Impôt à taux unique

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS LE SYSTEME FISCAL ALGERIEN DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION Edition 2013 © MINISTERE DES FIANANCES, DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS, ALGER, 2013 Table des matières IMPÔTS DIRECTS ................................................................................................... 5 IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL ........................................................................ 5 IMPOT FORFAITAIRE UNIQUE ....................

convention. Contribution aux charges du mariage à proportion des facultés Solidarité des dettes respectives des époux à défaut contractées pour les besoins de convention particulière. de la vie courante et des dépenses concernant le Quel que soit le régime logement. matrimonial, solidarité des dettes ménagères et des dettes contractées pour l’éducation des enfants. Selon le régime matrimonial. Présomption d’indivision par moitié des biens acquis à titre onéreux pendant la durée du pacte

Motivation ............................................................................................................ 2 Introduction ......................................................................................................... 4 A ) Partie theoretique I ) Les paradis fiscaux 1 ) Historique des paradis fiscaux .......................................................................... 5 2 ) Typologie ......................................................................

Gestion des ressources de la défense Introduction Ce cours sur le budget de l’Etat a toute sa pertinence dans un contexte économique actuel très compliqué. Nous le verrons par la suite, mais la réforme du budget de l’Etat a eu pour objectif de simplifier la lecture de celui-ci par le citoyen. Dès lors, il appartient, à tout un chacun, de s’intéresser à minima au mode de fonctionnement de celui-ci. Personne ne peut prendre position sur un sujet qu’il ne maîtrise pas 

Le budget de l'État et son utilisation Par Jean-Pierre TESTENOIRE Mise à jour mars 2012 Dans le nouveau programme d'économie, ce thème fait partie des propositions d'objet d'étude du thème 6.2 I - La place du budget dans les politiques économiques A - La politique économique conjoncturelle B - La politique économique structurelle II - Le budget de l'État A - Les recettes de l'État Typologie de l'impôt Les deux paradoxes de l'IRPP Objet d'étude : la progressivité de l'IRPP B - Les

Constitutionnel du 29 décembre 2010), est un impôt local destiné à remplacer la taxe professionnelle et à corriger ses effets négatifs. Les raisons principales du passage de la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale. La taxe professionnelle était un impôt unique en Europe, elle servait à financer le budget des communes, des départements et des régions. Elle avait été instituée en 1975, supprimant la patente (1791) et devenant l'un des quatre impôts locaux directs perçus pas les collectivités

................P 4 PARTIE I : L'organisation comptable.................................................P 5 A. la comptabilité :......................................................................P 6 B.La méthode de travail au sien de la societé fiduciaire..................P 8 I. Les services de la societé fiduciaire.................................................P 9 II. a saisie de journal............................................................P 9 III. La balance..............

des pouvoirs publics A) Les fondements théoriques 1) La conception classique et néoclassique : une définition du rôle minimal de l’Etat : l’ Etat Gendarme : Jusqu’au milieu du XIXème siècle, la période est dominée par l’idée de supériorité de l’initiative privée ou libéralisme économique. SMITH, qui soutient que la poursuite des intérêts individuels va de pair avec l’atteinte du bien-être collectif, est, par voie de conséquence, opposé à l’intervention de l’ Etat dans

exportateur I-3) Un leader en innovation technologique I-3-a) Un leader en biotechnologies I-3-b) Un leader en ENR I-4) La réforme du modèle danois à travers le secteur public I-4-a) Recettes et dépenses publiques du Danemark (1996-2008) I-4-b) Une dette et un déficit public exemplaire en Europe II. La politique de l’emploi du Danemark II-1) Le modèle de flexicurité II-1-a) Jobcenter II-1-b) Réforme des Jobcenter II-1-c) Code du travail minimaliste

Plan de la première partie CHAPITRE 1. DEBATS SUR L’IMPOT I. POURQUOI PAYONS-NOUS DES IMPOTS : LA LEGITIMITE DE L’IMPOT A. Débat sur la légitimité de l’impôt B. Les arguments en faveur de la légitimation de l’impôt II. COMMENT REPARTIR L’IMPOT : LA REPARTITION DE L’IMPOT A. La répartition de l’impôt selon les capacités contributives B. La répartition de l’impôt selon le bénéfice reçu III. DEBAT SUR LE ROLE DE L’IMPOT A. La courbe fiscale d’Ibn Khaldoun B. l’Etat gendarme et la thèse de la fiscalité neutre