sur le citoyen le moins de charges fiscales possibles et, d’autre part, de se procurer le maximum de ressources pour financer ses services publics et sociaux et assurer la rémunération de ses fonctionnaires. Une pression fiscale trop forte a des effets négatifs sur le comportement

personnes /sociétés de capitaux Sociétés de personnes : responsabilité des associés illimitée -Impôt sur le revenu Sociétés de capitaux : responsabilité limitée aux apports -Impôt sur les sociétés A. Le régime des sociétés de personnes 1. Entreprises soumises de droit Entreprise individuelle (pour mémoire) EURL (associé unique, personne physique) SNC (société en nom collectif) SCI (société civile immobilière) SCP (société civile professionnelle)

politique, ne peut échapper à cette règle. Cependant, et avec la détérioration de la situation économique au niveau mondial, le Maroc, comme plusieurs pays du tiers mode, a choisi l’endettement auprès du système financier international, et ce malgré les courtes périodes de remboursement et l’élévation des taux d’intérêts. Le pays s’est trouvé devant l’impossibilité d’honorer ses engagements à temps, ce qui a conduit les organismes créanciers ( la banque Mondiale et le FMI) à imposer des plans d’ajustement

Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Mémoire soumis à L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION

Remerciement Je voudrais adresser mes salutations et mes remerciements les plus respectueux à tous ceux qui m’ont aidé de prés ou de loin et m’ont fait profiter extrêmement durant mon stage : - Mr Baati Abdelkader qui m’a donné l’occasion de faire équipe avec les membres de son cabinet et m’a permis de faire mon premier pas dans la vie professionnelle. - Mme Dorra Torki pour son encadrement tout le long du stage - Mr Mohamed Baati pour son assistance et ses

Politique économique et Europe », Arnaud Diemer, MCF IUFM D’Auvergne POLITIQUE ECONOMIQUE ET EUROPE Mars 2001 1 Formation continue, « Politique économique et Europe », Arnaud Diemer, MCF IUFM D’Auvergne Plan de l’intervention INTRODUCTION A ) Fondements théoriques des politiques économiques 1 ) Politique économique et logique keynésienne 2 ) Politique économique et logique néoclassique 3 ) Politique économique et hétérodoxie B ) Questions de politique économique : les vues du CES 1)

22/03/2013 CH I – NOTION S ET ORGANISATIONS COMPTABLES A – NOTIONS COMPTABLES Définition d’une Entreprise Définition d’un établissement Les acteurs de l’entreprise CH III – APPLICATION D’UN LOGICIEL DE COMPTABILITE 1. 2. 3. 4. 5. Présentation des paramètres du logiciel Création de compte, journal, exercice… Saisie des pièces comptables Analyse des grands livres de comptes générale Editions de grands livres et de la balance géné MISE EN PLACE DE LA COMPTABILITE GENERALE B - ORGANISATION